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La greffière détourne 31 millions Fcfp des caisses du tribunal



Le parquet a requis 2 ans de prison ferme contre l'ancienne greffière de la cour d'appel aujourd'hui radiée. Délibéré en avril. (Illustration)
Le parquet a requis 2 ans de prison ferme contre l'ancienne greffière de la cour d'appel aujourd'hui radiée. Délibéré en avril. (Illustration)
PAPEETE, le 7 février 2017 - Livrée à elle-même, sans binôme, et profitant de l'organisation désuète, sans contrôle ni comptabilité informatisée, du service de la régie de la cour d'appel de Papeete, la fonctionnaire aujourd'hui radiée a détourné jusqu'à 250 000 francs par semaine pendant 7 ans, de 2006 à 2013. Elle était jugée ce mardi.


"C'est une affaire délicate, grave, qui porte atteinte à l'honneur et à la réputation de l'institution judiciaire par l'action de l'un de ses membres, fonctionnaire d'Etat du ministère de la Justice". Le représentant du ministère public n'a pas ménagé Ave P., ce mardi à l'audience correctionnelle, une ancienne fonctionnaire du greffe à la cour d'appel de Papeete renvoyée devant le tribunal… pour détournement de fonds privés par personne chargée d'une mission de service public.

Entre 2006 et 2013, cette fonctionnaire de 47 ans aujourd'hui radiée a en effet réussi le tour de force de faire main basse sur plus de 31 millions de francs, profitant allègrement de l'absence totale de contrôle exercé à l'époque sur la caisse des consignations du palais de justice. La consignation est le versement au greffe par un justiciable, en exécution d'une décision de justice, de provisions destinées à couvrir des frais d'enquête ou d'expertise, ou encore des sommes consignées dans l'attente du règlement de litiges entre particuliers.

La greffière indélicate arrivait ainsi, dans les bons mois, à se mettre dans les poches jusqu'à 250 000 francs par semaine. Pour la seule année 2008, année de tous les records, 8 millions de francs se sont ainsi volatilisés sans que personne ne se rende compte de rien. La fonctionnaire privilégiait les consignations versées en espèces mais encaissait aussi des chèques en jouant avec les bordereaux de remise et des contrôles inexistants. "C'était enfantin, les espèces déposées par les justiciables étaient placées dans des chemises, elle les prenait directement dans son sac à main". Un retard de deux à trois ans accumulé par le service dans la liquidation des frais de justice l'a aussi aidé à rester cachée des radars.

Une mission d'inspection découvre un service livré à lui-même

C'est un audit de la direction des finances publiques qui allait découvrir le pot aux roses en octobre 2013 et transmettre un rapport surréaliste à la cour d'appel sur le fonctionnement de sa régie : absence physique de caisse et de coffre, de régisseur, absence de contrôles, de comptabilité, relations basées sur la confiance et les excellents états de service de la greffière, dépôts aléatoires des consignations auprès des services des finances publiques et aucun suivi informatique sérieux.

Les contrôleurs qui ont également regretté à la lumière de leurs découvertes que la cour d'appel de Papeete n'ait pas, à l'époque, suivi leurs recommandations de modernisation et de sécurisation de sa "régie" pourtant déjà préconisées à trois reprises et pour la première fois… en 1999. Le système a depuis été informatisé avec un logiciel spécialisé et sécurisé. Logiciel à l'utilisation duquel la greffière avait été formée… mais qu'elle rechignait à utiliser car il lui faisait "perdre du temps" disait-elle. Et aussi de l'argent.

Endettée, vivant au-dessus de ses moyens malgré un traitement "enviable en Polynésie française" a souligné le parquet, la fonctionnaire brûlait 90 % de son salaire dans le remboursement de crédits à la consommation. Rien n'indiquant un train de vie luxueux n'avait été découvert chez elle ou sur ses comptes lors de l'enquête. L'argent ainsi détourné était dépensé pour son bon plaisir, dans la vie de tous les jours, en bijoux notamment. Les faits sont reconnus, il a même été un temps question de plus de 50 millions de francs ainsi détournés. Aujourd'hui sans emploi, elle est hébergée par de la famille et dit vivre avec 10 000 francs d'allocations par mois, en attendant de rebondir. Le procureur de la République a requis 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre l'ancienne fonctionnaire d'Etat, et l'interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique. Il n'y avait pas de partie civile représentée à l'audience. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 avril.

