Gaston Flosse, jeudi matin, en communication avec le haut-commissaire
PAPEETE, jeudi 19 décembre 2013 – La convention de prêt pour l’avance de trésorerie de 5 milliards Fcfp accordée par l’Etat au Pays pourrait être signée vendredi matin en même temps que le Pacte de croissance.
Les deux documents ont été transmis à la Présidence dans la matinée par les services de l’Etat. "Avant la fin de l’année l’argent sera versé", a assuré confiant Gaston Flosse jeudi matin, quelques instants après avoir reçu un appel téléphonique du Lionel Beffre l’informant de la situation.
Ce ballon de 5 milliards Fcfp de liquidités doit servir à payer une partie (2 milliards Fcfp) de la dette du Pays (5,4 milliards Fcfp) sur le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) au titre de l'année 2013 et 3 milliards Fcfp sont destinés aux fournisseurs en fonction de l’ancienneté de leurs créances.
La loi de finances rectificative adoptée début décembre par l’Assemblée nationale prévoit "l’octroi par l’Etat, sur le compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales d’une avance de 41,9 M€ à la Polynésie française, afin de lui permettre de résorber un stock important de mandats en instance, qui pèse sur la trésorerie des entreprises, le développement de l’archipel, les finances des différents niveaux de collectivités, la continuité de ses établissements publics et de son système de protection sociale et de santé".
Un premier projet de convention avait été présenté au Pays durant le séjour officiel de Victorin Lurel, fin novembre. Rien n’avait alors été signé.
Outre l’affectation contrainte des fonds, dans sa première rédaction, la convention de prêt rédigée par Bercy tentait d’engager le Pays sur diverses mesures visant le redressement des comptes publics. Dispositions que le gouvernement avait souhaité voir disparaître de ce contrat de prêt pour s’en tenir aux seuls éléments qualifiants l’avance à savoir le taux d’intérêt et l’échelonnement du remboursement.
Ce premier projet de convention prévoyait aussi le remboursement de l’avance de trésorerie de 41,9 M€, en 24 échéances à compter du 31 mars 2014 et à un taux d’intérêt de 3,5%. Le Pays souhaitait reporter la première échéance de remboursement au 31 juillet 2014 au moment du plein effet attendu sur les comptes publics de la réforme fiscale de juillet 2013.
Concernant le taux d’intérêt, la présidence avait souhaité qu’il soit fixé à moins de 3%, c'est-à-dire au taux auquel l’Etat emprunte sur le marché obligataire.
Gaston Flosse a assuré jeudi que la nouvelle convention tenait compte "de nos observations, de nos remarques, de nos demandes de modification. Nous allons regarder ça aujourd’hui et je pense que demain nous signerons le Haut commissaire et moi les deux documents : le contrat d’avance de trésorerie et le Pacte de croissance".
Les deux documents ont été transmis à la Présidence dans la matinée par les services de l’Etat. "Avant la fin de l’année l’argent sera versé", a assuré confiant Gaston Flosse jeudi matin, quelques instants après avoir reçu un appel téléphonique du Lionel Beffre l’informant de la situation.
Ce ballon de 5 milliards Fcfp de liquidités doit servir à payer une partie (2 milliards Fcfp) de la dette du Pays (5,4 milliards Fcfp) sur le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) au titre de l'année 2013 et 3 milliards Fcfp sont destinés aux fournisseurs en fonction de l’ancienneté de leurs créances.
La loi de finances rectificative adoptée début décembre par l’Assemblée nationale prévoit "l’octroi par l’Etat, sur le compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales d’une avance de 41,9 M€ à la Polynésie française, afin de lui permettre de résorber un stock important de mandats en instance, qui pèse sur la trésorerie des entreprises, le développement de l’archipel, les finances des différents niveaux de collectivités, la continuité de ses établissements publics et de son système de protection sociale et de santé".
Un premier projet de convention avait été présenté au Pays durant le séjour officiel de Victorin Lurel, fin novembre. Rien n’avait alors été signé.
Outre l’affectation contrainte des fonds, dans sa première rédaction, la convention de prêt rédigée par Bercy tentait d’engager le Pays sur diverses mesures visant le redressement des comptes publics. Dispositions que le gouvernement avait souhaité voir disparaître de ce contrat de prêt pour s’en tenir aux seuls éléments qualifiants l’avance à savoir le taux d’intérêt et l’échelonnement du remboursement.
Ce premier projet de convention prévoyait aussi le remboursement de l’avance de trésorerie de 41,9 M€, en 24 échéances à compter du 31 mars 2014 et à un taux d’intérêt de 3,5%. Le Pays souhaitait reporter la première échéance de remboursement au 31 juillet 2014 au moment du plein effet attendu sur les comptes publics de la réforme fiscale de juillet 2013.
Concernant le taux d’intérêt, la présidence avait souhaité qu’il soit fixé à moins de 3%, c'est-à-dire au taux auquel l’Etat emprunte sur le marché obligataire.
Gaston Flosse a assuré jeudi que la nouvelle convention tenait compte "de nos observations, de nos remarques, de nos demandes de modification. Nous allons regarder ça aujourd’hui et je pense que demain nous signerons le Haut commissaire et moi les deux documents : le contrat d’avance de trésorerie et le Pacte de croissance".
