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Grogne autour de la nouvelle réglementation "Amiante"



PAPEETE, 30 janvier 2018 - Une centaine d’entreprises ont participé à la matinée de prévention organisée mardi par la Direction du Travail sur le thème de la nouvelle réglementation "Amiante". Au 1er juillet, toute entreprise devant intervenir sur un chantier diagnostiqué positif à la présence de cette microparticule cancérigène ne pourra le faire qu’avec des employés spécialement formés.

"Déjà que c’était difficile…", s’indigne Pascal, un petit entrepreneur très inquiet pour les conséquences économiques de l’application de cette nouvelle réglementation dans son entreprise : "On vient de nous présenter l’équipement réglementaire : un masque à particules et une tenue hermétique, comme si tu devais intervenir en milieu nucléaire ; un aspirateur très haute efficacité… Ils nous envoient où là ?" Une fois enfilé, l’attirail qu'il nous décrit ne permet pas une intervention de plus de deux heures, compte tenu des conditions climatiques locales… C'est pourtant l'équipement type que devra revêtir dès juillet prochain tout employé avant d'intervenir sur la structure d'un bâtiment diagnostiqué positif à la présence d'amiante. Et l'espace aura préalablement dû être confiné afin d'éviter le risque de contamination de l'extérieur.

Comme le stipule l’arrêté n°753 CM du 2 juin dernier, à compter du 1er juillet 2018, aucune entreprise du bâtiment ne pourra plus intervenir dans un lieu susceptible de contenir de l’amiante sans avoir au préalable établi un mode opératoire adéquat et aucun de ses employés ne pourra travailler sur un tel chantier sans avoir au préalable suivi une formation délivrée par un organisme agréé, à la charge de son employeur.

De l'amiante un peu partout

Parallèlement, les chantiers devront avoir fait l’objet d’un diagnostic ‘amiante’, à la charge du propriétaire du bâtiment. Quatre organismes disposent des agréments localement pour cela.

Depuis le 1er janvier 2009, l’importation et la mise sur le marché de tous produits contenant des fibres d’amiante sont interdits en Polynésie française. Mais jusqu’alors, cette substance minérale naturelle bon marché, imputrescible, et aux propriétés isolantes exceptionnelles était présente à des doses variables dans à peu près tous les produits du bâtiment. On trouvait de l’amiante dans les enduits, les mastics, les colles, les joints, les tuyaux et gaines, dans les faux plafonds, les dalles vinyle, certaines peintures, dans les produits en fibrociment… Autant dire qu’il est fort peu probable de trouver un bâtiment construit avant 2009 qui ne contienne pas de l’amiante. Hors, on connait aujourd’hui le risque cancérigène lié à l’inhalation de microfibres d’amiante (400 à 2000 fois plus fines qu’un cheveu).

"Pour l’instant la CPS ne compte qu’une dizaine d’anciens salariés suivis pour une maladie professionnelle liée à l’amiante", explique Rocky Hunter, conseiller en prévention à la Caisse de prévoyance sociale. "Mais lorsqu’on fait des contrôles, on constate souvent que les employés n’ont pas la connaissance pour intervenir en sécurité. On sait aussi qu’en Métropole aujourd’hui, les comptes de la Sécurité sociale sont très affectés par la charge des maladies liées à l’amiante. Ce qui nous importe ici, c’est de faire de la prévention".

La sécurité des salariés

Le risque d’exposition à l’amiante est présent dès que les microfibres sont mises en suspension dans l’air, parmi les poussières d’un chantier. Cela se produit systématiquement, lorsqu’on perce ou que l’on découpe un matériau amianté sans précaution. Depuis 2011, une réglementation précise encadre la démolition des bâtiments contenant cette microfibre cancérigène. Les nouvelles normes imposées aux entreprises du BTP à compter de juillet prochain sont aujourd’hui présentées comme un complément à cette réglementation.

"J’ai 12 bonhommes dans ma boite", analyse pourtant Stéphane, entrepreneur frigoriste. "Si je dois balancer 12 formations d’une durée de 5 jours, je ne sais pas comment je vais faire. On ferme la boite. Qu’est-ce-que je fais ? Faudra-t-il que je passe par un sous-traitant pour percer mes trous ?"

"C’est vrai que ça peut donner l’impression aux entreprises qu’on leur rajoute encore une couche de contraintes", reconnait Gisèle Faahu. "Mais il s’agit de la santé et de la sécurité des salariés. L’employeur est responsable. A partir de là, il lui incombe d’évaluer le risque. Et cette disposition n’est pas nouvelle. L’employeur doit connaître le risque auquel l’employé est exposé. C’est l’objet de cette matinée de prévention ‘amiante’ : faire comprendre que l’amiante ce n’est pas rien, même si c’est invisible". Et la coordinatrice de la Direction du Travail insiste : à partir de juillet prochain "le code du travail prévoit des sanctions en cas de non-respect des dispositions prévues par la réglementation. Ça va de l’amende administrative jusqu’à l’arrêt de l’activité".

Mardi matin, la Direction du travail a organisé une matinée de la prévention pour sensibiliser à l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation dans six mois. L’amphithéâtre du Taaone accueillait les représentants de 85 entreprises locales, pour l’occasion.

Pour se mettre aux normes, les entreprises sont donc invitées à former leur personnel d'ici juillet. Il n’y a qu’une entreprise agréée pour l’instant en Polynésie française : Bati Conseil & Formation. Le Centre de formation pour adulte (CFPA) est agréé et débutera ses premières formations à partir d’avril prochain, sur son plateau technique, lui-même agréé, de Taravao. Il en coûtera autour de 150 000 Fcfp pour un agent d’encadrement et de 75 000 Fcfp pour un employé exécutant. Dans ce contexte, le Fonds paritaire de gestion peut être sollicité, pour les entreprises de plus de 6 salariés, ou un fonds spécial mis en place par la CPS, pour les plus petites.

"Les prix que vous proposez, c’est vraiment pour enterrer les petites entreprises", a cependant interpellé mardi matin cet entrepreneur installé aux îles Marquises. En plus du coût de la formation, il lui faudra payer le transport et l’immobilisation de ses employés sur Tahiti. Et il n’est pas seul dans ce cas.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 30 Janvier 2018 à 14:46 | Lu 3706 fois





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