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La justice examine la demande de relèvement de peine de Flosse le 21 août



Gaston Flosse, en juin 2013, moins d'un mois après son élection triomphale suite aux Territoriales, devant un hangar destiné à devenir centre d'accueil de jour pour SDF, à Tipaerui
Gaston Flosse, en juin 2013, moins d'un mois après son élection triomphale suite aux Territoriales, devant un hangar destiné à devenir centre d'accueil de jour pour SDF, à Tipaerui
PAPEETE, 25 juillet 2014 - Le recours en relèvement de peine déposé par le Président Gaston Flosse ce mercredi doit être examiné par la Cour d’appel de Papeete le 21 août prochain. La procédure n’est pas suspensive.

Depuis le rejet, en milieu de semaine, de son pourvoi en cassation dans l’affaire dite des emplois fictifs, le Président de la Polynésie française, première institution du Pays, est sous la menace d’un arrêté du haut-commissaire ordonnant l’exécution d’une peine de trois ans d’inéligibilité.

Le 7 février 2013, la Cour d'appel de Papeete a jugé Gaston Flosse coupable de prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics et l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, le rendant inéligible.

Ce jugement est devenu définitif et exécutoire ce mercredi.

Mais, sur la question de la peine, une ultime voie de recours a été activée le 23 juillet par Gaston Flosse devant la Chambre des appels correctionnels de Papeete. La demande de relèvement de peine qu’il a déposée tend à solliciter de la Cour d’appel, l’annulation de la peine qui menace le Président de la Polynésie française. Le tribunal examinera cette demande le 21 août prochain, indique un communiqué de la Présidence diffusé vendredi.

En attendant, cette procédure n’est pas suspensive et n’exclut pas que le haut-commissaire prenne, dans les jours prochains - probablement lundi ou mardi -, l’arrêté ordonnant que Gaston Flosse soit démis d’office de son mandat d’élu à l’Assemblée et par conséquent déchu de sa fonction institutionnelle de Président de la Polynésie française.

Le cas échéant, le Statut d'Autonomie prévoit que Nuihau Laurey, vice-président, assume l'intérim de cette fonction à la tête du Pays en attendant que l'Assemblée élise un nouveau Président, sous quinzaine.

La Cour d’appel de Papeete, le 21 août, commencera avant de statuer au fond par examiner la recevabilité de la demande de relèvement de peine. Le Code de procédure pénale stipule qu’un tel recours ne puisse être reçu moins de six mois après le caractère définitif de la peine, c'est-à-dire pas avant le 23 janvier 2015 pour le cas "Flosse".

Il ne fait donc aucun doute que le Parquet général demandera le rejet de ce recours, le 21 août, au motif de son irrecevabilité. Mais le tribunal dispose de son entière souveraineté d’appréciation.

Pour sa défense, Gaston Flosse soutient que la peine d'inéligibilité "vient heurter de plein fouet le suffrage universel tel qu'il s'est exprimé le 5 mai 2013, lorsque 62.000 électeurs polynésiens ont porté au pouvoir le président Gaston Flosse en toute connaissance de cause", comme le rappelait une communication de la Présidence, mercredi.

C'est-à-dire que la Cour de cassation, qui s’est prononcée "au nom du peuple français", aurait rendu définitive une peine qui s’oppose à la volonté populaire, au moins telle qu’elle s’est exprimée en Polynésie française lors des dernières élections territoriales.

Tout est dans cette nuance ; mais la marge est courte.

Rédigé par JPV le Vendredi 25 Juillet 2014 à 17:43 | Lu 3760 fois







1.Posté par zozo le 25/07/2014 19:04 | Alerter
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selon Tahiti to day Mr Flosse conteste en public devant des journalistes le jugement de la cour d'appel confirmé par la cour de cassation. Et Mm BOURNE est très bien informée

2.Posté par LEPETANT le 25/07/2014 21:01 | Alerter
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Dormez tranquilles, braves gens du Tahoeraa.
Papa Flosse sera relevé de sa peine d'inéligibilité, au nom des services rendus à la France à qui il a permis de faire péter une centaine de bombes atomiques en Polynésie.
"Selon que vous serez puissant ou misérable...."

3.Posté par emere cunning le 25/07/2014 22:30 | Alerter
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@ zozo,
Ah bon ? Moi, je l'ai entendu chanter l'alléluia LOL
Et quoi, madame Bourne vous dérange ?

Ola LEPETANT, on est en 2014, faut te mettre au parfum du jour =
Dormez tranquilles, braves français.
Maintenant qu'on a notre bombe propre, on lui est rentré dans le chou à leur Papa Flosse.
"Ils ne seront jamais que des miséreux, après vous le déluge" (this is not a lol)

4.Posté par leon le 26/07/2014 00:50 | Alerter
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Vous n'avez encore pas compris que la justice est faite par les puissants pour punir les faibles ?
Un pauvre type qui a une boite de paca sur lui c'est un an de tole, mais un politique qui fait les lois peut detourner des milliard a son profit et a ceux de ses proches, il ne risque absolument rien. C'etait comme cela du temps des seigneurs et cela ne changera jamais dans un systeme ou l argent donc le riche est ro

5.Posté par Léon de Paris le 26/07/2014 00:56 | Alerter
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Il attend quoi de le haut commissaire ? Un contrat futur ?


