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Indemnité dématérialisée pour les patentés



Tahiti, le 5 avril 2020 – Annoncée pour vendredi dernier, la plateforme sur laquelle les patentés pourront remplir leur demande d’indemnité de solidarité est finalement attendue pour ce lundi. Avec la demande téléphonique au 444 456, il s’agit de la seule procédure valable pour déposer une demande. Les formulaires diffusés en version imprimables à la suite d'un cafouillage n'étant pour l'heure pas pris en compte.

Si les salariés et grosses entreprises ont leur cellule de crise installée au Sefi à Papeete, les 29 735 patentés s’adressent depuis la semaine dernière à la cellule de crise mise en place par la Chambre de commerce (CCISM) et joignable au 444 456. Vendredi dernier, la quinzaine d’agents qui constituent ladite cellule de la CCISM se sont presque tous rendus pour la première fois de la semaine directement au pôle entreprise de la chambre à Papeete pour les besoins d’un point presse d’informations. « C’est du fake pour les caméras, ça fait une semaine qu’on gère tout de chez nous en télétravail », glisse un opérateur. « En plein confinement, c’était quand même beaucoup plus intelligent de dématérialiser immédiatement et intégralement la cellule de crise. Il n’y a plus personne qui travaille ici normalement », confirme le président de la CCISM, Stéphane Chin Loy.
 
Et en matière de dématérialisation, la CCISM a également veillé à ce que la procédure de demande d’indemnité de solidarité pour les patentés soit entièrement et uniquement disponible via Internet. Une situation qui a d’ailleurs généré un petit cafouillage en début de semaine dernière, puisque le formulaire servant de base au renseignement de la demande en ligne a été diffusé à tord en version imprimable. « On a reçu des appels des tāvana qui avaient recensé des demandes sur papier de leurs administrés, on a eu des formulaires remplis déposés au pôle entreprise à Papeete… Alors que la seule procédure valable est celle mise en place directement en ligne », explique-t-on à la CCISM.
On fait confiance a priori et des contrôles seront menés a posteriori pour vérifier si les patentés étaient bien éligibles."
En effet, la seule procédure valable pour les demandes d’indemnité de solidarité de 50 000 Fcfp à 100 000 Fcfp est la plateforme accessible sur net.pf  qui devait être mise en ligne vendredi dernier, mais qui finalement n'était pas encore opérationnelle lundi matin. La chambre expliquait l'attendre dans la journée de lundi. Une procédure qui se remplit « en 2 à 3 minutes », explique le président de la chambre, et pour laquelle le patenté doit référencer de son numéro DN, son numéro Tahiti et son numéro RC. Le demandeur devant également attester sur l’honneur de la perte de ses revenus en raison de la crise liée au coronavirus. « On fait confiance a priori et des contrôles seront menés a posteriori pour vérifier si les patentés étaient bien éligibles », précise-t-on au gouvernement. Pour les patentés qui n’ont pas d’accès à Internet, les opérateurs de la cellule de crise peuvent remplir eux-mêmes la demande par téléphone au 444 456. Attention, une date butoir au 23 avril prochain a été fixée pour déposer ces demandes d’indemnités de solidarité.

Le fonds de solidarité attendu

Pour les patentés, un second dispositif de l’Etat pourra également permettre de bénéficier des 180 000 Fcfp du fond de solidarité mis en place au niveau national. Encore faudra-t-il justifier de la perte de 50% de ses revenus par rapport à l’année précédente. Mais pour l’heure, si ce dispositif a bien été étendu à la Polynésie française, il faut encore attendre des ajustements pour que les patentés polynésiens, qui disposent d’un numéro Tahiti et non d’un numéro SIREN comme en métropole, puisse accéder à la plateforme nationale. Un second niveau de ce fonds de solidarité allant jusqu’à 420 000 Fcfp pourra également bénéficier aux petites et moyennes entreprises, mais, sur ce point, une convention doit d’abord être signée entre l’État et le Pays.
 
