Les locaux du ministère du Budget à Paris, Bercy.
PARIS, jeudi 25 juillet 2013 (Communiqué de la Présidence) - Le Président Gaston Flosse, accompagné de Brigitte Girardin et Michel Paoletti, ont été reçus par Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget.
Après la présentation des principaux efforts de redressement entrepris par la Polynésie française dans le cadre des réformes votées par l’Assemblée territoriale le 13 juillet dernier et la remise du projet de Pacte de croissance, plusieurs points ont été plus particulièrement évoqués :
• La nécessité pour la collectivité de bénéficier d’une avance de trésorerie pour pouvoir faire face à ses obligations d’ici la fin 2013, dans l’attente du plein effet des mesures adoptées dans le cadre de la réforme fiscale ;
• L’intérêt qui s’attache à ce que l’Agence Française de Développement puisse davantage intervenir en Polynésie française et en particulier comme chef de file d’un "pool bancaire" pour sécuriser le financement des investissements publics durant les prochains exercices de la mandature. Avec a possibilité pour l’AFD de se désengager du logement social puisque la Caisse des Dépôts et Consignations doit devenir prochainement opérateur de construction et d’aménagement de logement social en Polynésie française ;
• L’urgence de la mise en œuvre de la cession à l’euro symbolique des terrains militaires dont certains pourront être utilisés pour faire des logements sociaux dans les communes concernées ;
• La demande d’un assouplissement de l’utilisation des fonds du 3ème instrument financier (passage de 10% à 30% des avances de l’Etat, éligibilité du logement social à cet instrument en raison de l’urgence sociale et de la nécessité de relancer l’activité et donc l’emploi dans le BTP) ;
• Faciliter la défiscalisation des projets d’investissements productifs, dans la mesure où le dispositif a été maintenu pour les collectivités d’outre-mer à autonomie fiscale.
Le ministre délégué au Budget s’est montré très attentif aux difficultés rencontrées par la Polynésie française et à ses demandes.
Bernard Cazeneuve a indiqué que les réunions interministérielles allaient se tenir rapidement pour examiner la trajectoire de redressement de la situation économique et financière du Pays et les différents projets présentés par le gouvernement polynésien, afin de déterminer comment l’Etat pourra les accompagner. S’agissant de l’avance de trésorerie, elle sera examinée en urgence.
Après la présentation des principaux efforts de redressement entrepris par la Polynésie française dans le cadre des réformes votées par l’Assemblée territoriale le 13 juillet dernier et la remise du projet de Pacte de croissance, plusieurs points ont été plus particulièrement évoqués :
• La nécessité pour la collectivité de bénéficier d’une avance de trésorerie pour pouvoir faire face à ses obligations d’ici la fin 2013, dans l’attente du plein effet des mesures adoptées dans le cadre de la réforme fiscale ;
• L’intérêt qui s’attache à ce que l’Agence Française de Développement puisse davantage intervenir en Polynésie française et en particulier comme chef de file d’un "pool bancaire" pour sécuriser le financement des investissements publics durant les prochains exercices de la mandature. Avec a possibilité pour l’AFD de se désengager du logement social puisque la Caisse des Dépôts et Consignations doit devenir prochainement opérateur de construction et d’aménagement de logement social en Polynésie française ;
• L’urgence de la mise en œuvre de la cession à l’euro symbolique des terrains militaires dont certains pourront être utilisés pour faire des logements sociaux dans les communes concernées ;
• La demande d’un assouplissement de l’utilisation des fonds du 3ème instrument financier (passage de 10% à 30% des avances de l’Etat, éligibilité du logement social à cet instrument en raison de l’urgence sociale et de la nécessité de relancer l’activité et donc l’emploi dans le BTP) ;
• Faciliter la défiscalisation des projets d’investissements productifs, dans la mesure où le dispositif a été maintenu pour les collectivités d’outre-mer à autonomie fiscale.
Le ministre délégué au Budget s’est montré très attentif aux difficultés rencontrées par la Polynésie française et à ses demandes.
Bernard Cazeneuve a indiqué que les réunions interministérielles allaient se tenir rapidement pour examiner la trajectoire de redressement de la situation économique et financière du Pays et les différents projets présentés par le gouvernement polynésien, afin de déterminer comment l’Etat pourra les accompagner. S’agissant de l’avance de trésorerie, elle sera examinée en urgence.