6.Posté par leon le 26/07/2014 08:06 | Alerter
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Eh Emere ! La Burne elle nous les casse, et toi aussi
La Polynesie est dirigee par la personne la plus corrompue et la plus condamnee de l empire francais, il serait temps de le mettre hors de nuire
Il a dirige le pays mendant 30 ans et on est dans la m...e, et cet incapable d oscar n y est pour rien, tout le monde le sait
Le gros probleme c est qu il n y personne de credible aujourd hui pour diriger le pays honnetement
Il est urgent de departementaliser
C est vrai qu en France il y a plein de pourri, mais il y en a 10 fois moins qu ici
Un prefet ne peut en aucun cas s enrichir sur le dos du peuple comme le font TOUT nos politiques

7.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 26/07/2014 09:57 | Alerter
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Sur une inspiration d'Astérix et Obélix: renseignez-vous aux renseignements ils vous renseigneront: demandez à la justice de vous relever, elle ne s'en relèvera pas hohohohoho [email protected]
Vive 2014 (et on est à peine à la moitié hihihhi)

8.Posté par emere cunning le 26/07/2014 10:53 | Alerter
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@ leon (qui ? Sarkoléon ?),
pour qu'on te les casse, il faudrait d'abord que tu en aies.
Et pour le reste de ton blabla, ça tombe bien... tu nous les casses.
Et oui, j'en ai forcément pour que tu veuilles me faire taire, n'est ce pas.
Que je vérifie vite fait. Ah, c'est tout bon, et sans morpion qui... s'accroche. LOL
A part ça, tu peux te garder ta départementalisation, ton Oscar et tes Cahuzac, Woerth, Sarko and co.

9.Posté par Tara le 26/07/2014 11:21 (depuis mobile) | Alerter
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A tous! Il n''y a pas plus corrompu que l''Etat pour nous avoir menti sur le danger du nucleaire! Aujourd''hui il veut nous mettre dans la merde lorsqu''enfin nous nous degageons economiquement avec une vision Flosse.

10.Posté par xxl le 26/07/2014 13:17 | Alerter
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Quoi qu'ait pu faire Pépére Flosse, il faut quand même lui reconnaître un grand amour pour la Polynésie et une force mentale et de travail peu commune. D'autres ont pris sa place et n'ont pas réussi à faire avancer les choses; que la justice soit la même pour tous, je suis d'accord mais hurler avec les loups quand l'homme est à terre c'est minable. Son plus grand tort, mais c'est sa nature réside dans sa mégalomanie, si il avait su voir moins grand et disperser des structures qu'elles soient hospitalières, résidentielles ou structurelles, il est probable que tout ce pataquesse aurait été évité.
Encore qu'avec le PS ce n'était pas gagné.

11.Posté par Teriitau le 26/07/2014 16:50 | Alerter
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Ia Orana,

Il est constant que la Cour de Cassation juge en dernier ressort, non sur le fond mais sur la forme. Le pourvoi ayant été rejeté GF est CONDAMNE définitivement.
la demande de relèvement de peine qui sera examinée le 21/08 sera, j'en suis convaincu rejeté car "irrecevable".
La seule question est : Quand le HC prendra-t'il l'arrêté demandant la démission de GF ? S'il tarde trop je m'attends à une forte réaction des citoyens ( habitant de la cité) sous une forme ou une autre, la plus indolore consistera selon mon analyse en une mobilisation générale qui peut prendre la forme d'une marche silencieuse d'injonction au HC de prendre ses responsabilités au nom du respect de la loi, de la justice, du peuple français auquel nous sommes rattachés.
Qu'en pensez-vous ?

Nana

Teriitau

12.Posté par emere cunning le 26/07/2014 20:07 | Alerter
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@ merci xxl,
"il faut quand même lui reconnaître un grand amour de la Polynésie et une force mentale et de travail peu commune"
Et depuis l'âge de seize ans, il avait alors préféré enseigner au Collège Lamenais en remplacement d'un frère malade rapatrié en France alors qu'il dirigeait les affaires plus que florissantes de son père en centre ville. Il aurait été mégalo qu'il se serait bien plus "éclaté" en poursuivant sur sa lancée fulgurante dans le monde des affaires, agence de voyages (représentante locale des compagnies internationales British Airways, Thai Airways, Corean Air), d'assurance, de transit... encore qu'il n'avait pas grand mérite car tout était à faire ici à l'époque. Mais il a vite abandonné les affaires à ses enfants pour s'engager en politique au service des siens. Je dirais plutôt qu'il a beaucoup d'ambitions pour sa population et son pays avec une capacité de travail et d'écoute hors du commun. Son tort a toujours été d'aller trop vite en voulant faire tout en même temps et partout à la fois, d'autant qu'il est perfectionniste. Je plains ses collaborateurs et ministres... oupss, je vais me faire gronder. Tant pis.

