PAPEETE, jeudi 31 octobre 2013 – Bruno Loyant a été mis en examen pour abus de faiblesse, abus de confiance, et placé sous contrôle judiciaire. L’avocat a été déféré en fin de matinée devant le juge d’instruction Donatien Levaillant, après avoir été entendu 48 heures sous le régime de la garde à vue au commissariat de police.
Une perquisition a été ordonnée à son cabinet d'avocats, mercredi matin. Divers documents ont été saisis par la justice. L’investigation s’est tenue en présence du procureur de la République et du bâtonnier de Papeete.
Maître Bruno Loyant est soupçonné d’avoir abusé de la vulnérabilité de deux personnes d’une même famille, dont une présente un handicap mental assorti d'une incapacité permanente partielle de plus de 50%.
Ces deux frères, victimes d’abus et de maltraitances dans leur jeunesse, avaient porté plainte contre leur persécuteur. Au terme d'une procédure d'une dizaine d’années conduite pour leur compte par Me Loyant, ils ont obtenu en appel près de 40 millions Fcfp de dommages intérêts. L'indemnité a été libérée en 2013 par le fonds de garantie des victimes d'infractions. L’avocat leur aurait alors facturé pour 15 millions Fcfp d’honoraires.
Le parquet a ordonné une commission rogatoire en septembre dernier à la suite d’une dénonciation anonyme.
"On sait que maître Loyant était dans le collimateur, notamment celui du Parquet, depuis qu’il avait accepté avec moi-même de défendre les détenus de Nuutania, pour engager la responsabilité de l’Etat, en raison des conditions de détention", a déclaré mercredi Thibaud Millet, son associé. "Et donc, bien évidement toutes ces accusations sont à prendre avec beaucoup de précautions et de réserve".
Bruno Loyant est inscrit au tableau de l'ordre des avocats depuis le 18 février 1981.
Une perquisition a été ordonnée à son cabinet d'avocats, mercredi matin. Divers documents ont été saisis par la justice. L’investigation s’est tenue en présence du procureur de la République et du bâtonnier de Papeete.
Maître Bruno Loyant est soupçonné d’avoir abusé de la vulnérabilité de deux personnes d’une même famille, dont une présente un handicap mental assorti d'une incapacité permanente partielle de plus de 50%.
Ces deux frères, victimes d’abus et de maltraitances dans leur jeunesse, avaient porté plainte contre leur persécuteur. Au terme d'une procédure d'une dizaine d’années conduite pour leur compte par Me Loyant, ils ont obtenu en appel près de 40 millions Fcfp de dommages intérêts. L'indemnité a été libérée en 2013 par le fonds de garantie des victimes d'infractions. L’avocat leur aurait alors facturé pour 15 millions Fcfp d’honoraires.
Le parquet a ordonné une commission rogatoire en septembre dernier à la suite d’une dénonciation anonyme.
"On sait que maître Loyant était dans le collimateur, notamment celui du Parquet, depuis qu’il avait accepté avec moi-même de défendre les détenus de Nuutania, pour engager la responsabilité de l’Etat, en raison des conditions de détention", a déclaré mercredi Thibaud Millet, son associé. "Et donc, bien évidement toutes ces accusations sont à prendre avec beaucoup de précautions et de réserve".
Bruno Loyant est inscrit au tableau de l'ordre des avocats depuis le 18 février 1981.
