PAPEETE, 2 octobre 2015 - L’assemblée s’est prononcée unanimement, jeudi, en défaveur du projet de report d’un an jusqu’en décembre 2018 du dispositif d’aide fiscale Lodéom, tel que prévu au projet de loi de finance 2016. La représentation polynésienne plaide en faveur d’une prolongation jusqu’en 2025 de la défiscalisation métropolitaine.
Cet avis doit dorénavant être défendu à Paris par les parlementaires polynésiens. Ils en auront l’opportunité le 26 octobre prochain en commission élargie du Budget, puis le 3 novembre en séance plénière à l’Assemblée nationale.
L’assemblée de Polynésie a émis, jeudi, un avis défavorable unanime à la prolongation d’une année, jusqu’au 31 décembre 2018 du dispositif de défiscalisation des investissements dit Lodéom. Cet avis propose en revanche aux autorités de l’État de proroger la "défisc métropolitaine" dans sa forme actuelle jusqu'en 2025, "de façon à redonner une dynamique à l'économie locale et assurer ainsi la relance par l'investissement et la création d'emplois".
C’est dans cet esprit que les acteurs économiques des trois collectivités françaises du Pacifique (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) avaient martelé une demande de prorogation de 2017 à 2025 du dispositif de la Lodéom, à l'occasion de deux conférences économiques sur les COM du Pacifique à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2014 et au Sénat le 25 juin dernier.
Le Pays a prorogé, le 2 décembre 2014, le dispositif de la défiscalisation locale jusqu'en 2025, afin d’inscrire l’action de relance économique de la Polynésie française dans une perspective de moyen et long terme "notre défiscalisation locale est à 1,5 à 2 milliards Fcfp par an avec la défisc métropolitaine on a un investissement de 7 à 8 milliards Fcfp, là ça a du sens", remarque Antony Géros qui note que "notre seule défisc n'a pas de sens. Et le texte qui nous est soumis montre le peu d’égard que porte l’Etat à notre situation, en écourtant sans appel son régime…".
Telles que sont rédigées les modifications apportées par le projet d’article au Code général des impôts, l’État consent en effet à prolonger d’un an le dispositif de défiscalisation métropolitaine au 31 décembre 2018. "Outre le fait que cette extension est assortie de conditions extrêmement restrictives, elle ne répond pas aux intérêts de la Polynésie française", a critiqué Virginie Bruant. "La prolongation sur 10 ans de la défiscalisation locale constitue un vecteur incontestable de relance économique. La prorogation d’un an proposée par l’État ne suit pas du tout cette logique puisqu’elle ne va rien apporter à la Polynésie en termes d'investissements structurants dans la durée. Cela est d'autant plus vrai que vraisemblablement, aucun dispositif de substitution n'est envisagé après 2018".
Le projet de prolongation de la Lodéom est également vivement critiqué par les patrons polynésiens, qui estiment que cela ne change rien, compte tenu des délais d’instruction des demandes de défiscalisation, puis une fois agréées de réalisation des équipements structurants. Un an de plus n’apporte concrètement rien de plus, selon eux. Mardi dernier, ils en ont appelé à l’Union sacré des collectivités françaises du Pacifique, sur cette question. Ce dossier est dorénavant entre les mains des parlementaires polynésiens qui devront défendre "bec et ongles" les intérêts de la collectivité à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Cet avis doit dorénavant être défendu à Paris par les parlementaires polynésiens. Ils en auront l’opportunité le 26 octobre prochain en commission élargie du Budget, puis le 3 novembre en séance plénière à l’Assemblée nationale.
L’assemblée de Polynésie a émis, jeudi, un avis défavorable unanime à la prolongation d’une année, jusqu’au 31 décembre 2018 du dispositif de défiscalisation des investissements dit Lodéom. Cet avis propose en revanche aux autorités de l’État de proroger la "défisc métropolitaine" dans sa forme actuelle jusqu'en 2025, "de façon à redonner une dynamique à l'économie locale et assurer ainsi la relance par l'investissement et la création d'emplois".
C’est dans cet esprit que les acteurs économiques des trois collectivités françaises du Pacifique (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) avaient martelé une demande de prorogation de 2017 à 2025 du dispositif de la Lodéom, à l'occasion de deux conférences économiques sur les COM du Pacifique à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2014 et au Sénat le 25 juin dernier.
Le Pays a prorogé, le 2 décembre 2014, le dispositif de la défiscalisation locale jusqu'en 2025, afin d’inscrire l’action de relance économique de la Polynésie française dans une perspective de moyen et long terme "notre défiscalisation locale est à 1,5 à 2 milliards Fcfp par an avec la défisc métropolitaine on a un investissement de 7 à 8 milliards Fcfp, là ça a du sens", remarque Antony Géros qui note que "notre seule défisc n'a pas de sens. Et le texte qui nous est soumis montre le peu d’égard que porte l’Etat à notre situation, en écourtant sans appel son régime…".
Telles que sont rédigées les modifications apportées par le projet d’article au Code général des impôts, l’État consent en effet à prolonger d’un an le dispositif de défiscalisation métropolitaine au 31 décembre 2018. "Outre le fait que cette extension est assortie de conditions extrêmement restrictives, elle ne répond pas aux intérêts de la Polynésie française", a critiqué Virginie Bruant. "La prolongation sur 10 ans de la défiscalisation locale constitue un vecteur incontestable de relance économique. La prorogation d’un an proposée par l’État ne suit pas du tout cette logique puisqu’elle ne va rien apporter à la Polynésie en termes d'investissements structurants dans la durée. Cela est d'autant plus vrai que vraisemblablement, aucun dispositif de substitution n'est envisagé après 2018".
Le projet de prolongation de la Lodéom est également vivement critiqué par les patrons polynésiens, qui estiment que cela ne change rien, compte tenu des délais d’instruction des demandes de défiscalisation, puis une fois agréées de réalisation des équipements structurants. Un an de plus n’apporte concrètement rien de plus, selon eux. Mardi dernier, ils en ont appelé à l’Union sacré des collectivités françaises du Pacifique, sur cette question. Ce dossier est dorénavant entre les mains des parlementaires polynésiens qui devront défendre "bec et ongles" les intérêts de la collectivité à l’Assemblée nationale et au Sénat.
