Ludovic MARIN / AFP
Bordeaux, France | AFP | mardi 28/09/2021 - "Inquiet" du niveau actuel de la production de logements, le Premier ministre Jean Castex a présenté mardi des mesures afin de rendre plus simple et moins chère pour des collectivités la construction du neuf, en ciblant les zones tendues.
"La situation n'est pas satisfaisante", a reconnu Jean Castex à Bordeaux lors de l'ouverture du Congrès HLM, évoquant "son inquiétude" sur le logement et la construction.
Entre 2014 et 2019, le nombre de logements collectifs autorisés s'élevait à 212.000 par an, avec un pic atteint en 2017, alors que ce nombre est tombé à 180.000 en 2020, accroissant encore la pression sur les prix et les loyers, en particulier dans les métropoles.
L'Etat exonère les communes
Pour produire davantage de logements, Jean Castex a principalement fait appel aux maires, avec des mesures censées les encourager dans cette voie.
Le gouvernement s'est notamment engagé à prendre en charge le coût de l'exonération de la taxe foncière pour les logements sociaux, actuellement à la charge des communes, et ce "pour les dix premières années de service". La mesure s'appliquera sur les logements autorisés lors du mandat municipal actuel. Son coût est estimé à 70 millions d'euros par an par Matignon, mais son impact ne sera visible que d'ici quelques années, le temps que les logements concernés soient construits.
L'exonération de la taxe foncière représente une économie "de 30 à 40 euros pour les locataires" chaque mois, a souligné dans son discours Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui fédère l'ensemble des organismes HLM. "Mais il est injuste que les poids de cet engagement reviennent en intégralité aux collectivités locales", a-t-elle déclaré.
Pour le président de Procivis, une des fédérations de l'USH, Yannick Borde, la mesure "est une heureuse surprise". Il espère que cela "gommera l'argument" de la fiscalité locale pour les maires réticents à construire des logements sociaux, a-t-il expliqué à l'AFP.
Le gouvernement, qui a largement repris les propositions de la commission Rebsamen rendues la semaine dernière, compte aussi mettre l'accent sur la "contractualisation" avec les communes situées dans des zones où il n'y a pas assez de logements disponibles pour faire face à la demande. Il s'agit d'atteindre un objectif de construction de logements pour les mairies volontaires, en contrepartie du versement d'une aide de l'Etat. 175 millions d'euros y seront affectés, issus des fonds qui devaient être versés aux "maires densificateurs" dans le cadre du plan de relance mais qui n'ont pas trouvé preneurs.
Soutien à la loi SRU
L'ancien édile de Prades (Pyrénées-Orientales) a aussi annoncé la révision prochaine du dispositif "louer abordable", pour le cibler davantage dans les zones en tension, et promu "un meilleur ciblage" des aides à la pierre.
A l'inverse, le gouvernement n'a pas évoqué l'autorisation pour les maires de supprimer la taxe foncière pour tous les logements lors des deux premières années d'usage, en vigueur actuellement, une proposition qui était aussi contenue dans le rapport Rebsamen.
Saluant "le rôle majeur" des HLM, avec qui le gouvernement a signé en mars un protocole pour construire 250.000 logements en deux ans, M. Castex a aussi appelé à une "simplification d'ampleur" du processus d'agrément de nouveaux logements dans les zones où la construction de logements sociaux est prioritaire, afin que cet agrément ne soit plus "un frein, mais une formalité".
"Le gouvernement restera toujours ferme et déterminé à soutenir la loi SRU", a-t-il aussi assuré, alors que le prolongement de la loi sur l'obligation des logements sociaux dans chaque commune est débattue au Parlement.
"La situation n'est pas satisfaisante", a reconnu Jean Castex à Bordeaux lors de l'ouverture du Congrès HLM, évoquant "son inquiétude" sur le logement et la construction.
Entre 2014 et 2019, le nombre de logements collectifs autorisés s'élevait à 212.000 par an, avec un pic atteint en 2017, alors que ce nombre est tombé à 180.000 en 2020, accroissant encore la pression sur les prix et les loyers, en particulier dans les métropoles.
L'Etat exonère les communes
Pour produire davantage de logements, Jean Castex a principalement fait appel aux maires, avec des mesures censées les encourager dans cette voie.
Le gouvernement s'est notamment engagé à prendre en charge le coût de l'exonération de la taxe foncière pour les logements sociaux, actuellement à la charge des communes, et ce "pour les dix premières années de service". La mesure s'appliquera sur les logements autorisés lors du mandat municipal actuel. Son coût est estimé à 70 millions d'euros par an par Matignon, mais son impact ne sera visible que d'ici quelques années, le temps que les logements concernés soient construits.
L'exonération de la taxe foncière représente une économie "de 30 à 40 euros pour les locataires" chaque mois, a souligné dans son discours Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui fédère l'ensemble des organismes HLM. "Mais il est injuste que les poids de cet engagement reviennent en intégralité aux collectivités locales", a-t-elle déclaré.
Pour le président de Procivis, une des fédérations de l'USH, Yannick Borde, la mesure "est une heureuse surprise". Il espère que cela "gommera l'argument" de la fiscalité locale pour les maires réticents à construire des logements sociaux, a-t-il expliqué à l'AFP.
Le gouvernement, qui a largement repris les propositions de la commission Rebsamen rendues la semaine dernière, compte aussi mettre l'accent sur la "contractualisation" avec les communes situées dans des zones où il n'y a pas assez de logements disponibles pour faire face à la demande. Il s'agit d'atteindre un objectif de construction de logements pour les mairies volontaires, en contrepartie du versement d'une aide de l'Etat. 175 millions d'euros y seront affectés, issus des fonds qui devaient être versés aux "maires densificateurs" dans le cadre du plan de relance mais qui n'ont pas trouvé preneurs.
Soutien à la loi SRU
L'ancien édile de Prades (Pyrénées-Orientales) a aussi annoncé la révision prochaine du dispositif "louer abordable", pour le cibler davantage dans les zones en tension, et promu "un meilleur ciblage" des aides à la pierre.
A l'inverse, le gouvernement n'a pas évoqué l'autorisation pour les maires de supprimer la taxe foncière pour tous les logements lors des deux premières années d'usage, en vigueur actuellement, une proposition qui était aussi contenue dans le rapport Rebsamen.
Saluant "le rôle majeur" des HLM, avec qui le gouvernement a signé en mars un protocole pour construire 250.000 logements en deux ans, M. Castex a aussi appelé à une "simplification d'ampleur" du processus d'agrément de nouveaux logements dans les zones où la construction de logements sociaux est prioritaire, afin que cet agrément ne soit plus "un frein, mais une formalité".
"Le gouvernement restera toujours ferme et déterminé à soutenir la loi SRU", a-t-il aussi assuré, alors que le prolongement de la loi sur l'obligation des logements sociaux dans chaque commune est débattue au Parlement.
