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Graines de cannabis : le rapporteur public conclut à l’annulation de l’arrêté interdisant la vente



Graines de cannabis : le rapporteur public conclut à l’annulation de l’arrêté interdisant la vente
PAPEETE, le 15 octobre 2018 -Le tribunal administratif doit juger ce mardi une requête déposée par Me Millet, conseil de Nicolas Veyssières, l’un des trois prévenus poursuivis dans le cadre de l’affaire dite du « Street Shop. » Cette demande vise à faire annuler l’arrêté pris en mars dernier qui interdisait l’importation et la vente de graines de cannabis. Selon nos informations, le rapporteur public aurait à l’annulation de cet arrêté.

Le 7 mars dernier, quelques jours après l’ouverture du Street Shop, un arrêté interdisant l’importation de graines de cannabis était pris lors du conseil des ministres. Abrogé quelques semaines plus tard, cet arrêté, tel que l’indiquait le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, à l’époque tendait à combler « un vide réglementaire et juridique. »

Demain, le tribunal administratif étudiera la requête déposée par Me Millet, conseil de l’un des trois prévenus poursuivis pour avoir ouvert un magasin, le Street Shop, dans lequel des graines de cannabis étaient vendues. Dans cette demande, l’avocat, qui estime que le document est « irrégulier » dans la forme, sollicite l’annulation de l’arrêté. Selon nos informations, le rapporteur public aurait conclu en ce sens.



Rédigé par Garance Colbert le Lundi 15 Octobre 2018 à 14:00 | Lu 2142 fois





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