PAPEETE, 27 mars 2019 - La proposition de loi visant à interdire les téléphones portables à l’école a reçu un avis favorable en commission législative de l’éducation, mercredi. Le texte a le soutien des représentants de la majorité.
Cette proposition de loi du Pays ne pourra pas être soumise à l’avis des représentants de l’assemblée territoriale, en séance plénière, avant mi-avril et l’ouverture de la prochaine session ordinaire. Mais ce texte à l’initiative de l’élue souverainiste Minarii Galenon bénéficie déjà du soutien de la majorité à l’assemblée.
Mercredi la commission législative de l’éducation a crédité d’un avis favorable unanime la proposition de loi visant à interdire à l’école les téléphones portables et tout objet de communication électronique connecté.
La proposition de texte est toutefois amendée dans son article LP1 afin de permettre aux lycées et collèges d’exercer leur libre autonomie en réglementant de façon interne l’utilisation des équipements électroniques. La rédaction de cet article est également modifiée avec le remplacement du terme "confiscation" par celui de "garde matérielle", jugé plus approprié juridiquement.
L'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation pourrait intervenir dès la rentrée scolaire de 2020.
L’examen de la première mouture de ce texte en commission ad-hoc avait été ajourné le 12 mars dernier. Le gouvernement et les membres de la commission avaient souhaité ouvrir une consultation et recueillir l’adhésion de toutes les parties prenantes à ce dossier, explique le groupe Tapura Huiraatira dans un communiqué transmis mercredi. "A cette fin, plus d’une quinzaine de responsables de la communauté éducative mais également de la Santé et du Numérique ont été auditionnées à Tarahoi lors d’une réunion de travail qui a démarré à 8 h 20 pour finir à 15 h 00. C’est dire à quel point nous n’avons pas ménagé notre peine" souligne le groupe de la majorité en se félicitant de la manière dont les travaux se sont déroulés pour trouver un terrain d’entente au-delà des différences partisanes, dans l’intérêt général.
Cette proposition de loi du Pays ne pourra pas être soumise à l’avis des représentants de l’assemblée territoriale, en séance plénière, avant mi-avril et l’ouverture de la prochaine session ordinaire. Mais ce texte à l’initiative de l’élue souverainiste Minarii Galenon bénéficie déjà du soutien de la majorité à l’assemblée.
Mercredi la commission législative de l’éducation a crédité d’un avis favorable unanime la proposition de loi visant à interdire à l’école les téléphones portables et tout objet de communication électronique connecté.
La proposition de texte est toutefois amendée dans son article LP1 afin de permettre aux lycées et collèges d’exercer leur libre autonomie en réglementant de façon interne l’utilisation des équipements électroniques. La rédaction de cet article est également modifiée avec le remplacement du terme "confiscation" par celui de "garde matérielle", jugé plus approprié juridiquement.
L'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation pourrait intervenir dès la rentrée scolaire de 2020.
L’examen de la première mouture de ce texte en commission ad-hoc avait été ajourné le 12 mars dernier. Le gouvernement et les membres de la commission avaient souhaité ouvrir une consultation et recueillir l’adhésion de toutes les parties prenantes à ce dossier, explique le groupe Tapura Huiraatira dans un communiqué transmis mercredi. "A cette fin, plus d’une quinzaine de responsables de la communauté éducative mais également de la Santé et du Numérique ont été auditionnées à Tarahoi lors d’une réunion de travail qui a démarré à 8 h 20 pour finir à 15 h 00. C’est dire à quel point nous n’avons pas ménagé notre peine" souligne le groupe de la majorité en se félicitant de la manière dont les travaux se sont déroulés pour trouver un terrain d’entente au-delà des différences partisanes, dans l’intérêt général.
