PARIS, le 10 mars 2016. Le Conseil d’Etat a rejeté ce jeudi le pourvoi de Gaston Flosse dans le dossier de la "gestion de fait".
C’était l’un des derniers recours possibles de Gaston Flosse dans le dossier de la « gestion de fait ». Il s’agit du volet financier de l’affaire dite des emplois fictifs de la présidence Flosse.
Des syndicalistes et des élus communaux étaient alors rémunérés par la présidence tout en étant détachés auprès de leur syndicat ou de leur mairie. La cour des comptes a ordonné le remboursement des salaires versés, conjointement par le donneur d’ordre, Gaston Flosse, et les bénéficiaires.
Gaston Flosse, Edwin Tere et Sylvia Wong Po doivent par exemple rembourser 6649250 Fcfp au Pays.
Tous les trois ont contesté cette décision devant le conseil d’Etat. L’institution a rendu sa décision ce jeudi et celle-ci ne laisse guère de place au doute. Elle estime « qu’un pourvoi en cassation ne peut être présenté que contre l’arrêt par lequel la Cour a définitivement statué ». Or, c’est l’arrêt portant déclaration provisoire de gestion de fait qui a été contesté. Dans ces conditions, le pourvoi « ne peut qu’être rejeté ».
C’était l’un des derniers recours possibles de Gaston Flosse dans le dossier de la « gestion de fait ». Il s’agit du volet financier de l’affaire dite des emplois fictifs de la présidence Flosse.
Des syndicalistes et des élus communaux étaient alors rémunérés par la présidence tout en étant détachés auprès de leur syndicat ou de leur mairie. La cour des comptes a ordonné le remboursement des salaires versés, conjointement par le donneur d’ordre, Gaston Flosse, et les bénéficiaires.
Gaston Flosse, Edwin Tere et Sylvia Wong Po doivent par exemple rembourser 6649250 Fcfp au Pays.
Tous les trois ont contesté cette décision devant le conseil d’Etat. L’institution a rendu sa décision ce jeudi et celle-ci ne laisse guère de place au doute. Elle estime « qu’un pourvoi en cassation ne peut être présenté que contre l’arrêt par lequel la Cour a définitivement statué ». Or, c’est l’arrêt portant déclaration provisoire de gestion de fait qui a été contesté. Dans ces conditions, le pourvoi « ne peut qu’être rejeté ».
