Tahiti, le 7 juin 2021 – Après la prorogation des contrats de concessions de production et de distribution d'énergie électrique dans dix îles de Polynésie, le gouvernement prépare un projet de loi du Pays pour reporter au 31 décembre prochain la mise en place de sa péréquation des tarifs de l'électricité.
La réforme de la péréquation des tarifs de l'électricité patientera quelques mois supplémentaires. Après la décision de proroger les contrats de délégation de service public de production et distribution de l'électricité dans dix îles de Polynésie française le 26 mai dernier, le gouvernement a préparé un projet de loi du Pays destiné à reporter à la fin de l'année la mise en place de la péréquation des tarifs de l'électricité.
Pour préciser le contexte de cette décision, il faut savoir que le contrat passé entre EDT-Engie et les neuf communes de Taha’a, Huahine, Taputapuatea, Tumara’a, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa pour la concession de production et distribution de l'électricité arrivait à échéance le 1er octobre 2021. Un contrat qui avait déjà été reporté d'un an par avenant l'année précédente. Pour la dixième commune de Moorea, ce même contrat arrivait à terme le 1er janvier 2022. Or dans un arrêté pris en conseil des ministres il y a deux semaines, le gouvernement avait jugé “indispensable au regard des délais incompressibles pour réaliser une nouvelle procédure d’organisation de délégation de service public” et “au regard de l’état d’urgence sanitaire liée à la crise de Covid-19” de reporter d'une nouvelle année ces délais. Résultat, la deadline est passée au 30 septembre 2022 pour les 9 premières communes et au 31 décembre 2022 pour Moorea. De quoi voir venir pour les tavana et leurs équipes communales.
La “CSE” pour fin 2021
Mais dans le même temps, le gouvernement a lancé depuis la fin 2020 la mise en place de la fameuse “péréquation” des tarifs de l'électricité. Une réforme destinée, en résumé, à prélever une (faible) taxe de solidarité sur la facture d'électricité des (nombreux) foyers de Tahiti pour la répercuter (plus fortement) sur les foyers (bien moins nombreux) des îles. L'objectif étant notamment de permettre une meilleure concurrence dans le secteur, puisqu'aujourd'hui seul EDT-Engie est à même de pratiquer cette péréquation interne entre sa concession à Tahiti et ses propres concessions dans les îles, rendant de fait ses offres bien plus alléchantes pour les abonnés îliens.
Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement a voté ces derniers mois plusieurs textes instaurant notamment la fameuse taxe dénommée “contribution de solidarité sur l'électricité” qui devait entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2021. Charge aux communes de présenter (avant cette date) leurs comptes au gouvernement pour que ce dernier puisse calculer au mieux le montant de la péréquation, île par île. Mais visiblement, ces mêmes communes semblent aussi peu prêtes à transmettre ces données qu'elles ne l'étaient à lancer leurs appels d'offres pour la délégation du service public de l'électricité. Résultat, un projet de loi modificatif prévoit de reporter l'entrée en vigueur de la “contribution de solidarité sur l'électricité” au plus tard, cette fois-ci, au 31 décembre 2021. Six mois de rab, là aussi, pour les communes.
Antoine Samoyeau
La réforme de la péréquation des tarifs de l'électricité patientera quelques mois supplémentaires. Après la décision de proroger les contrats de délégation de service public de production et distribution de l'électricité dans dix îles de Polynésie française le 26 mai dernier, le gouvernement a préparé un projet de loi du Pays destiné à reporter à la fin de l'année la mise en place de la péréquation des tarifs de l'électricité.
Pour préciser le contexte de cette décision, il faut savoir que le contrat passé entre EDT-Engie et les neuf communes de Taha’a, Huahine, Taputapuatea, Tumara’a, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa pour la concession de production et distribution de l'électricité arrivait à échéance le 1er octobre 2021. Un contrat qui avait déjà été reporté d'un an par avenant l'année précédente. Pour la dixième commune de Moorea, ce même contrat arrivait à terme le 1er janvier 2022. Or dans un arrêté pris en conseil des ministres il y a deux semaines, le gouvernement avait jugé “indispensable au regard des délais incompressibles pour réaliser une nouvelle procédure d’organisation de délégation de service public” et “au regard de l’état d’urgence sanitaire liée à la crise de Covid-19” de reporter d'une nouvelle année ces délais. Résultat, la deadline est passée au 30 septembre 2022 pour les 9 premières communes et au 31 décembre 2022 pour Moorea. De quoi voir venir pour les tavana et leurs équipes communales.
La “CSE” pour fin 2021
Mais dans le même temps, le gouvernement a lancé depuis la fin 2020 la mise en place de la fameuse “péréquation” des tarifs de l'électricité. Une réforme destinée, en résumé, à prélever une (faible) taxe de solidarité sur la facture d'électricité des (nombreux) foyers de Tahiti pour la répercuter (plus fortement) sur les foyers (bien moins nombreux) des îles. L'objectif étant notamment de permettre une meilleure concurrence dans le secteur, puisqu'aujourd'hui seul EDT-Engie est à même de pratiquer cette péréquation interne entre sa concession à Tahiti et ses propres concessions dans les îles, rendant de fait ses offres bien plus alléchantes pour les abonnés îliens.
Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement a voté ces derniers mois plusieurs textes instaurant notamment la fameuse taxe dénommée “contribution de solidarité sur l'électricité” qui devait entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2021. Charge aux communes de présenter (avant cette date) leurs comptes au gouvernement pour que ce dernier puisse calculer au mieux le montant de la péréquation, île par île. Mais visiblement, ces mêmes communes semblent aussi peu prêtes à transmettre ces données qu'elles ne l'étaient à lancer leurs appels d'offres pour la délégation du service public de l'électricité. Résultat, un projet de loi modificatif prévoit de reporter l'entrée en vigueur de la “contribution de solidarité sur l'électricité” au plus tard, cette fois-ci, au 31 décembre 2021. Six mois de rab, là aussi, pour les communes.
Antoine Samoyeau
