PAPEETE, le 27 avril 2017. Le tribunal correctionnel a condamné ce jeudi matin une ancienne greffière qui a détourné jusqu'à 31 millions Fcfp des caisses du tribunal.
Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du procureur de la République en condamnant l'ancienne fonctionnaire d'Etat à quatre ans de prison dont deux avec sursis contre et l'interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique.
Cette ancienne fonctionnaire d'Etat avait comparu début février devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds privés par personne chargée d'une mission de service public.
Entre 2006 et 2013, cette fonctionnaire de 47 ans aujourd'hui radiée a réussi le tour de force de faire main basse sur plus de 31 millions de francs, profitant allègrement de l'absence totale de contrôle exercé à l'époque sur la caisse des consignations du palais de justice. La consignation est le versement au greffe par un justiciable, en exécution d'une décision de justice, de provisions destinées à couvrir des frais d'enquête ou d'expertise, ou encore des sommes consignées dans l'attente du règlement de litiges entre particuliers.
Elle a ainsi détourné jusqu'à 250 000 francs par semaine pendant 7 ans.
"C'est une affaire délicate, grave, qui porte atteinte à l'honneur et à la réputation de l'institution judiciaire par l'action de l'un de ses membres, fonctionnaire d'Etat du ministère de la Justice", avait indiqué le représentant du ministère public.
C'est un audit de la direction des finances publiques qui a permis de découvrir le pot aux roses en octobre 2013 et de transmettre un rapport surréaliste à la cour d'appel sur le fonctionnement de sa régie : absence physique de caisse et de coffre, de régisseur, absence de contrôles, de comptabilité, relations basées sur la confiance et les excellents états de service de la greffière, dépôts aléatoires des consignations auprès des services des finances publiques et aucun suivi informatique sérieux.
Les contrôleurs qui avaient également regretté à la lumière de leurs découvertes que la cour d'appel de Papeete n'ait pas, à l'époque, suivi leurs recommandations de modernisation et de sécurisation de sa "régie" pourtant déjà préconisées à trois reprises et pour la première fois… en 1999. Le système a depuis été informatisé avec un logiciel spécialisé et sécurisé. Logiciel à l'utilisation duquel la greffière avait été formée… mais qu'elle rechignait à utiliser car il lui faisait "perdre du temps" disait-elle. Et aussi de l'argent.
L'ancienne greffière avait reconnu les faits lors de l'audience.
Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du procureur de la République en condamnant l'ancienne fonctionnaire d'Etat à quatre ans de prison dont deux avec sursis contre et l'interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique.
Cette ancienne fonctionnaire d'Etat avait comparu début février devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds privés par personne chargée d'une mission de service public.
Entre 2006 et 2013, cette fonctionnaire de 47 ans aujourd'hui radiée a réussi le tour de force de faire main basse sur plus de 31 millions de francs, profitant allègrement de l'absence totale de contrôle exercé à l'époque sur la caisse des consignations du palais de justice. La consignation est le versement au greffe par un justiciable, en exécution d'une décision de justice, de provisions destinées à couvrir des frais d'enquête ou d'expertise, ou encore des sommes consignées dans l'attente du règlement de litiges entre particuliers.
Elle a ainsi détourné jusqu'à 250 000 francs par semaine pendant 7 ans.
"C'est une affaire délicate, grave, qui porte atteinte à l'honneur et à la réputation de l'institution judiciaire par l'action de l'un de ses membres, fonctionnaire d'Etat du ministère de la Justice", avait indiqué le représentant du ministère public.
C'est un audit de la direction des finances publiques qui a permis de découvrir le pot aux roses en octobre 2013 et de transmettre un rapport surréaliste à la cour d'appel sur le fonctionnement de sa régie : absence physique de caisse et de coffre, de régisseur, absence de contrôles, de comptabilité, relations basées sur la confiance et les excellents états de service de la greffière, dépôts aléatoires des consignations auprès des services des finances publiques et aucun suivi informatique sérieux.
Les contrôleurs qui avaient également regretté à la lumière de leurs découvertes que la cour d'appel de Papeete n'ait pas, à l'époque, suivi leurs recommandations de modernisation et de sécurisation de sa "régie" pourtant déjà préconisées à trois reprises et pour la première fois… en 1999. Le système a depuis été informatisé avec un logiciel spécialisé et sécurisé. Logiciel à l'utilisation duquel la greffière avait été formée… mais qu'elle rechignait à utiliser car il lui faisait "perdre du temps" disait-elle. Et aussi de l'argent.
L'ancienne greffière avait reconnu les faits lors de l'audience.
