Paris, France | AFP | mercredi 22/04/2020 - Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi le déplafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que l'exonération de cotisations sociales de ces mêmes heures effectuées pendant l'état d'urgence sanitaire, contre l'avis du gouvernement.
Dans le cadre de l'examen du deuxième projet de budget rectifié pour 2020, les sénateurs ont validé un amendement en ce sens de la commission des Finances pour envoyer "un signal important" et "ne pas taxer le travail supplémentaire" durant la crise du coronavirus, selon les mots du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).
Ces défiscalisation et exonération viendraient "s’inscrire en complément de l’exonération des primes exceptionnelles versées aux salariés du secteur privé et aux agents des administrations publiques (déjà prévue, ndlr), afin de soutenir leur pouvoir d’achat dans la crise, mais également lorsque la phase de relance de l'économie sera venue", selon l'exposé des motifs de l'amendement.
"C'est le moment", a lancé le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, citant soignants ou caissières à qui il faut "signifier notre reconnaissance".
Mais le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a donné un avis défavorable, indiquant notamment que le plafond fixé actuellement à 5.000 euros pour la défiscalisation "permet de couvrir 95% des salariés réalisant des heures supplémentaires" et "les 5% non couverts ne sont pas nécessairement parmi les plus fragiles".
Pour renouer avec la croissance, M. Retailleau a soutenu mercredi sur France Inter que "pendant une année il faudra accepter de travailler peut-être jusqu'à 37 heures par semaine, c'est-à-dire aux alentours de 1.700 heures à l'année, avec un quota d'heures supplémentaires sans doute autour de 300 heures" par an.
En direction des entreprises, les sénateurs ont prévu un crédit d'impôt pour celles qui devront rester fermées au-delà du 11 mai, date du début du déconfinement. La mesure s'adresse en particulier aux secteurs de l'hôtellerie restauration, de la culture et de l’événementiel.
En outre, le Sénat a adopté des amendements PCF, Union centriste et Indépendants visant à priver toute entreprise enregistrée dans un paradis fiscal du bénéfice des mesures d'aides mises en place par l'État face à l'épidémie de coronavirus, à l'instar de ce qui a été prévu au Danemark notamment.
Les sénateurs ont par ailleurs étendu à l'ensemble des désinfectants ainsi qu'aux tenues de protection telles que gants et surblouses, la baisse du taux de TVA de 20 à 5,5% votée par les députés en première lecture pour les masques et le gel hydroalcoolique. Le gouvernement y a été également défavorable, eu égard à ce qu'autorise le droit communautaire, mais n'a pas totalement fermé la porte.
Au total depuis le début mardi de l'examen du projet de loi, le Sénat a dégradé le solde de l’État de 168 millions d'euros, portant le déficit à 185,6 milliards d'euros.
Députés et sénateurs doivent tenter jeudi de trouver un compromis sur ce deuxième projet de loi de finances rectificative.
Dans le cadre de l'examen du deuxième projet de budget rectifié pour 2020, les sénateurs ont validé un amendement en ce sens de la commission des Finances pour envoyer "un signal important" et "ne pas taxer le travail supplémentaire" durant la crise du coronavirus, selon les mots du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).
Ces défiscalisation et exonération viendraient "s’inscrire en complément de l’exonération des primes exceptionnelles versées aux salariés du secteur privé et aux agents des administrations publiques (déjà prévue, ndlr), afin de soutenir leur pouvoir d’achat dans la crise, mais également lorsque la phase de relance de l'économie sera venue", selon l'exposé des motifs de l'amendement.
"C'est le moment", a lancé le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, citant soignants ou caissières à qui il faut "signifier notre reconnaissance".
Mais le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a donné un avis défavorable, indiquant notamment que le plafond fixé actuellement à 5.000 euros pour la défiscalisation "permet de couvrir 95% des salariés réalisant des heures supplémentaires" et "les 5% non couverts ne sont pas nécessairement parmi les plus fragiles".
Pour renouer avec la croissance, M. Retailleau a soutenu mercredi sur France Inter que "pendant une année il faudra accepter de travailler peut-être jusqu'à 37 heures par semaine, c'est-à-dire aux alentours de 1.700 heures à l'année, avec un quota d'heures supplémentaires sans doute autour de 300 heures" par an.
En direction des entreprises, les sénateurs ont prévu un crédit d'impôt pour celles qui devront rester fermées au-delà du 11 mai, date du début du déconfinement. La mesure s'adresse en particulier aux secteurs de l'hôtellerie restauration, de la culture et de l’événementiel.
En outre, le Sénat a adopté des amendements PCF, Union centriste et Indépendants visant à priver toute entreprise enregistrée dans un paradis fiscal du bénéfice des mesures d'aides mises en place par l'État face à l'épidémie de coronavirus, à l'instar de ce qui a été prévu au Danemark notamment.
Les sénateurs ont par ailleurs étendu à l'ensemble des désinfectants ainsi qu'aux tenues de protection telles que gants et surblouses, la baisse du taux de TVA de 20 à 5,5% votée par les députés en première lecture pour les masques et le gel hydroalcoolique. Le gouvernement y a été également défavorable, eu égard à ce qu'autorise le droit communautaire, mais n'a pas totalement fermé la porte.
Au total depuis le début mardi de l'examen du projet de loi, le Sénat a dégradé le solde de l’État de 168 millions d'euros, portant le déficit à 185,6 milliards d'euros.
Députés et sénateurs doivent tenter jeudi de trouver un compromis sur ce deuxième projet de loi de finances rectificative.
