Tahiti le 27 mai 2025. L'Assemblée nationale a voté en première lecture mardi en faveur du "droit à l'aide à mourir", permettant à cette réforme en gestation depuis plusieurs années de franchir une étape décisive.
305 députés contre 199 ont approuvé la réforme, mise en chantier en 2022 par le président de la République, et qui serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l'instauration du mariage pour tous en 2012 si elle aboutissait. Les députés avaient auparavant approuvé, cette fois-ci à l'unanimité, un texte sur les soins palliatifs.
"Dans le respect des sensibilités, des doutes et espoirs, le chemin de fraternité que je souhaitais s'ouvre peu à peu. Avec dignité et humanité", a réagi sur X Emmanuel Macron, saluant "une étape imporante".
La proposition de loi du député du groupe MoDem Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée un "droit à l'aide à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s'il n'est "pas en mesure physiquement d'y procéder".
Elle légalise donc le suicide assisté, et de manière exceptionnelle l'euthanasie, sans pour autant que ces mots jugés connotés négativement ne figurent dans le texte. Elle définit cinq critères cumulatifs, dont le fait d'être atteint "d'une affection grave et incurable" qui "engage le pronostic vital, en phase avancée" ou "terminale", et présentant "une souffrance physique ou psychologique constante".
Au cours de leurs explications de vote, les députés ont souligné la gravité du moment, et salué la qualité des deux semaines de débats. L'émotion a parfois pris le dessus, comme dans les propos de la députée écologiste Sandrine Rousseau, qui avait de nouveau témoigné samedi du suicide en 2013 de sa mère, atteinte d'un cancer en phase terminale. "Rarement dans l'histoire récente de cette assemblée, un sujet aussi grave n'aura été débattu avec autant de respect et d'écoute", a affirmé la députée Horizons et ancienne ministre de la Santé Agnès Firmin-Le Bodo, convaincue de voter pour le texte grâce aux modifications apportées en séance.
Un amendement du gouvernement a refait de l'auto-administration du produit létal la règle, et de l'administration par un médecin ou un infirmier l'exception. Le gouvernement a aussi obtenu d'amender un des critères d'éligibilité, précisant que la phase "avancée" d'une maladie se caractérise par "l'entrée dans un processus irréversible marqué par l'aggravation de l'état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie".
La loi, qui sera étendue à la Polynésie française, doit désormais franchir les portes du Sénat, ce qui sera une autre paire de manches. Du côté des élus Polynésiens, c'est l'absence de décision qui a primé dans le débat. Mereana Reid-Arbelot et Nicole Sanquer se sont abstenues, alors que le député Moerani Frébault n'a pas pris part au vote. Son absence de délégation de vote à un autre élu de son groupe en dit cependant long sur sa position sur le sujet.
305 députés contre 199 ont approuvé la réforme, mise en chantier en 2022 par le président de la République, et qui serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l'instauration du mariage pour tous en 2012 si elle aboutissait. Les députés avaient auparavant approuvé, cette fois-ci à l'unanimité, un texte sur les soins palliatifs.
"Dans le respect des sensibilités, des doutes et espoirs, le chemin de fraternité que je souhaitais s'ouvre peu à peu. Avec dignité et humanité", a réagi sur X Emmanuel Macron, saluant "une étape imporante".
La proposition de loi du député du groupe MoDem Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée un "droit à l'aide à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s'il n'est "pas en mesure physiquement d'y procéder".
Elle légalise donc le suicide assisté, et de manière exceptionnelle l'euthanasie, sans pour autant que ces mots jugés connotés négativement ne figurent dans le texte. Elle définit cinq critères cumulatifs, dont le fait d'être atteint "d'une affection grave et incurable" qui "engage le pronostic vital, en phase avancée" ou "terminale", et présentant "une souffrance physique ou psychologique constante".
Au cours de leurs explications de vote, les députés ont souligné la gravité du moment, et salué la qualité des deux semaines de débats. L'émotion a parfois pris le dessus, comme dans les propos de la députée écologiste Sandrine Rousseau, qui avait de nouveau témoigné samedi du suicide en 2013 de sa mère, atteinte d'un cancer en phase terminale. "Rarement dans l'histoire récente de cette assemblée, un sujet aussi grave n'aura été débattu avec autant de respect et d'écoute", a affirmé la députée Horizons et ancienne ministre de la Santé Agnès Firmin-Le Bodo, convaincue de voter pour le texte grâce aux modifications apportées en séance.
Un amendement du gouvernement a refait de l'auto-administration du produit létal la règle, et de l'administration par un médecin ou un infirmier l'exception. Le gouvernement a aussi obtenu d'amender un des critères d'éligibilité, précisant que la phase "avancée" d'une maladie se caractérise par "l'entrée dans un processus irréversible marqué par l'aggravation de l'état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie".
La loi, qui sera étendue à la Polynésie française, doit désormais franchir les portes du Sénat, ce qui sera une autre paire de manches. Du côté des élus Polynésiens, c'est l'absence de décision qui a primé dans le débat. Mereana Reid-Arbelot et Nicole Sanquer se sont abstenues, alors que le député Moerani Frébault n'a pas pris part au vote. Son absence de délégation de vote à un autre élu de son groupe en dit cependant long sur sa position sur le sujet.