Tahiti, le 25 janvier 2022 - Trois demandes d’autorisation avaient été déposées pour implanter une deuxième pharmacie à Bora Bora. Entre problèmes fonciers, hésitations du Pays et recours administratifs, cette nouvelle officine peine à voir le jour. Le tribunal administratif a ainsi examiné ce mardi les deux dossiers de demande restants. Le rapporteur public a conclu qu’aucun de ces projets ne permettait de répondre de façon optimale aux besoins de la population.
Après plus de trois décennies de réflexion, le Pays avait décidé de changer les règles d’implantation des pharmacies en 2019. Exit le seuil de population jugé un peu trop élevé, les communes entre 10 000 et 14 000 habitants peuvent désormais accueillir deux pharmacies contre une seule auparavant. Une réforme attendue notamment au regard des multiples contentieux qui avait déjà occupé la juridiction administrative avec notamment l’implantation illégale d’une deuxième officine à Papara. Sur la Perle du Pacifique, le problème est tout autre mais risque probablement d’occuper les magistrats dans les mois à venir.
Anau préférée
A Bora Bora, commune de 10 600 habitants, l’implantation d’un deuxième établissement dispensant des médicaments, en complément de celui déjà présent sur Vaitape, commune associée de Nunue, est possible depuis 2019. Trois pharmaciens ont ainsi soumis leur demande auprès du ministre de la Santé pour le seul ticket. En 2020, le Pays rappelle qu’il “peut déterminer le ou les secteurs de la commune dans lesquels l’officine devra être située” et qu’“aucune officine n’est implantée sur le secteur de Anau”. La commune associée de Anau, à l’est de l’ile, est ainsi considérée comme le secteur apportant une réponse optimale aux besoins en médicament de la population comme le prévoit la réglementation. Une demande est alors présentée par un pharmacien sur cette zone mais l’autorisation lui est refusée car le terrain “fait l’objet d’un litige foncier devant le tribunal foncier et susceptible de compromettre la conclusion du bail”. Un problème d’indivision insoluble rend improbable la conclusion du projet.
Situation à dénouer à Nunue
Reste les autres deux dossiers présentés sur Nunue où se trouve déjà la première pharmacie. Une de ces demandes concerne l’implantation d’une officine à proximité d’un cabinet médical mais à seulement 1 250 m de la première. L’administration refuse et le rapporteur public du tribunal administratif considère cette décision comme justifiée. L’implantation de deux pharmacies à faible distance, alors que la route de ceinture fait 32 km, n’améliore pas l’offre et accentue le déséquilibre entre les deux communes associées. Néanmoins, par un arrêté de juin 2021, le président de la Polynésie française autorise finalement l’installation d’une officine sur Nunue, à près de 4,5 km de la première, à proximité du nouveau lycée-collège et des hôtels de la pointe de Matira pour apporter une “réponse rapide” aux besoins de la population. Une autorisation aussitôt attaquée par le candidat malheureux qui a du mal à avaler la pilule. Son avocat Me Millet a dénoncé à l’audience une “décision pas claire” et “des faits qui peuvent prêter à une certaine suspicion avec notamment la délivrance de passe-droit”. Un argumentaire non repris par le rapporteur public qui a cependant rappelé que seule la population résidente devait être prise en compte et non celle de passage fréquentant les établissements scolaires et hôteliers. Or, la densité de population résidente dans cette zone est la plus faible et l’implantation d’une pharmacie ne répond pas plus à la question de la répartition optimale des officines. Le magistrat a conclu à l’annulation de cette autorisation. Si ses conclusions sont suivies, il n’y aura toujours pas, trois ans après le vote de la loi du Pays, de nouvelle pharmacie sur Bora Bora. Décision le 8 février prochain.
Après plus de trois décennies de réflexion, le Pays avait décidé de changer les règles d’implantation des pharmacies en 2019. Exit le seuil de population jugé un peu trop élevé, les communes entre 10 000 et 14 000 habitants peuvent désormais accueillir deux pharmacies contre une seule auparavant. Une réforme attendue notamment au regard des multiples contentieux qui avait déjà occupé la juridiction administrative avec notamment l’implantation illégale d’une deuxième officine à Papara. Sur la Perle du Pacifique, le problème est tout autre mais risque probablement d’occuper les magistrats dans les mois à venir.
Anau préférée
A Bora Bora, commune de 10 600 habitants, l’implantation d’un deuxième établissement dispensant des médicaments, en complément de celui déjà présent sur Vaitape, commune associée de Nunue, est possible depuis 2019. Trois pharmaciens ont ainsi soumis leur demande auprès du ministre de la Santé pour le seul ticket. En 2020, le Pays rappelle qu’il “peut déterminer le ou les secteurs de la commune dans lesquels l’officine devra être située” et qu’“aucune officine n’est implantée sur le secteur de Anau”. La commune associée de Anau, à l’est de l’ile, est ainsi considérée comme le secteur apportant une réponse optimale aux besoins en médicament de la population comme le prévoit la réglementation. Une demande est alors présentée par un pharmacien sur cette zone mais l’autorisation lui est refusée car le terrain “fait l’objet d’un litige foncier devant le tribunal foncier et susceptible de compromettre la conclusion du bail”. Un problème d’indivision insoluble rend improbable la conclusion du projet.
Situation à dénouer à Nunue
Reste les autres deux dossiers présentés sur Nunue où se trouve déjà la première pharmacie. Une de ces demandes concerne l’implantation d’une officine à proximité d’un cabinet médical mais à seulement 1 250 m de la première. L’administration refuse et le rapporteur public du tribunal administratif considère cette décision comme justifiée. L’implantation de deux pharmacies à faible distance, alors que la route de ceinture fait 32 km, n’améliore pas l’offre et accentue le déséquilibre entre les deux communes associées. Néanmoins, par un arrêté de juin 2021, le président de la Polynésie française autorise finalement l’installation d’une officine sur Nunue, à près de 4,5 km de la première, à proximité du nouveau lycée-collège et des hôtels de la pointe de Matira pour apporter une “réponse rapide” aux besoins de la population. Une autorisation aussitôt attaquée par le candidat malheureux qui a du mal à avaler la pilule. Son avocat Me Millet a dénoncé à l’audience une “décision pas claire” et “des faits qui peuvent prêter à une certaine suspicion avec notamment la délivrance de passe-droit”. Un argumentaire non repris par le rapporteur public qui a cependant rappelé que seule la population résidente devait être prise en compte et non celle de passage fréquentant les établissements scolaires et hôteliers. Or, la densité de population résidente dans cette zone est la plus faible et l’implantation d’une pharmacie ne répond pas plus à la question de la répartition optimale des officines. Le magistrat a conclu à l’annulation de cette autorisation. Si ses conclusions sont suivies, il n’y aura toujours pas, trois ans après le vote de la loi du Pays, de nouvelle pharmacie sur Bora Bora. Décision le 8 février prochain.
