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La justice ordonne le transfert “de plein droit” des salariés de Tehihira&Fils vers TRE Transports


Tahiti le 17 janvier 2022 – Le tribunal du travail a décidé mardi du transfert des contrats de travail des employés de la société Tehihira & Fils vers TRE Transports et ce avec les mêmes conditions d’ancienneté et salariales. Les employés étaient en grève depuis un mois. Quelques inquiétudes demeurent cependant quant à l’avenir de la société.

Près d’un mois après le début de la grève chez TRE Transports, le tribunal du travail a statué. Il a décidé mardi du transfert “de plein droit” des salariés de l’entreprise Tehihira & Fils rachetée par la société TRE Transports d’Enrico Tamarino. Pour le juge Joly, président du tribunal de travail, ce transfert s’est opéré dès le 14 novembre dernier et avec les mêmes conditions d’ancienneté et salariales qu’avant le rachat. Le juge Joly a considéré que “toutes les conditions sont réunies” puisque l’acheteur est un “prestataire unique” et qu’il y a eu également “un transfert des éléments matériels” entre les deux sociétés. Sa décision est basée sur un texte qui date de 1952 et sur une jurisprudence. La décision exécutoire a été ordonnée. Le juge a précisé que si ce dossier venait à être porté en appel, un nouveau jugement ne pourrait que confirmer sa décision.
 
“Responsabilité morale de l’huilerie de Tahiti”
 
Mais le juge Joly ne s’en est pas tenu à ces explications. Il a admis qu’Enrico Tamarino, dirigeant de l’entreprise TRE Transports, “n’a pas été de mauvaise foi et n’a pas eu de comportement frauduleux”, mais qu’il a confondu “vitesse et précipitation”. Le juge a également pointé du doigt la “responsabilité morale de l’Huilerie de Tahiti” qui aurait dû prévenir l’acheteur qu’en reprenant la société Tehihira & Fils, il reprenait également les salariés. “Cela ne semble pas avoir été le cas”.

Le juge s’est ensuite penché sur l’avenir et notamment sur les relations entre les grévistes et leur employeur qui ont “fort mal commencé”, regrettant que cette affaire de transfert de contrats de travail n’ait pas été soumise au tribunal avant le début du mouvement de grève. Il a appelé l’employeur ainsi que les salariés à “retrouver un mode de relation qui permette que l’activité se poursuive”, de manière pérenne, vue la décision prise par le tribunal. Le juge ses dit conscient que des “charges extrêmement importantes” –les salaires depuis le mois de novembre et les charges dues à la CPS– pèsent sur le nouveau propriétaire de l’entreprise. Il souffle aussi que si l’Huilerie de Tahiti a besoin d’une telle prestation de service, “elle peut peut-être faire en sorte que le prestataire ait véritablement les moyens d’avoir une activité rentable et de pouvoir payer ses salariés”.
 
“Une excellente décision”
 
Mardi au sortir de la salle d’audience, Me Quinquis s’est dit satisfait de la décision “lorsqu’on a seize personnes qui ont obtenu satisfaction devant une juridiction on ne peut être que très content”. Pour lui, le travail a rendu “une excellente décision”, invitant l’employeur et les salariés “à se rapprocher pour reprendre el travail dans les meilleurs conditions”. Le secrétaire général de la CSTP-Fo Patrick Galenon se dit lui aussi satisfait.
 

Rédigé par Vaite Urarii Pambrun le Mercredi 18 Janvier 2023 à 09:36 | Lu 1760 fois