Dans sa décision, le tribunal condamne la commune à verser à chacun des plaignants 9,56 millions de francs pour la période 2017-2024. Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 10 juin 2025 - Le tribunal administratif a reconnu ce mardi l’occupation irrégulière de la décharge de Mumuvai, par la commune de Faa'a. Deux ayants droit obtiennent réparation et la commune devra passer à la caisse.
Depuis les années 1970, la commune de Faa’a utilise la terre Mumuvai, une parcelle de plus de 26 hectares située à Saint-Hilaire, comme décharge publique. Or, ce terrain appartient à une indivision familiale de plus de deux cents personnes, dont plusieurs héritiers n’ont jamais consenti à cette occupation. Trois d’entre eux ont saisi le tribunal administratif pour réclamer une indemnité, puisque la commune n'a jamais payé de loyer pour l'occupation du terrain, bien que celui-ci lui rapporte gros.
Indemnisations significatives
La commune avait rejeté leurs demandes, estimant qu’ils n’avaient pas qualité pour agir et que leur réclamation était prescrite. Le tribunal a balayé ces arguments. Les juges ont confirmé que les héritiers, chacun titulaire d’1/21e des droits, pouvaient agir individuellement. D'autant que la prescription ne s’applique pas dans cette affaire, puisque le préjudice est continu.
Dans sa décision rendue ce mardi, le tribunal condamne donc la commune à verser à chacun des plaignants 6 millions de francs pour la période 2017-2024. S’ajoute une indemnité mensuelle de 60 000 de francs, tant que l’emprise ne sera pas régularisée. Cette affaire pourrait ouvrir la voie à d’autres recours similaires, au vu du grand nombre d'ayants droit.
Depuis les années 1970, la commune de Faa’a utilise la terre Mumuvai, une parcelle de plus de 26 hectares située à Saint-Hilaire, comme décharge publique. Or, ce terrain appartient à une indivision familiale de plus de deux cents personnes, dont plusieurs héritiers n’ont jamais consenti à cette occupation. Trois d’entre eux ont saisi le tribunal administratif pour réclamer une indemnité, puisque la commune n'a jamais payé de loyer pour l'occupation du terrain, bien que celui-ci lui rapporte gros.
Indemnisations significatives
La commune avait rejeté leurs demandes, estimant qu’ils n’avaient pas qualité pour agir et que leur réclamation était prescrite. Le tribunal a balayé ces arguments. Les juges ont confirmé que les héritiers, chacun titulaire d’1/21e des droits, pouvaient agir individuellement. D'autant que la prescription ne s’applique pas dans cette affaire, puisque le préjudice est continu.
Dans sa décision rendue ce mardi, le tribunal condamne donc la commune à verser à chacun des plaignants 6 millions de francs pour la période 2017-2024. S’ajoute une indemnité mensuelle de 60 000 de francs, tant que l’emprise ne sera pas régularisée. Cette affaire pourrait ouvrir la voie à d’autres recours similaires, au vu du grand nombre d'ayants droit.
