Tahiti Infos

La liste des professions et des personnes concernées par la vaccination obligatoire


Tahiti, le 26 août 2021 - Moins d’une semaine après l'adoption par l’assemblée de la loi de Pays sur l’obligation vaccinale contre le Covid, le gouvernement a précisé jeudi par arrêté le détail des personnes et des professionnels soumis à cette règlementation de crise en Polynésie française.

Après l'adoption vendredi dernier à Tarahoi, et l'officialisation lundi de la loi de Pays rendant obligatoire la vaccination anti-Covid dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement n'a pas trainé à publier l'arrêté d'application fixant le détail des secteurs d’activité, des lieux d’exercice, des personnes et des professions que vise cette nouvelle règlementation.

Un spectre très large dont le détail est précisé ci-dessous. Sauf recours éventuels (voir ci-après), les personnes concernées ont dorénavant deux mois pour se soumettre à l'obligation vaccinale, c'est-à-dire présenter un schéma vaccinal anti-Covid complet. A noter que ne sont pas assujetties les personnes pouvant justifier d'une contre-indication absolue ou temporaire prévue par l’autorisation de mise sur le marché des vaccins contre le covid-19 autorisés en Polynésie française et pour lesquelles aucun vaccin disponible sur le territoire ne peut être administré compte tenu de cette contre-indication. Mais pour les autres, passé le délai de deux mois, il en coûtera 175 000 Fcfp d'amende administrative aux contrevenants à la règlementation sur l’obligation vaccinale. Quant aux réfractaires en longue maladie, ils subiront une majoration de 20 points de leur ticket modérateur.

Pas de suspension prévue pour les salariés
 
Si la question d'une suspension du contrat de travail pour les salariés récalcitrants a un temps été évoquée par le Pays lors des discussions avec les partenaires sociaux, cette possibilité n'est pas prévue pour l'heure par les différents textes votés ou actés. Le sujet est encore "en cours de discussion" a indiqué jeudi le ministre de l'Economie. Seule certitude, c'est à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (Arass) qu'il reviendra de contrôler les manquements à cette obligation vaccinale.

Selon nos informations, plusieurs recours sont d'ores et déjà en préparation, en référé suspension et sur le fond, devant le Conseil d'Etat pour contester cette loi du Pays et ses arrêtés.
 

Les professions soumises à obligation vaccinale

- L'ensemble des professionnels de santé exerçant dans le secteur public, privé ou à titre libéral ;
- Les personnes travaillant en établissements soumis à la réglementation relative aux autorisations sanitaires ;
- Les personnes travaillant dans les formations sanitaires relevant de la direction de la santé telles que définies par arrêté 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation de la direction de la santé ;
- Les personnes travaillant en structures de santé publiques ou privées ;
- Les personnes travaillant en laboratoires d'analyses de biologie médicale publics ou privés ;
- Les personnes travaillant en officines de pharmacie ;
- Les personnes travaillant chez les prestataires d'oxygène et gaz médicaux ;
- Les personnes travaillant chez les prestataires de matériel orthopédique ;
- Les personnes travaillant en magasins d'optique-lunetterie ;
- Les personnes travaillant en établissements en charge d'enfants et d'adultes handicapés ;
- Les personnes travaillant en établissements d'hébergement de personnes âgées, médicalisés ou non ;  
- Les personnes travaillant dans les services de maintien à domicile ;
- Les personnes travaillant en entreprises de transport sanitaire ;
- Les personnes travaillant en entreprises funéraires ;
- Les personnes exerçant une activité d'aide à domicile auprès de personnes âgées, malades ou handicapées ;  
- Les pompiers ;
- Les personnes travaillant en établissements recevant des enfants et des adolescents : (Ecoles préélémentaires et élémentaires publiques ou privées sous contrat d'association avec l'Etat, centres de jeunes adolescents, établissements d'enseignements du second degré publics ou privés sous contrat d'association avec l'État, écoles et établissements privés hors contrat d'association avec l'État ; Crèches, garderies et structures périscolaires dédiées à l'accueil des mineurs ; Centres de vacances et de placement de vacances avec hébergement et centres de loisirs sans hébergement) ;
- Les chauffeurs de bus et assimilés ;
- Les personnels navigants des compagnies aériennes et maritimes. 

Autres professionnels ou agents administratifs exerçant au contact du public :  
Sont également visées par l'obligation vaccinale, les personnes travaillant dans :
- tout commerce et activité de prestation de services : caissiers, vendeurs, guichetiers, livreurs à domicile ;
- les établissements d'hébergement touristique et prestataires d'activités : agent d'accueil, de caisse, de services de restauration, de transport des bagages, d'entretien et de ménage, de SPA, de bar, guides touristiques, chauffeurs des transports touristiques ;
- Dans tout restaurant, bar, snacks, roulottes : caissiers, serveurs ;
- Dans les services, établissements et organismes exerçant une mission de service public : agents d'accueil, de guichets, de sécurité et d'entretien ;
- Dans les entreprises de prestations de services opérant sur sites multiples pour le compte d'entités chargées d'une mission de service public ou privé.

Les élèves et étudiants des établissements préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé suivants :
- Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault ;
- Université de la Polynésie française, filière santé.

Dans les secteurs portuaire et aéroportuaire : 
- Tous les personnels travaillant sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa'a, ainsi que les aérodromes des îles, dont la profession est réglementée ou dont l'absence risque d'entraîner un blocage de l'activité et/ou une impossibilité de gérer le trafic ;
- Les personnels des entités chargées d'une mission de service public dont la défaillance potentielle présente un risque systémique pour le territoire ; Les acteurs de la navigation aérienne (contrôleurs aériens) ;
- Les personnels des opérateurs de sureté des aéroports ;
- Les personnels des opérateurs et transporteurs de fret maritime ;
- Les personnels de la manutention portuaire.

Professionnels dont l'activité empêche le respect des gestes barrières :
- Les personnes réalisant des tatouages, des soins d'esthétique ou des massages.
 

Les personnes en longue maladie

Sont soumises à l'obligation de vaccination contre le covid-19 les personnes de plus de seize ans suivantes :
- Les personnes avec des antécédents cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d'accident vasculaire cérébral, de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, d'insuffisance cardiaque, cardiopathie compliquant un rhumatisme articulaire aigu ;
- les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications ;
- les personnes atteintes de pathologie chronique respiratoire grave : broncho pneumopathie chronique obstructive, asthme grave, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnée du sommeil sévère, mucoviscidose ; 
- les insuffisants rénaux chroniques ;
- les malades atteints de cancers évolutifs sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) ; infection à VIH non contrôlée ou avec de CD4 < 200 mm3 ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- les personnes présentant un syndrome drépanocytaire ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- les personnes présentant une obésité sévère (indice de masse corporelle [IMC] > 40 ) ;
- les personnes atteintes de trisomie 21 ;
- les personnes atteintes de troubles psychiatriques ou retards mentaux ; 
- les personnes atteintes d'une démence.
 


Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 26 Août 2021 à 09:36 | Lu 16429 fois