Paris, France | AFP | mercredi 02/07/2019 - Le polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala, jugé à Paris pour fraude fiscale, blanchiment ou encore abus de biens sociaux et soupçonné notamment d'avoir détourné plus d'un million d'euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles, connaîtra vendredi son jugement.
Lors du procès, qui s'est tenu entre fin mars et début avril à Paris, le parquet a requis dix-huit mois de prison ferme contre l'humoriste controversé, tandis que ses avocats ont plaidé sa relaxe.
Dieudonné, condamné à de multiples reprises pour ses sorties antisémites, a opposé tout au long des débats son droit au silence au tribunal correctionnel, se disant simplement "innocent" de ce qui lui est reproché.
Aux yeux des deux procureurs à l'audience, "la culpabilité des prévenus", Dieudonné, sa compagne et leur société des Productions de la plume, "ne fait aucun doute".
L'accusation considère que le polémiste de 53 ans "n'est pas un artiste bohème déconnecté" des chiffres, mais bien le gérant de fait de cette société dirigée officiellement par sa compagne, "créée pour favoriser sa dissimulation".
Entre 2009 et 2014, selon le calcul du parquet, "1,2 million d'euros ne passent pas sur les comptes bancaires" de l'humoriste, qui se disait dans le même temps ruiné et insolvable.
Plus de 657.000 euros en espèces avaient été retrouvés à son domicile en 2014, et lui et ses proches ont envoyé plus de 565.000 euros à l'étranger, principalement au Cameroun où il a des liens familiaux.
Dieudonné M'Bala M'Bala est poursuivi pour avoir détourné à son profit des recettes en liquide de ses spectacles non comptabilisées dans les comptes des Productions de la plume, avoir minoré ses déclarations d'impôts, blanchi une partie des espèces en les expédiant à l'étranger et organisé son insolvabilité.
Son théâtre parisien de La Main d'Or, dont il a depuis été expulsé, ne possédait ni caisse enregistreuse ni terminal de paiement bancaire. Soit, selon le parquet, "une organisation entièrement tournée vers l'encaissement occulte des espèces".
Les procureurs ont requis contre lui trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, ainsi que 285.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une société pendant cinq ans. Contre sa compagne Noémie Montagne, dirigeante de droit de la société, 18 mois avec sursis et la même interdiction de gérer. Et 400.000 euros d'amende contre les Productions de la plume pour avoir dissimulé des recettes.
Le fisc, partie civile, a par ailleurs demandé le paiement de centaines de milliers d'euros d'"impôts fraudés", qui seraient le cas échéant fixés par le tribunal administratif, et 100.000 euros en réparation du blanchiment de fraude fiscale.
Depuis 1997, Dieudonné "est quasiment en délicatesse constante avec l'administration fiscale", avait rappelé l'un des procureurs, quand ses avocats rétorquaient qu'il a réglé, depuis, quelque 2 millions d'euros d'impôts.
L’État comme le parquet ne reprochent toutefois aucune fraude à l'impôt sur la fortune à Dieudonné, alors qu'il était également poursuivi pour cela.
La défense, qui s'est attachée à démontrer que tout est en règle, considère pour sa part que l'Etat a téléguidé les poursuites à l'époque où les spectacles de Dieudonné suscitaient une virulente polémique en France, fin 2013 et début 2014.
L'un des avocats de Dieudonné, David de Stefano, a accusé le parquet de "dénaturation", d'"invention" ou de "confusion" des faits.
"Il ne s'agit pas d'un procès politique", avaient répliqué les procureurs en dénonçant le "positionnement victimaire" des prévenus.
Selon l'avocat, les plus de 565.000 euros envoyés à l'étranger proviennent de deux dons, "déclarés et imposés", dont Dieudonné avait bénéficié. Quant aux 657.000 euros retrouvés chez lui dans des coffres, ce sont "les recettes de la société", également "comptabilisées et imposées". "L'argent était conservé dans des coffre-forts parce que cet argent, on le leur volait", avait-il insisté.