13.Posté par Droulet le 26/07/2014 20:52 | Alerter
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@emere cunning
Attention emere, tu deviens VULGAIRE
Une grande fille comme toi.......pffffff

14.Posté par PAE HAKA le 26/07/2014 21:15 | Alerter
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La république des JUGES, le réel dénis de la démocratie. 1 homme plus fort que 62.000 electeurs polynesiens
Des JUGES impartiaux ? ils ont tous leurs opinions politiques ....voir le syndicat de la magistrature (ultra-gauche) et le fameux "mur des cons"
On se croirais revenu aux temps sinistres des proces politques en URSS., tout motif était bon pour envoyer au goulag l'oposant politique., aujourd'hui , en polynesie française on le dégomme, on le déclare inéligible alors qu(il a été LEGALEMENT ELU, les juges sont plus fort que tout, même que la démocratie.

Esperons que le haut-commisaire sache voir l'interet de la démocratie polynesienne.
QUE DIEU ENTENDE SON PEUPLE DES ILES.

15.Posté par Dr Maboul le 27/07/2014 00:51 | Alerter
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Pae haka ET ALORS qu'il ait été élu par 62.000 personnes ou 1 milliard ne le soustrait pas à la justice.

16.Posté par lolesque le 27/07/2014 10:31 | Alerter
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"On se croirais revenu aux temps sinistres des proces politques en URSS., tout motif était bon pour envoyer au goulag l'oposant politique."

T'as le sens de la mesure toi !

Les juges ont été sympas, ils ne lui ont pas mis de prison ferme déjà.

Et puis franchement, inéligible 3 ans...ca va quoi !

Comment ça va se passer pour la peine d'amende?
On va faire un flossethon pour l'aider à payer aussi?

17.Posté par TAAHOA le 27/07/2014 10:31 | Alerter
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Oscar Kam Sim ne sera pas content si le Haut Commissaire attend le 21 Août, pour prendre une décision.

18.Posté par Momo le 27/07/2014 15:01 | Alerter
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A tous ceux qui pensent que Flosse a été un bon président, etc.... qu'il a peut être magouillé un peu mais qu'il a fait beaucoup pour le pays, réfléchissez un peu.
Avec tout l'argent qui a été injecté et qui l'est toujours, notre pays est une merde, même avec des dirigeants très moyens, on aurait aujourd'hui une économie, des infrastructures et services largement meilleurs.
Elisez moi président, avec dix milles milliards je vous ferait bâtir un hangar de pêche et un chemin de montagne, et tout le monde dira que j'ai fait beaucoup pour le pays. C'est caricaturé mais c'est ce qui s'est passé et se passe encore aujourd'hui.
Honnêtement, tout ce qu'il a entreprit s'est révélé être un gouffre financier, il n'a pas développé le pays, il l'a saboté. Et a toujours tué dans l'oeuf ses compétiteurs qui aurait pu être hautement bénéfique à notre pays.
Quant à Oscar, il a toujours été nécessaire à la stratégie de Flosse.
Et puis même s'il n'est plus président, pensez vous qu'il ne continuera pas à tirer les ficelles dans "l'ombre"?

19.Posté par kataka le 27/07/2014 19:05 | Alerter
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quel exemple pour nos jeunes .... à suivre, certainement, pourquoi pas !!!!

20.Posté par zozo le 27/07/2014 20:30 | Alerter
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@emere

l'esprit de famille ne te manque pas, ni celui de clan. Mais ouvre les yeux si il aimait tant que ça le pays il y a longtemps qu'il aurait démissionné pour laisser la place à édouard; Il aurait pris sur lui les erreurs du tahoera , et en se sacrifiant il aurait ainsi pu marquer l'avenir En s'obstinant il montre que plus que le pays s'est le pouvoir qu'il aime par dessus tout. Les cimetière sont pleins de gens qui se croyaient indispensable
les polynésiens n'ont pas voté pour lui mais pour le tahoera. l'erreur du tahoera a été de ne pas mettre édouard président. Maintenant la désignation par gaston d'edouard devient un déni de démocratie. Comment peut il ainsi parler à la place de ceux qui vont voter? Le ministre de l'économie ferait aussi un bon président, Il n'est pas marqué par les affaires et est très compétents. Stop au népotisme

21.Posté par etienne le 28/07/2014 08:01 | Alerter
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Excellent Momo, sans aller jusqu’à dire que notre pays est une merde (on a quand même un excellent système de santé et éducatif...), c'est exactement çà!!! Tu as bien résumé son action!!! Flosse était un formidable homme politique, sans doute le plus chevronné mais un président médiocre!!!! Avec tout le pognon qu'on lui donnait (budget j'entends), aujourd'hui on vit encore d'une économie "bananière": Agriculture, pêche et tourisme, la base de notre développement n'a jamais été sa priorité et c'est pourquoi ils sont dans un état où tout est a faire!!!
C'est bien lui le principal responsable de notre situation, Oscar n'a fait que l'aider un peu...

22.Posté par PARAMOMO le 29/07/2014 14:06 | Alerter
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Vive la franc maçonnerie flosse en fait partie

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