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La défisc' pour les navires de croisière de moins de 400 passagers



La défisc' pour les navires de croisière de moins de 400 passagers
PARIS, le 16 novembre 2018. L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend les aides fiscales à l’investissement aux navires de croisière de moins de 400 passagers dans la zone économique exclusive des outre-mer.




L'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement du gouvernement étendant les aides fiscales à l’investissement aux navires de croisière de moins de 400 passagers exerçant exclusivement dans la zone économique des outre-mer. La députée Maina Sage avait déposé un amendement pour que ce dispositif puisse aussi s'appliquer aux navires naviguant parfois hors des ZEE ultramarines. Elle a ainsi cité l'exemple d'un "navire de croisière basé aux Antilles, en Martinique", qui "bien entendu est appelé à sortir des eaux de son territoire pour aller en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, toujours dans la ZEE française, mais il traversera forcément des zones internationales pour rejoindre ces destinations". Elle a aussi cité le cas "d’un investisseur local (polynésien) qui prévoit, sur un bateau extraordinaire dont il est propriétaire, une croisière qui, deux fois par an, ira jusqu’aux îles Pitcairn. Je ne pense pas que ce bateau entrera dans le champ restrictif de votre amendement."


Cet amendement n'a pas été retenu par les députés. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a défendu l'amendement du gouvernement : "La Polynésie est grande, mais elle se situe dans un très grand océan, le Pacifique, et votre amendement permettrait à des investisseurs autres que ceux qui interviennent localement dans l’emploi et la vie de la Polynésie française de bénéficier de la défiscalisation". Néanmoins, le grand argentier a assuré : "je prends l’engagement que le bureau des agréments aura une interprétation souple du dispositif, afin qu’il profite aux Polynésiens et à l’économie polynésienne, et non aux pays qui entourent la Polynésie, dans un souci de bonne utilisation des fonds publics".

L'amendement voté par le gouvernement prévoit une aide fondée sur une assiette de 20 % et un taux de 35 %, soit une aide de 7 % du montant total de l’investissement.


Rédigé par Mélanie Thomas le Vendredi 16 Novembre 2018 à 15:08 | Lu 1300 fois






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