Enfin, notons que la chambre de commerce a annoncé vendredi avoir proposé le remboursement de l’ensemble des exposants du salon Made in Fenua 2020, suite au report annoncé de l’événement « afin qu’ils regagnent en trésorerie et sans pour autant annuler leur participation ». Par ailleurs, la chambre a accordé aux occupants des Ateliers Relais qu’elle gère, un report de paiement de loyer.

Interview

Stéphane Chin Loy
Président de la CCISM
« Plus de 98% des entreprises sont impactées »
Qu’est-ce qui ressort des informations que vous collectez auprès des chefs d’entreprises depuis le début de la crise liée au coronavirus ?
« Ce qui ressort de tous les appels, et on l’a vu avec tous les arrêts des vols internationaux, c’est que tout le secteur hôtelier et des pensions de famille est complètement sinistré. Donc tous les prestataires touristiques sont au point mort. Et en fin de compte, c’est l’économie de plusieurs îles qui a été touchée parce que souvent c’est le secteur prédominant de l’île, mis à part le secteur alimentaire. Donc le retour qu’on a eu, c’est que plus de 98% des entreprises sont impactées par la crise sanitaire. Là, depuis deux jours, on a relancé une autre enquête sur l’impact financier. Donc les pertes de chiffres d’affaires, je pense que ça va se compter par milliards. J’ai eu l’occasion d’avoir plusieurs chefs d’entreprises, même des gros, qui ne savent pas comment continuer à fonctionner. Surtout que soit les chantiers sont fermés, soit les personnes veulent se protéger. Donc ça met à mal tous les secteurs économiques du Pays. »
 
Quelles questions reviennent le plus souvent ?
« On a beaucoup de questions qui portent sur le fait de savoir comment ils vont faire pour traverser la crise. Pour tout ce qui relève de la partie fiscale, sociale ou bancaire, le Pays a répondu à ces attentes en faisant des reports et en facilitant les crédits, également avec les mécanismes de l’Etat via la BPI, pour continuer à avoir une trésorerie qui permette de prendre en charge les salariés. Il y a tout un tas de dispositifs qui ont été mis en place pour justement traverser cette crise qu’on espère la plus courte possible. On a là de quoi tenir pendant un à deux mois. Mais au-delà de trois mois, les finances publiques vont être mises à mal. Et comment la relance économique va pouvoir se mettre en place dans ces conditions ? Ce sont toutes ces questions que les chefs d’entreprises se posent. »
 
Comment voyez-vous une reprise possible de l’activité post-crise ?
« Je pense que le Pays va faire un accompagnement et que l’Etat va s’y atteler, mais il va falloir à un moment donné trouver d’autres financements. Et je pense que la solidarité nationale devra s’appliquer, parce qu’il va falloir essayer de relancer des marchés pour pouvoir recréer de l’emploi. Il va falloir rouvrir notre ciel, c’est sûr. Mais de ce point de vue, les échéances ne sont pas très bonnes. Si on doit attendre deux ou trois mois de plus pour relancer l’arrivée de touristes et de visiteurs étrangers, on va mettre quelques mois avant que les vitesses de croisières que l’on connaissait soient au niveau d’avant crise. »
 
Et après la vague, les entreprises devront payer les impôts, charges et crédits qui ont été reportés. Ça va être compliqué d’ajouter cette difficulté à la reprise des activités ?
« Ces reports sont sans indemnités, sauf intérêts différés pour les banques, mais ce seront quand même des sommes qu’il faudra rembourser effectivement. Et si la relance de tous les secteurs économiques n’est pas au rendez-vous, ça va être difficile. D’où l’intérêt de faire appel à des prêts garantis par l’Etat. Ce sont ces dispositifs qui vont permettre aux entreprises de reporter ces échéances et de les rembourser avec un peu plus de facilité. »

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 6 Avril 2020 à 01:27 | Lu 4802 fois




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