PAPEETE, 6 juin 2019 - L’assemblée a adopté jeudi pour la seconde fois une loi pour assouplir les conditions de création des pharmacies en Polynésie.
La loi du Pays adoptée mi-novembre dernier pour réviser le régime des autorisations de création, de transfert et d’exploitation des officines de pharmacie a été déclarée illégale et retoquée par le Conseil d'Etat, en mars de cette année, faute d’avoir été au préalable présentée au Conseil économique social et culturel, pour avis.
Le texte était de nouveau inscrit à l'ordre du jour des débats, ce jeudi à Tarahoi ; mais dans les règles cette fois-ci. Il a été adopté par 40 voix pour, avec 7 votes contre et 9 abstentions. Son entrée en vigueur est prévue au plus tard le 30 novembre 2019.
Pour rappel, cette nouvelle réglementation réforme une délibération de 1988 en abaissant le quota de population de 7 000 à 5 000 pour l’ouverture des deux premières pharmacies dans une commune donnée (hors Papeete et Faa'a), puis le maintien du quota de 7 000 habitants pour toutes les suivantes.
Cela devrait permettre l’ouverture de plein droit de quatre nouvelles pharmacies à Tahiti, dans les communes de Arue, Hitia’a o te Ra, Teva i Uta, Papara et d'une officine supplémentaire à Bora Bora, aux îles Sous-le-Vent.
La loi du Pays adoptée mi-novembre dernier pour réviser le régime des autorisations de création, de transfert et d’exploitation des officines de pharmacie a été déclarée illégale et retoquée par le Conseil d'Etat, en mars de cette année, faute d’avoir été au préalable présentée au Conseil économique social et culturel, pour avis.
Le texte était de nouveau inscrit à l'ordre du jour des débats, ce jeudi à Tarahoi ; mais dans les règles cette fois-ci. Il a été adopté par 40 voix pour, avec 7 votes contre et 9 abstentions. Son entrée en vigueur est prévue au plus tard le 30 novembre 2019.
Pour rappel, cette nouvelle réglementation réforme une délibération de 1988 en abaissant le quota de population de 7 000 à 5 000 pour l’ouverture des deux premières pharmacies dans une commune donnée (hors Papeete et Faa'a), puis le maintien du quota de 7 000 habitants pour toutes les suivantes.
Cela devrait permettre l’ouverture de plein droit de quatre nouvelles pharmacies à Tahiti, dans les communes de Arue, Hitia’a o te Ra, Teva i Uta, Papara et d'une officine supplémentaire à Bora Bora, aux îles Sous-le-Vent.