Lors du procès, qui s'est tenu entre fin mars et début avril à Paris, le parquet a requis dix-huit mois de prison ferme contre l'humoriste controversé, tandis que ses avocats ont plaidé sa relaxe.
Dieudonné, condamné à de multiples reprises pour ses sorties antisémites, a opposé tout au long des débats son droit au silence au tribunal correctionnel, se disant simplement "innocent" de ce qui lui est reproché.
Aux yeux des deux procureurs à l'audience, "la culpabilité des prévenus", Dieudonné, sa compagne et leur société des Productions de la plume, "ne fait aucun doute".
L'accusation considère que le polémiste de 53 ans "n'est pas un artiste bohème déconnecté" des chiffres, mais bien le gérant de fait de cette société dirigée officiellement par sa compagne, "créée pour favoriser sa dissimulation".
Entre 2009 et 2014, selon le calcul du parquet, "1,2 million d'euros ne passent pas sur les comptes bancaires" de l'humoriste, qui se disait dans le même temps ruiné et insolvable.
Plus de 657.000 euros en espèces avaient été retrouvés à son domicile en 2014, et lui et ses proches ont envoyé plus de 565.000 euros à l'étranger, principalement au Cameroun où il a des liens familiaux.
Dieudonné M'Bala M'Bala est poursuivi pour avoir détourné à son profit des recettes en liquide de ses spectacles non comptabilisées dans les comptes des Productions de la plume, avoir minoré ses déclarations d'impôts, blanchi une partie des espèces en les expédiant à l'étranger et organisé son insolvabilité.
Son théâtre parisien de La Main d'Or, dont il a depuis été expulsé, ne possédait ni caisse enregistreuse ni terminal de paiement bancaire. Soit, selon le parquet, "une organisation entièrement tournée vers l'encaissement occulte des espèces".
- "Pas un procès politique" -
Les procureurs ont requis contre lui trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, ainsi que 285.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une société pendant cinq ans. Contre sa compagne Noémie Montagne, dirigeante de droit de la société, 18 mois avec sursis et la même interdiction de gérer. Et 400.000 euros d'amende contre les Productions de la plume pour avoir dissimulé des recettes.
Le fisc, partie civile, a par ailleurs demandé le paiement de centaines de milliers d'euros d'"impôts fraudés", qui seraient le cas échéant fixés par le tribunal administratif, et 100.000 euros en réparation du blanchiment de fraude fiscale.
Depuis 1997, Dieudonné "est quasiment en délicatesse constante avec l'administration fiscale", avait rappelé l'un des procureurs, quand ses avocats rétorquaient qu'il a réglé, depuis, quelque 2 millions d'euros d'impôts.
L’État comme le parquet ne reprochent toutefois aucune fraude à l'impôt sur la fortune à Dieudonné, alors qu'il était également poursuivi pour cela.
La défense, qui s'est attachée à démontrer que tout est en règle, considère pour sa part que l'Etat a téléguidé les poursuites à l'époque où les spectacles de Dieudonné suscitaient une virulente polémique en France, fin 2013 et début 2014.
L'un des avocats de Dieudonné, David de Stefano, a accusé le parquet de "dénaturation", d'"invention" ou de "confusion" des faits.
"Il ne s'agit pas d'un procès politique", avaient répliqué les procureurs en dénonçant le "positionnement victimaire" des prévenus.
Selon l'avocat, les plus de 565.000 euros envoyés à l'étranger proviennent de deux dons, "déclarés et imposés", dont Dieudonné avait bénéficié. Quant aux 657.000 euros retrouvés chez lui dans des coffres, ce sont "les recettes de la société", également "comptabilisées et imposées". "L'argent était conservé dans des coffre-forts parce que cet argent, on le leur volait", avait-il insisté.
