Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49


L'exécutif veut prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février inclus (projet de loi)



Paris, France | AFP | mercredi 21/10/2020 - L'exécutif veut prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus, selon un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres.

L'exécutif entend aussi pouvoir appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d'ouvertures des établissements au moins jusqu'au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique, selon le même texte.

L'Assemblée nationale siègera exceptionnellement samedi et dimanche pour examiner ce projet de loi qui fera ensuite la navette au Sénat. 

Rétabli samedi dernier par simple décret, l'état d'urgence sanitaire est pour l'heure en vigueur jusqu'au 16 novembre. L'extension au-delà d'un mois de ce régime d'exception nécessite un vote du Parlement.

L'état d'urgence sanitaire, créé à l'occasion de la crise du Covid-19, avait déjà été mis en place du 23 mars au 10 juillet 2020. Un régime transitoire, permettant certaines restrictions, avait ensuite été appliqué, jusqu'à ce qu'Emmanuel Macron, au vu de la dégradation des indicateurs sanitaires, ne décide la semaine dernière d'un tour de vis.

L'état d'urgence autorise, si nécessaire, à limiter voire interdire les déplacements, ou à instaurer des confinements partiels ou complets de la population.

Le projet de loi présenté mercredi offre donc ces armes à l'exécutif jusqu'au 16 février inclus, même si rien ne l'empêche d'y mettre fin de manière anticipée et localisée.

Quand l'état d'urgence sera levé, entrera alors en vigueur le régime juridique transitoire tel qu'il a été appliqué à l'été 2020, au moins jusqu'au 1er avril 2021. Cette base légale permet par exemple aux préfets de départements d'imposer le port du masque, ou encore de fermer des cafés et restaurants en cas de regain de l'épidémie. 

Le texte ne fait aucune mention d'un report des élections départementales et régionales, demandé par certains à l'image du président de l'Assemblée Richard Ferrand qui a dit mercredi "souhaiter" un décalage. Un report passerait par l'adoption d'un projet de loi ad hoc.

Le texte arrivé mercredi sur la table du Conseil des ministres habilite aussi le gouvernement à prendre un certain nombre d'ordonnances jusqu'au 1er avril 2021, notamment en matière d'emploi et du code du travail. Il ouvre notamment la possibilité à l'exécutif de prolonger le dispositif d'activité partielle au-delà du 31 décembre 2020, avec une indemnisation totale pour les secteurs les plus touchés par la crise.  

Des adaptations législatives sont enfin prévues avec le déploiement des tests rapides antigéniques, qui permettent d'obtenir des résultats en 15-20 minutes.

le Mercredi 21 Octobre 2020 à 06:19 | Lu 656 fois





Nouveau commentaire :
Twitter

800 caractères maxi autorisés.
Les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre les contenus illicites, s'agissant des contenus publiés sur les espaces de contribution personnelle des internautes , exposés par le 10° de l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 , autorisent toute personne à signaler la présence de tels contenus et à l'éditeur de les retirer promptement ou d'en rendre l'accès impossible". Merci de nous signaler tout contenu illicites à [email protected] D'autre part, l'équipe de Tahiti-infos ne peut être tenue pour responsable de la valeur des propos qui seront entretenus dans les commentaires. Elle attire cependant votre attention sur le fait qu'elle ne pourra tolérer aucun commentaire à caractère insultant,diffamatoire, raciste, discriminatoire, infamant, pornographique ou ne respectant pas l'éthique de la personne ou les bonnes mœurs de quelque manière qu'il soit. Tahiti Infos se réserve le droit de supprimer immédiatement ce type de message s'il devait se présenter. Tahiti Infos se réserve le droit de supprimer l'adresse d'un site internet dans un message s'il est estimé qu'il dissimule un caractère publicitaire ou s'il a été "emprunté" de manière malveillante. Merci de votre compréhension.

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 4 Décembre 2020 - 06:07 Sur Brut, Macron échange avec la "Génération Covid"

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus