Tahiti, le 14 octobre 2020 – L'appel incident du parquet de Papeete mercredi, suite à l'appel de la société éditrice de La Dépêche de Tahiti un peu plus tôt dans la journée, a entraîné la suspension des effets de la liquidation judiciaire de la société prononcée lundi par le tribunal mixte de commerce de Papeete. La société et ses salariés bénéficient d'un sursis et peuvent poursuivre leur activité avant l'audience devant la cour d'appel.
C'était le scénario le plus probable, mais il a valu quelques sueurs froides aux dirigeants et salariés de La Dépêche de Tahiti. Mercredi matin, l'avocat du propriétaire de la société éditrice du quotidien, Dominique Auroy, a fait appel de la liquidation judiciaire prononcée lundi par le tribunal mixte de commerce de Papeete. Cet appel n'étant pas suspensif, il a également déposé une requête en référé demandant la suspension des effets de la liquidation devant le premier président de la cour d'appel. Selon nos informations, le propriétaire du quotidien a également versé dans la matinée les 10,6 millions de Fcfp correspondants à la dernière tranche manquante de la première échéance du plan de continuation décidé en avril 2019 par le tribunal de commerce.
Mais alors que le liquidateur judiciaire nommé lundi avait déjà entamé les premières procédures de liquidation de la société située pont de la Fautaua, le parquet a décidé mercredi après-midi d'interjeter un "appel incident" à la suite de celui de la société. Toujours selon nos informations, le ministère public a pris sa décision en mettant en avant la sauvegarde du pluralisme des médias en Polynésie française et la proximité du versement d'une subvention d'Etat aux titres de presse pour faire face aux difficultés liées à la crise du Covid-19. Au contraire de l'appel de la société éditrice de La Dépêche, cet appel du parquet a pour effet immédiat de suspendre les effets de la liquidation. Et avec lui l'ensemble des procédures initiées par le liquidateur judiciaire.
Vers un appel
La société va maintenant remettre son sort entre les mains de la cour d'appel de Papeete, qui devra statuer de nouveau sur le placement en liquidation judiciaire à la suite du recours d'un ancien salarié demandant le paiement de ses indemnités de départ à la retraite. D'ici à l'audience, le quotidien fondé en 1964 pourra continuer à être imprimé et à fonctionner dans les mêmes conditions que celles prévues depuis l'adoption de son plan de continuation.
C'était le scénario le plus probable, mais il a valu quelques sueurs froides aux dirigeants et salariés de La Dépêche de Tahiti. Mercredi matin, l'avocat du propriétaire de la société éditrice du quotidien, Dominique Auroy, a fait appel de la liquidation judiciaire prononcée lundi par le tribunal mixte de commerce de Papeete. Cet appel n'étant pas suspensif, il a également déposé une requête en référé demandant la suspension des effets de la liquidation devant le premier président de la cour d'appel. Selon nos informations, le propriétaire du quotidien a également versé dans la matinée les 10,6 millions de Fcfp correspondants à la dernière tranche manquante de la première échéance du plan de continuation décidé en avril 2019 par le tribunal de commerce.
Mais alors que le liquidateur judiciaire nommé lundi avait déjà entamé les premières procédures de liquidation de la société située pont de la Fautaua, le parquet a décidé mercredi après-midi d'interjeter un "appel incident" à la suite de celui de la société. Toujours selon nos informations, le ministère public a pris sa décision en mettant en avant la sauvegarde du pluralisme des médias en Polynésie française et la proximité du versement d'une subvention d'Etat aux titres de presse pour faire face aux difficultés liées à la crise du Covid-19. Au contraire de l'appel de la société éditrice de La Dépêche, cet appel du parquet a pour effet immédiat de suspendre les effets de la liquidation. Et avec lui l'ensemble des procédures initiées par le liquidateur judiciaire.
Vers un appel
La société va maintenant remettre son sort entre les mains de la cour d'appel de Papeete, qui devra statuer de nouveau sur le placement en liquidation judiciaire à la suite du recours d'un ancien salarié demandant le paiement de ses indemnités de départ à la retraite. D'ici à l'audience, le quotidien fondé en 1964 pourra continuer à être imprimé et à fonctionner dans les mêmes conditions que celles prévues depuis l'adoption de son plan de continuation.