Rédigé par Raphaël Pierre le Mardi 7 Février 2017 à 18:38 | Lu 20714 fois

Tags : JUSTICE





Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

27.Posté par NanoFaraoa le 08/02/2017 19:19 | Alerter
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Jean de la FONTAINE : "Selon que vous soyez puissant ou misérable, la justice vous fera blanc ou noir !" Cherchez à qui s'appliquent cet adage...

26.Posté par emere cunning le 08/02/2017 17:52 | Alerter
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Impossible d'imaginer pareil bazar... à la CA de Papeete ? Ils ont mis SEPT ANS pour se rendre compte des détournements, ça signifie qu’elle faisait toute cette compta seule dans son coin ? Qu’aucune autorité n’est prévue pour superviser son travail, pas si anodin ? Qu'il y a bien un contrôleur (obligé), mais qui ne faisait pas sa part de boulot ? Whatever the beans are (that we won't really know), trop facile de prétexter de ses états de service, forcément "excellents", pour la laisser tout assumer seule. Les négligences de l’institution ont permis ces détournements et elle en est co responsable... d'où l'absence de partie civile, I guess.
Que faire si on a pas réclamé/conservé les reçus des frais de justice/expertise réglés ?

25.Posté par zozo le 08/02/2017 17:40 | Alerter
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L'autre scandale c'est que les sommes déposées en consignation ou dépots ne sont pas restituées . La greffière en a pris une partie ,mais où est le reste ?
Les justiciables remettent des fonds à la demande de la justice, le tribunal devrait les rendre spontanément quand les procédures sont terminées .
A quand un inventaire des sommes déposées pour restitution ou justificatif de non restitution !!!!

24.Posté par REY Ethode le 08/02/2017 17:24 | Alerter
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C'est vraiment décevant et triste pour notre société qui est déjà fragile
Quelque part, je peux comprendre le post 20

23.Posté par Popoti le 08/02/2017 16:49 | Alerter
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Non mais c'est un cauchemar, je cite "les excellents états de service de la greffière", sur quelles bases était elle notée ? sur sa bonne mine ? sur son refus d'utiliser l'outil informatique ? sur le fait qu'elle aimait faire la fête (avec l'argent détourné) ?.
Mais le meilleur, c'est bien l'absence de partie civile de son employeur ...... mais pour quelles raisons ?????

22.Posté par Adrenalynn le 08/02/2017 16:46 | Alerter
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C'est vrai des millions ont été détournés, on ne connait pas le nom de la personne, certes mais nous sommes-nous réellement posé les bonnes questions.
Aussi, sommes-nous parfaits avant de pouvoir juger des personnes, je ne pense pas, je pense que tout le monde ont commis des délits dans leur vie, aujourd'hui, c'est cette personne et si un jour nous venons à faire la même chose. Est-ce que nous savons réellement le fond de l'histoire.
Partout que ce soit des institutions privés ou publics, des détournements se font, nous ne sommes pas à l'abri de ces choses, où étaient les responsables de ce service, pourquoi attendre des années pour faire une audit, voilà toute la question, ils auraient pu voir au plutôt et ne pas attendre si longtemps.
Je n'admet pas ce que cette greffière a fait, mais je me mets à sa place.
Les administrations et institutions devraient revoir leur norme pour pallier à tout cela.

