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Garantie par l’Etat des prêts : le mode d'emploi en Polynésie



Le siège de BPIfrance à Maisons-Alfort en région parisienne. (Photo AFP - Pierre Andrieu)
Le siège de BPIfrance à Maisons-Alfort en région parisienne. (Photo AFP - Pierre Andrieu)
Tahiti, le 30 mars 2020 - La Polynésie est éligible au programme exceptionnel de 300 milliards d’euros (35 800 milliards Fcfp) de prêts garantis par l’Etat, via la BPI aux entreprises. Les banques recommandent aux demandeurs locaux de se manifester pendant que s’organise une adaptation des formulaires de demande aux spécificités polynésiennes.
 
La Polynésie est éligible au programme exceptionnel de 300 milliards d’euros (35 800 milliards Fcfp) de prêts garantis par l’Etat aux entreprises. Cette mesure de soutien vise à renforcer la trésorerie des entreprises pour leur permettre de passer la crise du coronavirus.
 
L’établissement de crédit BPIFrance Financement SA est chargé par l’Etat d’assurer le suivi des encours des prêts garantis. A ce titre, on sait que ce sera également l’interlocuteur des établissements bancaires de Polynésie française. 
 
Une entreprise polynésienne qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit au préalable avoir obtenu un pré-accord de sa banque pour un prêt d’un montant donné et répondant à l’ensemble des conditions d’éligibilité du dispositif. Le prêt ne peut excéder l’équivalent de trois mois de chiffre d’affaires. 
 
Contrairement à la procédure appliquée en France, au fenua c’est l’établissement bancaire qui se chargera pour le compte du demandeur d’obtenir une attestation de demande de Prêt Garanti d'État avec un numéro unique auprès de BPIFrance. Il est donc inutile ici de remplir le formulaire en ligne dédié sur le site internet de BPIFrance. 

En effet, ce formulaire ne peut être validé sans renseigner le N° Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises) du demandeur. Ce numéro est accordé par l’Insee aux entreprises en métropole. C’est le Système d'identification du répertoire des entreprises. Ici l’équivalent est le Répertoire territorial des entreprises (RTE) dans lequel l’ISPF attribue à chaque entreprise un numéro T.A.H.I.T.I. Pour des raisons semblables, les demandeurs calédoniens et wallisiens sont actuellement confrontés au même frein que les polynésiens. Ce problème de calage lié aux spécificités locales doit être réglé dans la semaine, selon nos informations. 
 
La banque ne peut valider définitivement le financement de l’entreprise et mettre les fonds à disposition sans cette attestation et le numéro unique qui y est attaché.
 
Une fois ce frein levé, ces prêts sera accordés par les banques polynésiennes aux entreprises à un taux d’intérêts à 1%.
 
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
 
Ce prêt pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffre d'affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an, l’entreprise le décide, elle pourra amortir le prêt sur une à cinq années supplémentaires. 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 30 Mars 2020 à 18:07 | Lu 19418 fois

Tags : CORONAVIRUS





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