Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 18 mars 2025 - Le tribunal administratif a rejeté la demande de protection fonctionnelle de Jean-Christophe Bouissou. L’ex-vice-président s’était adressé au président du Pays, alors que seule l’assemblée était compétente pour trancher.
Le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu sa décision : Jean-Christophe Bouissou, ancien ministre et vice-président du gouvernement, ne bénéficiera pas de la protection fonctionnelle qu’il réclamait.
Ce dispositif juridique, accordé aux agents publics – qu’ils soient ministres, élus ou fonctionnaires – vise à couvrir leurs frais de défense en justice, sauf en cas de faute personnelle détachable de leurs fonctions. Au cœur de cette requête, deux dossiers sensibles : d’un côté, l’affaire dite “Ravel-Bouissou”, où il avait été accusé d’avoir soutenu le projet immobilier King Tamatoa en échange de financements de l’homme d’affaires Bill Ravel. La justice lui avait accordé un non-lieu. De l’autre, le dossier de l’Écoparc, où il est soupçonné d’avoir favorisé un projet de Dominique Auroy contre rémunération.
Mais au-delà des soupçons, c’est une question purement juridique qui a scellé le sort de sa demande. Le tribunal a statué que l’autorité à laquelle Bouissou s’était adressé – en l’occurrence, le président du Pays – n’avait tout simplement pas compétence pour répondre. En Polynésie française, cette prérogative revient exclusivement à l’assemblée territoriale. Dès lors, Moetai Brotherson, juridiquement tenu par ce cadre institutionnel, n’avait d’autre choix que de rejeter la demande. L'ex-vice-président devra donc changer son fusil d'épaule et s'adresser à Tarahoi.
Le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu sa décision : Jean-Christophe Bouissou, ancien ministre et vice-président du gouvernement, ne bénéficiera pas de la protection fonctionnelle qu’il réclamait.
Ce dispositif juridique, accordé aux agents publics – qu’ils soient ministres, élus ou fonctionnaires – vise à couvrir leurs frais de défense en justice, sauf en cas de faute personnelle détachable de leurs fonctions. Au cœur de cette requête, deux dossiers sensibles : d’un côté, l’affaire dite “Ravel-Bouissou”, où il avait été accusé d’avoir soutenu le projet immobilier King Tamatoa en échange de financements de l’homme d’affaires Bill Ravel. La justice lui avait accordé un non-lieu. De l’autre, le dossier de l’Écoparc, où il est soupçonné d’avoir favorisé un projet de Dominique Auroy contre rémunération.
Mais au-delà des soupçons, c’est une question purement juridique qui a scellé le sort de sa demande. Le tribunal a statué que l’autorité à laquelle Bouissou s’était adressé – en l’occurrence, le président du Pays – n’avait tout simplement pas compétence pour répondre. En Polynésie française, cette prérogative revient exclusivement à l’assemblée territoriale. Dès lors, Moetai Brotherson, juridiquement tenu par ce cadre institutionnel, n’avait d’autre choix que de rejeter la demande. L'ex-vice-président devra donc changer son fusil d'épaule et s'adresser à Tarahoi.