21.Posté par Pavlova le 08/02/2017 16:29 | Alerter
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Et le magistrat du Parquet qui etait sense controler ces fonds, "Monsieur je sais tout"...pourquoi il n'est pas aussi poursuivi pour negligence dans l'exercice de sa profession, il est paye pour cela non ? Il est parti a la retraite paisiblement sans qu'on l'embete et coule a present de vieux jours sur l'ile de RE.
Quelle honte pour cette justice selective....que les deux personnes la greffiere et le magistrat paient la note finale c'est tout et ce sera Justice

20.Posté par doctor ice le 08/02/2017 12:52 | Alerter
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Mois j'ai fumer du ICE, j'ai eu 3 ans ferme ,si j'avais su j'aurai voler 30 millions.

19.Posté par système of down le 08/02/2017 12:50 | Alerter
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Cette affaire est connue depuis 2013 et on médiatise que maintenant !!

D'habitude le parquet a pour habitude de violer allègrement le secret de l'instruction comme le racheteur d'or que l'on condamne avant d'être juger,
mais cette fois cela concerne une employée de l'institution judiciaire. , le parquet se planque comme un rat.

18.Posté par ROBIN le 08/02/2017 11:47 | Alerter
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En faisant quelques recherches on trouve le nom des avocats, des experts, des huissiers et des notaires mais pas les greffiers, ont-ils un statut spécial pour rester dans l'ombre de la population ? si ils sont payés avec l'argent public la moindre des choses c'est que leur nom soit aussi publique. Merci a Tahiti Info d'aller au fond des choses ou de faire un stage avec Elise LUCET (Cash Investigation).

17.Posté par lola le 08/02/2017 11:21 | Alerter
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Ce procès aurait du être dépaysé ! Cette femme va être jugé par un tribunal qui est coupable de négligence et qui a une part de responsabilité ! les avocats , les juges, les procureurs, le haut commissariat, tout ce beau monde se connait et est responsable du fonctionnement archaïque de cette institution. N'y a t'il pas eu d'autre détournement ? voir des reversements occultes des fonds détournés? C'est un autre tribunal qui doit juger le niveau de culpabilité de cette greffière, et surtout le niveau de responsabilité du tribunal de PAPEETE !!! Maintenant tout ce beau monde c'est eu être entendu; une condamnation pour la greffière , un petit chèque , un nouvel emploie à la clef et on classe l'affaire

16.Posté par fiiudecesmenteurs le 08/02/2017 10:56 | Alerter
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31 millions????Par contre les petits Arsène Lupin C 6 ans de prison ferme,foutage de gueule!!!!

15.Posté par Thierry le 08/02/2017 10:22 | Alerter
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Consternant ! une fois de plus !

14.Posté par TOM le 08/02/2017 10:00 | Alerter
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Merci de nous donner son nom afin de ne pas embaucher cette personne.

13.Posté par Marielle le 08/02/2017 09:35 | Alerter
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Condamnation oui, mais avec remboursement ! Trop facile de détourner 30 millions et de "payer" en faisant 2 ans de prison ferme !!! Je trouve que ce n'est pas cher payé !!! Même avec son propre salaire, elle n'aurait jamais pu avoir autant de fric en 2 ans ! Et les contribuables qui ont versé cet argent, comment font-ils pour retrouver leurs fonds ???? Drôle de justice quand même...!!!

12.Posté par UNO le 08/02/2017 09:15 | Alerter
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Qui contrôle l'institution judiciaire?

11.Posté par TARTONPION le 08/02/2017 08:25 | Alerter
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Est ce qu'il serait possible d'avoir son identité ? histoire qu'elle ne soit pas prise dans d'autres entreprises ?

10.Posté par Fiu!!! le 08/02/2017 08:16 | Alerter
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Partout où il y a quelque chose à glaner, on trouvera des individus avides et sans scrupule pour commettre des délits ou des crimes.

Dans toutes les fonctions qui mettent des personnes en contact avec de l’argent, dans la fonction publique ou dans le privé, y compris dans les instances politiques, partis ou fonctions électives, il faut exercer un contrôle rigoureux et chasser les brebis galeuses.

Il paraît évident que des personnes vénales et cupides vont rechercher ce type de place qui leur permet d’assouvir leur vice : voler et s’enrichir au dépend d’autrui.

Le contrôle, de façon évidente, n’a pas été effectué par les personnes qui en étaient responsables.

Pourquoi ?

9.Posté par Wosniak le 08/02/2017 08:06 | Alerter
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Pas de partie civile? ça veut dire quoi? la justice ne demande pas le remboursement des sommes détournées? Et ses bijoux, elle peut pas les revendre pour honorer sa dette? Non mais c'est trop facile : elle va s'en sortir avec une amende qu'elle ne payera pas (car elle va facilement se déclarer insolvable, comme tout le monde) et à une peine de prison avec sursis (donc pour du beurre) et peut-être une petite peine de prison ferme qu'elle n'accomplira pas, car les prisons sont surpeuplées et seules les longues peines de plus de 2 ans sont exécutées. Ce n'est pas Papeari qui va bouleverser tout ça. Bref, après en avoir très largement profité pendant 7, elle va s'en sortir très confortablement, et les finances publiques (notre argent) seront délestées de 31 MF évaporés dans la nature

8.Posté par VATEA le 08/02/2017 07:56 | Alerter
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De toutes façons , qu"elle vole 1 ou 50 millions la sentence sera la même !!

7.Posté par Olivier le 08/02/2017 07:51 | Alerter
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On n'est pas rassuré sur la compétence et la motivation des juges pouvant être amenés à trancher pour des affaires difficiles portant sur des arnaques sophistiquées (à la défiscalisation par exemple) alors qu'ils ne se rendent même pas compte d'une embrouille aussi basique qui se déroule sous leur yeux dans leur service. C'est inimaginable qu'aucun d'entre eux, et notamment le(s) président(s) de l'institution, qui est aussi es fonction le chef du service, n'ait pas eu le souci élémentaire de vérifier que l'argent des justiciables était en de bonnes mains et n'était pas dérobé au sein même de l'institution chargée de la justice. Quelle honte et quel mépris pour la cause publique.

6.Posté par lecommentateur le 08/02/2017 07:41 | Alerter
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@4: la différence entre la greffière et la classe politique, c'est que cette dernière a de la classe pour ne pas se faire prendre. Comparer aux autres (banques, defisc, arnaques...) eux ils ont de l'argent pour se défendre.

Pose toi la question, pourquoi les hauts responsables politiques et autres ne sont jamais inquiétés? Parce qu'ils ont de l'argent pour se défendre. Les riches s’en sortent, les pauvres ben...tant pis!

5.Posté par circonspect le 08/02/2017 04:11 | Alerter
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L'absence totale de contrôle exercé à l'époque sur la caisse des consignations, a encouragé le délie !...
Faire confiance c'est bien mais tout contrôler c'est mieux ! ( de la rigueur )
Ça fait peur de voir que dans certains services administratifs les employés étaient sans contrôles ? ...
Qui était leurs chefs à l'époque qui contrôlaient rien ?
Eux aussi devraient être sanctionnés, aujourd'hui ils touchent de bonnes retraites en ayant négligés leurs travaux.

4.Posté par M le 07/02/2017 23:11 | Alerter
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31 ou 50 millions detournes radie a vie de la fonction publique et prison ferme requise, on verra bien ce que le tribunal decidera cependant j'aimerai attirer l'attention sur notre classe politique, eux lorsque des centaines de millions voir plus sont detournes ils n'ont quasiment rien a craindre... Idem pour les defisc foireuses, les banques, les arnaqueurs de tout bord...
L'article mentionne le discredit qui est jete sur toute la profession, ne vous inquietez pas messieurs les magistrats le discredit est deja bien ancre, votre corps professionel inspire deja le degout et meme la haine pour beaucoup de victimes.

3.Posté par Beeman le 07/02/2017 22:02 (depuis mobile) | Alerter
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Pourquoi on ne met pas son nom? C''est trop facile de dire "la greffiere" tout en gardant l''anonyma. Elle a comme meme detourner 31 millions....allo les gens 31 millions qu''on sache de qui il s''agit, que cette personne assume son erreure.

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