Dans la vaste affaire de corruption Flosse Haddad, les débats vont enfin évoquer le fond mercredi 26 septembre, après avoir été consacrés presque entièrement à des questions purement procédurales depuis l’ouverture de ce procès, en correctionnelle, lundi matin.
Ultimes questions de forme soulevées par Gaston Flosse et Geffry Salmon, mardi matin, les exceptions de nullité seront traitées en même temps que le fond de l’affaire. Le Tribunal a décidé de rendre un avis à propos de ces incidents dans le cadre d’une décision unique, à la fin du procès.
Un à un, le Tribunal va donc s'intéresser à compter de mercredi, aux divers aspects de cette vaste affaire de corruption politico-financière portant sur la période de 1993 à 2005 pour un préjudice estimé par l'Office des postes et télécommunication (OPT) à un peu plus de 500 millions Fcfp.
Mercredi, le Tribunal s’intéressera aux faits de corruption active impliquant Gaston Flosse et Noa Tetuanui et aux faits de destruction de preuve et complicité de destruction de preuve impliquant Gaston Flosse, Pascale Haiti et Jean-François Kowalski.
D’une part, de septembre à novembre 2004, Noa Tetuanui avait directement ou indirectement reçu divers dons de la part de Gaston Flosse : billets d’avions internationaux et locaux, hébergements en hôtel de luxe pour lui et sa famille, et diverses sommes d’argent en liquide pour un montant supposé d’un million Fcfp.
D’autre part, le 18 septembre 2009, alors que Gaston Flosse était en garde à vue et que les enquêteurs étaient sur le point de perquisitionner son domicile, plusieurs centaines de fichiers informatiques avaient été détruits par l’informaticiens du Tahoera’a, Jean-François Kowalski.
Quinze prévenus sont appelés à comparaitre devant le tribunal correctionnel dans ce procès dont les instructions à l’audience pourraient s’étaler sur deux à trois semaines. Les chefs de prévention qui les concernent sont :
Hubert Haddad, 64 ans, pour des chefs d’abus de confiance, abus de biens sociaux, corruption active et recel de favoritisme ;
Gaston Flosse, 81 ans, prévenu pour les chefs de corruption passive et active, recel d’abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves ;
Michel Yonker, 53 ans, complicité d’abus de confiance, complicité d’abus de biens sociaux, complicité de recel de favoritisme et complicité de corruption active ;
Melba Ortas, 64 ans, complicité de corruption passive et de recel d’abus de biens sociaux ;
Geffry Salmon, 60 ans, favoritisme et corruption passive ;
Emile Vernaudon, 69 ans prévenu pour favoritisme et corruption passive et, recel d’abus de biens sociaux ;
Alphonse Teriierooiterai, 70 ans, favoritisme et corruption passive, recel d’abus de biens sociaux ;
Simon Benichou, 53 ans, recel de favoritisme et d’abus de biens sociaux ;
Patrick Delanne, 60 ans, comptable, complicité de favoritisme ;
Pascale Haiti, 40 ans, complicité de destruction, modification, soustraction, recel ou altération, des preuves d’un crime ou d’un délit ;
Jean-François Kowalski, 36 ans, complicité de destruction, modification, soustraction, recel ou altération, des preuves d’un crime ou d’un délit ;
Noa Tetuanui, 54 ans, corruption passive ;
Yvon Bardes, 52 ans, usage de faux en écriture, faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ;
Félix Bernardino, 55 ans, usage de faux en écriture, faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.
Bernard Pellemans, 67 ans, corruption active
Ultimes questions de forme soulevées par Gaston Flosse et Geffry Salmon, mardi matin, les exceptions de nullité seront traitées en même temps que le fond de l’affaire. Le Tribunal a décidé de rendre un avis à propos de ces incidents dans le cadre d’une décision unique, à la fin du procès.
Un à un, le Tribunal va donc s'intéresser à compter de mercredi, aux divers aspects de cette vaste affaire de corruption politico-financière portant sur la période de 1993 à 2005 pour un préjudice estimé par l'Office des postes et télécommunication (OPT) à un peu plus de 500 millions Fcfp.
Mercredi, le Tribunal s’intéressera aux faits de corruption active impliquant Gaston Flosse et Noa Tetuanui et aux faits de destruction de preuve et complicité de destruction de preuve impliquant Gaston Flosse, Pascale Haiti et Jean-François Kowalski.
D’une part, de septembre à novembre 2004, Noa Tetuanui avait directement ou indirectement reçu divers dons de la part de Gaston Flosse : billets d’avions internationaux et locaux, hébergements en hôtel de luxe pour lui et sa famille, et diverses sommes d’argent en liquide pour un montant supposé d’un million Fcfp.
D’autre part, le 18 septembre 2009, alors que Gaston Flosse était en garde à vue et que les enquêteurs étaient sur le point de perquisitionner son domicile, plusieurs centaines de fichiers informatiques avaient été détruits par l’informaticiens du Tahoera’a, Jean-François Kowalski.
Quinze prévenus sont appelés à comparaitre devant le tribunal correctionnel dans ce procès dont les instructions à l’audience pourraient s’étaler sur deux à trois semaines. Les chefs de prévention qui les concernent sont :
Hubert Haddad, 64 ans, pour des chefs d’abus de confiance, abus de biens sociaux, corruption active et recel de favoritisme ;
Gaston Flosse, 81 ans, prévenu pour les chefs de corruption passive et active, recel d’abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves ;
Michel Yonker, 53 ans, complicité d’abus de confiance, complicité d’abus de biens sociaux, complicité de recel de favoritisme et complicité de corruption active ;
Melba Ortas, 64 ans, complicité de corruption passive et de recel d’abus de biens sociaux ;
Geffry Salmon, 60 ans, favoritisme et corruption passive ;
Emile Vernaudon, 69 ans prévenu pour favoritisme et corruption passive et, recel d’abus de biens sociaux ;
Alphonse Teriierooiterai, 70 ans, favoritisme et corruption passive, recel d’abus de biens sociaux ;
Simon Benichou, 53 ans, recel de favoritisme et d’abus de biens sociaux ;
Patrick Delanne, 60 ans, comptable, complicité de favoritisme ;
Pascale Haiti, 40 ans, complicité de destruction, modification, soustraction, recel ou altération, des preuves d’un crime ou d’un délit ;
Jean-François Kowalski, 36 ans, complicité de destruction, modification, soustraction, recel ou altération, des preuves d’un crime ou d’un délit ;
Noa Tetuanui, 54 ans, corruption passive ;
Yvon Bardes, 52 ans, usage de faux en écriture, faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ;
Félix Bernardino, 55 ans, usage de faux en écriture, faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.
Bernard Pellemans, 67 ans, corruption active
