Paris, France | AFP | mardi 24/06/2019 - La Cour des comptes a mis en garde mardi contre l'évolution du déficit et de la dette publique en France, estimant que la trajectoire budgétaire du gouvernement, revue à la baisse depuis le "grand débat", était "affectée de nombreux risques".
"La trajectoire de finances publiques, moins ambitieuse que celle de plusieurs de nos partenaires de la zone euro, se traduit par une divergence accrue en matière d'objectifs de dette publique", puisque celle-ci "baisserait nettement plus dans ces pays qu'en France", souligne la Cour dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques.
"Cette divergence accrue entre la France et ses partenaires est préoccupante", ajoute la haute juridiction financière, qui épingle dans ce document de 150 pages "la lenteur des progrès faits par la France pour réduire son déficit structurel".
Dans son programme de stabilité budgétaire, envoyé fin avril à Bruxelles, le gouvernement a revu à la baisse ses objectifs d'ici 2022, pour tenir compte du ralentissement de la croissance et des mesures annoncées face au mouvement des "gilets jaunes".
Selon Bercy, le déficit public devrait atteindre 3,1% du produit intérieur brut (PIB) cette année, puis 2% du PIB en 2020, 1,6% en 2021 et 1,2% en 2022, alors que le gouvernement prévoyait à l'origine un quasi retour à l'équilibre pour la fin de quinquennat.
La dette publique, quant à elle, devrait passer de 98,4% en 2018 à 96,8% en 2022. Sur l'ensemble du quinquennat, la baisse atteindrait 1,6 point de PIB, alors que l'exécutif promettait initialement un recul de cinq points de PIB.
Ces objectifs seront-ils atteints ? Concernant 2019, le risque de dépassement du déficit public est "modéré", souligne la Cour des comptes, pour qui le faible niveau des taux d'intérêt -- en allégeant la charge de la dette -- devrait compenser les risques de dépassement des objectifs de dépense.
Mais "l'évolution attendue" recèle "deux évolutions préoccupantes", soulignent les magistrats financiers: l'"ajustement structurel", jugé trop faible; et la "dette publique", qui devrait atteindre un pic à 98,9% du PIB, "à rebours de l'évolution de la majorité de nos partenaires de la zone euro".
Quant à 2020 et au-delà, la trajectoire retenue est "fragilisée par les annonces faites à la suite du grand débat national et le risque qu'elle ne soit pas respectée est important", estime la Cour, qui s'inquiète notamment du flou entourant le financement des cinq milliards d'euros de baisse d'impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron.
Selon Bercy, ce geste fiscal sera compensé par la suppression d'organismes publics jugés inutiles, mais aussi par l'allongement de la durée de travail et par la réduction de certaines niches fiscales sur les entreprises.
"Mais compte tenu de l'ampleur des mesures annoncées, il paraît peu probable que cette compensation puisse être intégrale sur l'exercice 2020", avance l'institution de la rue Cambon, qui évoque un dérapage budgétaire pouvant aller de 0,1 à 0,3 point l'an prochain.
"La trajectoire de finances publiques, moins ambitieuse que celle de plusieurs de nos partenaires de la zone euro, se traduit par une divergence accrue en matière d'objectifs de dette publique", puisque celle-ci "baisserait nettement plus dans ces pays qu'en France", souligne la Cour dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques.
"Cette divergence accrue entre la France et ses partenaires est préoccupante", ajoute la haute juridiction financière, qui épingle dans ce document de 150 pages "la lenteur des progrès faits par la France pour réduire son déficit structurel".
Dans son programme de stabilité budgétaire, envoyé fin avril à Bruxelles, le gouvernement a revu à la baisse ses objectifs d'ici 2022, pour tenir compte du ralentissement de la croissance et des mesures annoncées face au mouvement des "gilets jaunes".
Selon Bercy, le déficit public devrait atteindre 3,1% du produit intérieur brut (PIB) cette année, puis 2% du PIB en 2020, 1,6% en 2021 et 1,2% en 2022, alors que le gouvernement prévoyait à l'origine un quasi retour à l'équilibre pour la fin de quinquennat.
La dette publique, quant à elle, devrait passer de 98,4% en 2018 à 96,8% en 2022. Sur l'ensemble du quinquennat, la baisse atteindrait 1,6 point de PIB, alors que l'exécutif promettait initialement un recul de cinq points de PIB.
Ces objectifs seront-ils atteints ? Concernant 2019, le risque de dépassement du déficit public est "modéré", souligne la Cour des comptes, pour qui le faible niveau des taux d'intérêt -- en allégeant la charge de la dette -- devrait compenser les risques de dépassement des objectifs de dépense.
Mais "l'évolution attendue" recèle "deux évolutions préoccupantes", soulignent les magistrats financiers: l'"ajustement structurel", jugé trop faible; et la "dette publique", qui devrait atteindre un pic à 98,9% du PIB, "à rebours de l'évolution de la majorité de nos partenaires de la zone euro".
Quant à 2020 et au-delà, la trajectoire retenue est "fragilisée par les annonces faites à la suite du grand débat national et le risque qu'elle ne soit pas respectée est important", estime la Cour, qui s'inquiète notamment du flou entourant le financement des cinq milliards d'euros de baisse d'impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron.
Selon Bercy, ce geste fiscal sera compensé par la suppression d'organismes publics jugés inutiles, mais aussi par l'allongement de la durée de travail et par la réduction de certaines niches fiscales sur les entreprises.
"Mais compte tenu de l'ampleur des mesures annoncées, il paraît peu probable que cette compensation puisse être intégrale sur l'exercice 2020", avance l'institution de la rue Cambon, qui évoque un dérapage budgétaire pouvant aller de 0,1 à 0,3 point l'an prochain.
