Photo d'archives.
Cayenne, France | AFP | mercredi 23/04/2019 - La cour d'appel de Cayenne (Guyane) a accordé mardi la libération sous surveillance électronique de l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac, Léon Bertrand, a-t-on appris auprès du parquet général.
L'ancien ministre, également ex-député et ex-maire de Saint-Laurent du Maroni, qui aura 68 ans le 11 mai prochain, a quitté la prison de Rémire-Monjoly en Guyane où il était incarcéré depuis le 17 septembre dans une affaire de corruption.
"La Chambre de l’application des peines a bien confirmé ce mardi la décision du tribunal de l’application des peines du 25 mars 2019, octroyant à Léon Bertrand un aménagement de sa peine sous la forme d’un placement sous surveillance électronique probatoire à une libération conditionnelle", a indiqué à l'AFP Yoland Labonne, avocat général au parquet général de la Cour d’appel de Cayenne.
Condamné par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) à 3 ans de prison ferme en mars 2017, il avait été incarcéré dans une affaire de corruption et de favoritisme après le rejet de son pourvoi en cassation en septembre 2018.
Sa peine était assortie de 80.000 euros d’amende et trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille pour une affaire de pots-de-vin liés à des marchés publics de la collectivité de communes de l'Ouest guyanais (CCOG) qu'il présidait au moment des faits.
Le tribunal de l’application des peines avait déjà décidé le 25 mars d’aménager la peine de prison de Léon Bertrand via un placement sous bracelet électronique avec assignation à domicile et heures de sortie.
Mais le parquet de Cayenne avait interjeté appel. Celui-ci étant suspensif, Léon Bertrand était resté en prison.
A l’audience d’appel devant la Chambre de l’application des peines, le 16 avril, le parquet général avait requis le rejet de la demande d’aménagement de peine. La décision avait été mise en délibéré.
Léon Bertrand avait également effectué trois mois et demi de détention provisoire en Martinique entre fin 2009 et début 2010, au cours de l’instruction de cette affaire à Fort-de-France.
Son avocat, Me Patrick Lingibé n’a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.
L'ancien ministre, également ex-député et ex-maire de Saint-Laurent du Maroni, qui aura 68 ans le 11 mai prochain, a quitté la prison de Rémire-Monjoly en Guyane où il était incarcéré depuis le 17 septembre dans une affaire de corruption.
"La Chambre de l’application des peines a bien confirmé ce mardi la décision du tribunal de l’application des peines du 25 mars 2019, octroyant à Léon Bertrand un aménagement de sa peine sous la forme d’un placement sous surveillance électronique probatoire à une libération conditionnelle", a indiqué à l'AFP Yoland Labonne, avocat général au parquet général de la Cour d’appel de Cayenne.
Condamné par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) à 3 ans de prison ferme en mars 2017, il avait été incarcéré dans une affaire de corruption et de favoritisme après le rejet de son pourvoi en cassation en septembre 2018.
Sa peine était assortie de 80.000 euros d’amende et trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille pour une affaire de pots-de-vin liés à des marchés publics de la collectivité de communes de l'Ouest guyanais (CCOG) qu'il présidait au moment des faits.
Le tribunal de l’application des peines avait déjà décidé le 25 mars d’aménager la peine de prison de Léon Bertrand via un placement sous bracelet électronique avec assignation à domicile et heures de sortie.
Mais le parquet de Cayenne avait interjeté appel. Celui-ci étant suspensif, Léon Bertrand était resté en prison.
A l’audience d’appel devant la Chambre de l’application des peines, le 16 avril, le parquet général avait requis le rejet de la demande d’aménagement de peine. La décision avait été mise en délibéré.
Léon Bertrand avait également effectué trois mois et demi de détention provisoire en Martinique entre fin 2009 et début 2010, au cours de l’instruction de cette affaire à Fort-de-France.
Son avocat, Me Patrick Lingibé n’a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.
