Tahiti Infos

L'Assemblée nationale vote le report du CGCT


PARIS, le 5 mars 2015. Les députés ont adopté ce jeudi l'article reportant les délais fixés en matière d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de traitement des déchets en Polynésie française.

Fin janvier, le Palais du Luxembourg adoptait les deux amendements déposés par le sénateur Vincent Dubois. Ces deux amendements prévoyaient de repousser l'obligation pour les communes de distribuer de l'eau potable, de mettre en place un service de l'assainissement et de traitement des déchets au 31 décembre 2024.
En contrepartie était prévu "l’exigence de la présentation, au plus tard le 31 décembre 2019, d’un plan prévisionnel d’équipement et de mise à niveau".

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) jusqu'ici prévoyait
que les communes doivent assurer, au plus tard le 31 décembre 2015, le service de la distribution d’eau potable et, au plus tard le 31 décembre 2020, le service de l’assainissement des eaux usées. Il demandait également au tavana qu'ils aient mis en place depuis le 31 décembre 2011 un système de traitement des déchets et ordures ménagères et des autres déchets,

C'est le député Jonas Tahuaitu
qui est intervenu en séance plénière ce jeudi pour défendre l'article 23 modifié. Ces amendements "’répondent aux demandes formulées depuis plusieurs années par les élus municipaux de Polynésie, qui n’ont cessé d’alerter les représentants de l’État sur place quant aux difficultés financières et techniques, voire géographiques et climatiques rencontrées en particulier par les communes des Tuamotu, composées parfois de plusieurs atolls éloignés les uns des autres, pour se conformer aux exigences du code général des collectivités territoriales dans les délais imposés", a-t-il mis en avant.

L'article 23 modifiant les délais imposés par le CGCT a été adopté par les députés.

Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 5 Mars 2015 à 18:21 | Lu 1718 fois