René Dosières, le député socialiste est très revendicatif envers les finances accordées par l'Etat à la Polynésie française.
PAPEETE, mercredi 30 octobre 2013. Les cinq milliards de Fcfp que l’Etat a consenti à verser à la Polynésie française ce mardi ne sont pas versés sans un minimum de garanties. L’arbitrage final apporté par le premier ministre français Jean-Marc Ayrault témoigne selon le vice-président polynésien «d’une relation de confiance avec l’Etat qui est assez exigeant sur la transparence de notre trésorerie et la nouvelle politique budgétaire que nous allons exercer». Cette tirade sera quasiment l’unique déclaration, ce mercredi, de Nuihau Laurey lors de la conférence de presse à l’issue du conseil des ministres polynésiens. Pressé par ses obligations, le vice-président a quitté la réunion avant même que des questions plus précises aient pu lui être posées.
Nuihau Laurey a juste eu le temps de lister que cette avance de trésorerie va permettre de régler des mandats en souffrance auprès d’entreprises, de commerces, mais également d’honorer l’avance de trésorerie accordée par le Pays au CHPF, lui-même en souffrance, et enfin, d’abonder la part des investissements du Pays dans le cadre du Contrat de projets avec l’Etat.
On se demande ce que le gouvernement aurait pu faire d’ici la fin de l’année sans cette enveloppe miraculeuse. Aussi, sent-on bien que cette avance de trésorerie, remboursable en deux ans, ne s’est pas faite sans engagement. Victorin Lurel, le ministre des Outre-mer l’a lui-même précisé mardi soir à l’Assemblée nationale en commission élargie : «nous sommes vigilants s’agissant des comptes – cela relève d’ailleurs de l’exigence que l’État a imposée aux autorités du Pays dans le cadre du plan de redressement, en contrepartie de l’avance de trésorerie de 41,9 millions d’euros, remboursable sur deux ans, décidée par le Premier ministre et dont je confirme devant vous l’octroi à la Polynésie française (… ) . Les engagements pris doivent être respectés. L’avance remboursable fera l’objet d’une convention. La question sera réglée rapidement dans un collectif budgétaire».
Il faut dire que dans son propre camp socialiste, le ministre Lurel a eu besoin de rassurer ou d’éclairer certains parlementaires sur l’encadrement prévu autour de cette avance de trésorerie accordée au territoire, d’autant que c’est la deuxième année consécutive que le Pays a droit à un sérieux coup de pouce de l’Etat. Face à lui, le député René Dosière ne s’est pas privé de commentaires assez durs à l’égard de la Polynésie française et de sa situation financière dégradée. «J’ai bien noté, monsieur le ministre, que le Gouvernement avait décidé de répondre favorablement à la demande d’avance de 42 millions d’euros formulée par le gouvernement de Polynésie. Cette somme s’ajoute aux 50 millions donnés l’an dernier, dont nous ne savons pas vraiment comment ils ont été utilisés : cette année comme l’an dernier, on nous parlait de régler des dettes à l’égard des collectivités». Le député socialiste, rapporteur de la Commission des lois est allé jusqu’à réclamer un contrôle des comptes du Pays par un comité de pilotage qui serait chargé également de vérifier l’exécution du plan de redressement que le nouveau gouvernement est en train de mettre en œuvre. Autant dire une sorte de tutelle : Victorin Lurel a botté cette idée en touche.
Dans le même temps, décidément très remonté contre la Polynésie française, René Dosière parvenait à faire adopter en commission des lois un amendement pour faire baisser –encore- la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française d’un million d’euros supplémentaire (119 millions de Fcfp à ajouter au 357 millions de Fcfp par solidarité avec l’effort national)… Dans le collimateur du député socialiste, la renaissance du Haut conseil de la Polynésie qui avait été aboli par les parlementaires nationaux en 2011. «Je vous propose, mes chers collègues, devant cet acte de défiance, presque de mépris, à l’égard du pouvoir législatif, de réduire la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française d’un million d’euros, ce qui correspond au coût estimé en 2013 de ce Haut Conseil. Ainsi, si la Polynésie souhaite se doter d’une telle instance, il lui faudra la financer elle-même, à l’exclusion donc de tout concours financier de l’État». René Dosière y va fort et face à lui, Jean-Paul Tuaiva, le député polynésien, n’a pas réussi à inverser la tendance. L’amendement Dosière a été adopté en commission, il devra ensuite le défendre en séance publique. Il va falloir s’attendre mercredi prochain (le 6 novembre) à de jolies passes d’armes verbales au moment du vote public sur le budget 2014 de l’outremer.
Pour lire le compte rendu complet de la Commission élargie du 29 octobre 2013 sur la Mission outre-mer à l'Assemblée nationale, CLIQUER ICI
Pour lire le compte rendu complet de la Commission des lois du 29 octobre 2013 sur le projet de loi de finances 2014 relatif à l'outre-mer, CLIQUER ICI
Nuihau Laurey a juste eu le temps de lister que cette avance de trésorerie va permettre de régler des mandats en souffrance auprès d’entreprises, de commerces, mais également d’honorer l’avance de trésorerie accordée par le Pays au CHPF, lui-même en souffrance, et enfin, d’abonder la part des investissements du Pays dans le cadre du Contrat de projets avec l’Etat.
On se demande ce que le gouvernement aurait pu faire d’ici la fin de l’année sans cette enveloppe miraculeuse. Aussi, sent-on bien que cette avance de trésorerie, remboursable en deux ans, ne s’est pas faite sans engagement. Victorin Lurel, le ministre des Outre-mer l’a lui-même précisé mardi soir à l’Assemblée nationale en commission élargie : «nous sommes vigilants s’agissant des comptes – cela relève d’ailleurs de l’exigence que l’État a imposée aux autorités du Pays dans le cadre du plan de redressement, en contrepartie de l’avance de trésorerie de 41,9 millions d’euros, remboursable sur deux ans, décidée par le Premier ministre et dont je confirme devant vous l’octroi à la Polynésie française (… ) . Les engagements pris doivent être respectés. L’avance remboursable fera l’objet d’une convention. La question sera réglée rapidement dans un collectif budgétaire».
Il faut dire que dans son propre camp socialiste, le ministre Lurel a eu besoin de rassurer ou d’éclairer certains parlementaires sur l’encadrement prévu autour de cette avance de trésorerie accordée au territoire, d’autant que c’est la deuxième année consécutive que le Pays a droit à un sérieux coup de pouce de l’Etat. Face à lui, le député René Dosière ne s’est pas privé de commentaires assez durs à l’égard de la Polynésie française et de sa situation financière dégradée. «J’ai bien noté, monsieur le ministre, que le Gouvernement avait décidé de répondre favorablement à la demande d’avance de 42 millions d’euros formulée par le gouvernement de Polynésie. Cette somme s’ajoute aux 50 millions donnés l’an dernier, dont nous ne savons pas vraiment comment ils ont été utilisés : cette année comme l’an dernier, on nous parlait de régler des dettes à l’égard des collectivités». Le député socialiste, rapporteur de la Commission des lois est allé jusqu’à réclamer un contrôle des comptes du Pays par un comité de pilotage qui serait chargé également de vérifier l’exécution du plan de redressement que le nouveau gouvernement est en train de mettre en œuvre. Autant dire une sorte de tutelle : Victorin Lurel a botté cette idée en touche.
Dans le même temps, décidément très remonté contre la Polynésie française, René Dosière parvenait à faire adopter en commission des lois un amendement pour faire baisser –encore- la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française d’un million d’euros supplémentaire (119 millions de Fcfp à ajouter au 357 millions de Fcfp par solidarité avec l’effort national)… Dans le collimateur du député socialiste, la renaissance du Haut conseil de la Polynésie qui avait été aboli par les parlementaires nationaux en 2011. «Je vous propose, mes chers collègues, devant cet acte de défiance, presque de mépris, à l’égard du pouvoir législatif, de réduire la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française d’un million d’euros, ce qui correspond au coût estimé en 2013 de ce Haut Conseil. Ainsi, si la Polynésie souhaite se doter d’une telle instance, il lui faudra la financer elle-même, à l’exclusion donc de tout concours financier de l’État». René Dosière y va fort et face à lui, Jean-Paul Tuaiva, le député polynésien, n’a pas réussi à inverser la tendance. L’amendement Dosière a été adopté en commission, il devra ensuite le défendre en séance publique. Il va falloir s’attendre mercredi prochain (le 6 novembre) à de jolies passes d’armes verbales au moment du vote public sur le budget 2014 de l’outremer.
Pour lire le compte rendu complet de la Commission élargie du 29 octobre 2013 sur la Mission outre-mer à l'Assemblée nationale, CLIQUER ICI
Pour lire le compte rendu complet de la Commission des lois du 29 octobre 2013 sur le projet de loi de finances 2014 relatif à l'outre-mer, CLIQUER ICI
Victorin Lurel était venu en voyage éclair en janvier 2013. Il pourrait revenir en décembre prochain.
Des travaux à venir à Nuutania
Victorin Lurel a annoncé que dans le cadre d’un plan triennal 2014-2016 des crédits seront prévus pour l’amélioration du centre pénitentiaire de Nuutania à Faa’a en attendant la fin de la construction de la nouvelle prison, prévue pour fin 2016.
La mission de l’IGAS pour bientôt
Réclamée depuis l’été dernier par les parlementaires polynésiens, Edouard Fricth en avait fait la demande en séance publique à l’assemblée nationale, une mission de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sera prochainement sur le territoire pour mener un audit complet sur le régime de solidarité de la Polynésie française. Il convient selon l’expression employée par le ministre Victorin Lurel e comprendre pourquoi le gouvernement national précédent a décidé de supprimer 25 millions d’euros (2,9 milliards de Fcfp) de financement octroyés jusqu’ici par l’Etat pour contribuer au financement du RSPF. Selon le vice-président polynésien, Nuihau Laurey cette mission de l’IGAS pourrait se dérouler avant la fin de l’année 2013.
Investissement : 1 milliard de Fcfp en plus
Si la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française est en baisse pour l’année 2014 dans le budget de l’outre-mer du gouvernement français de 357 millions de Fcfp, en revanche l’Etat fait un geste en faveur de l’investissement. Ainsi l’enveloppe des crédits de paiement du 3e instrument financier est en augmentation de 10 millions d’euros (1,19 milliard de Fcfp).
Lurel en décembre à Tahiti
Un nouveau déplacement du ministre des outre-mer en Polynésie française est toujours programmé pour le mois de décembre prochain. Le ministre viendra sans doute signer lui-même la convention et le plan de relance entre l’Etat et le Pays.
Victorin Lurel a annoncé que dans le cadre d’un plan triennal 2014-2016 des crédits seront prévus pour l’amélioration du centre pénitentiaire de Nuutania à Faa’a en attendant la fin de la construction de la nouvelle prison, prévue pour fin 2016.
La mission de l’IGAS pour bientôt
Réclamée depuis l’été dernier par les parlementaires polynésiens, Edouard Fricth en avait fait la demande en séance publique à l’assemblée nationale, une mission de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sera prochainement sur le territoire pour mener un audit complet sur le régime de solidarité de la Polynésie française. Il convient selon l’expression employée par le ministre Victorin Lurel e comprendre pourquoi le gouvernement national précédent a décidé de supprimer 25 millions d’euros (2,9 milliards de Fcfp) de financement octroyés jusqu’ici par l’Etat pour contribuer au financement du RSPF. Selon le vice-président polynésien, Nuihau Laurey cette mission de l’IGAS pourrait se dérouler avant la fin de l’année 2013.
Investissement : 1 milliard de Fcfp en plus
Si la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française est en baisse pour l’année 2014 dans le budget de l’outre-mer du gouvernement français de 357 millions de Fcfp, en revanche l’Etat fait un geste en faveur de l’investissement. Ainsi l’enveloppe des crédits de paiement du 3e instrument financier est en augmentation de 10 millions d’euros (1,19 milliard de Fcfp).
Lurel en décembre à Tahiti
Un nouveau déplacement du ministre des outre-mer en Polynésie française est toujours programmé pour le mois de décembre prochain. Le ministre viendra sans doute signer lui-même la convention et le plan de relance entre l’Etat et le Pays.
