Tahiti, le 30 août 2022 – Le président du Pays, Édouard Fritch, a rencontré mardi le ministre délégué aux Outre-mer et le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à Paris. L'occasion de redemander une participation de l'État au financement de la protection sociale généralisée.
Arrivés mardi à Paris, le président du Pays Édouard Fritch et son ministre de l'Économie en charge de la Protection sociale généralisée (PSG) Yvonnick Raffin ont rencontré en matinée le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, et dans l'après-midi le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin. Une première rencontre officielle avec le nouveau ministre Jean-François Carenco, que les deux représentants du gouvernement polynésien connaissaient pourtant déjà au titre de ses anciennes fonctions de président de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).
Le social…
Deux réunions qui ont largement été l'occasion pour le président du Pays de formuler des demandes “d'accompagnement” de l'État aux politiques publiques du Pays. Selon un communiqué laconique de la présidence, cet accompagnement “devrait se manifester prochainement sur les dossiers touchant la solidarité nationale dans le domaine social, les investissements, l'énergie et l'environnement”. Plus particulièrement, le président Edouard Fritch a insisté sur l’intervention de l’État au titre de la solidarité nationale en souhaitant un accompagnement financier en faveur du système de protection sociale. La demande avait déjà été formulée auprès de l'éphémère prédécesseuse du ministre, Yaël Braun-Pivet, notamment pour venir en soutien au financement “durable” du régime de solidarité (RSPF).
Côté gouvernement, on explique en effet qu'à l'issue de la convention de financement du RSPF de 2015, prorogée jusqu'en 2020, l'État a certes signé une convention santé, mais qu'il est encore attendu sur une convention portant sur la solidarité avec un accompagnement financier à hauteur du financement de 1,4 milliard de Fcfp par an connu pendant cinq ans. Au micro de nos confrères d'Outre-mer360, le président du Pays s'est montré particulièrement confiant sur ce dossier. “Le ministre des Outre-mer nous a rassuré sur l'accompagnement de l'État dans les moments difficiles que nous vivons aujourd'hui et en particulier sur la solidarité nationale”, a déclaré Édouard Fritch. “Avec l'ancien Premier ministre, nous en avions longuement parlé parce que déjà j'avais exprimé le besoin du Pays d'être accompagné par l'État.” Le chef du gouvernement a expliqué que c'est la garantie d'une participation de l'État qui “a permis de baisser le taux de TVA de 1,5 à 1%.” Et de poursuivre : “Naturellement, le prélèvement qui s'en suit n'est pas à la hauteur de ce qui est attendu. Mais aujourd'hui, avec le soutien de l'État, nous allons pouvoir équilibrer le budget de la sécurité sociale polynésienne.”
… et l'aérien
Sur les autres dossiers, le président du Pays s'est notamment attardé sur le secteur du transport aérien. Édouard Fritch doit rencontrer en fin de semaine le ministre des Transports pour évoquer la procédure actuellement en attente d'un arbitrage du gouvernement central sur son devenir. Autre sujet qui sera évoqué à n'en pas douter avec le ministre en fin de semaine, c'est celui de la participation de l'État au fonds de péréquation des tarifs de l'aérien. “Nous devons discuter de la continuité territoriale sur les vols intérieurs de la Polynésie française”, a confirmé le président du Pays, évoquant également le dossier du report de “certains travaux des anciens aérodromes d'État de Polynésie”, et notamment ceux de Rangiroa et Bora Bora “où nous devons refaire les pistes de roulement”.
Arrivés mardi à Paris, le président du Pays Édouard Fritch et son ministre de l'Économie en charge de la Protection sociale généralisée (PSG) Yvonnick Raffin ont rencontré en matinée le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, et dans l'après-midi le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin. Une première rencontre officielle avec le nouveau ministre Jean-François Carenco, que les deux représentants du gouvernement polynésien connaissaient pourtant déjà au titre de ses anciennes fonctions de président de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).
Le social…
Deux réunions qui ont largement été l'occasion pour le président du Pays de formuler des demandes “d'accompagnement” de l'État aux politiques publiques du Pays. Selon un communiqué laconique de la présidence, cet accompagnement “devrait se manifester prochainement sur les dossiers touchant la solidarité nationale dans le domaine social, les investissements, l'énergie et l'environnement”. Plus particulièrement, le président Edouard Fritch a insisté sur l’intervention de l’État au titre de la solidarité nationale en souhaitant un accompagnement financier en faveur du système de protection sociale. La demande avait déjà été formulée auprès de l'éphémère prédécesseuse du ministre, Yaël Braun-Pivet, notamment pour venir en soutien au financement “durable” du régime de solidarité (RSPF).
Côté gouvernement, on explique en effet qu'à l'issue de la convention de financement du RSPF de 2015, prorogée jusqu'en 2020, l'État a certes signé une convention santé, mais qu'il est encore attendu sur une convention portant sur la solidarité avec un accompagnement financier à hauteur du financement de 1,4 milliard de Fcfp par an connu pendant cinq ans. Au micro de nos confrères d'Outre-mer360, le président du Pays s'est montré particulièrement confiant sur ce dossier. “Le ministre des Outre-mer nous a rassuré sur l'accompagnement de l'État dans les moments difficiles que nous vivons aujourd'hui et en particulier sur la solidarité nationale”, a déclaré Édouard Fritch. “Avec l'ancien Premier ministre, nous en avions longuement parlé parce que déjà j'avais exprimé le besoin du Pays d'être accompagné par l'État.” Le chef du gouvernement a expliqué que c'est la garantie d'une participation de l'État qui “a permis de baisser le taux de TVA de 1,5 à 1%.” Et de poursuivre : “Naturellement, le prélèvement qui s'en suit n'est pas à la hauteur de ce qui est attendu. Mais aujourd'hui, avec le soutien de l'État, nous allons pouvoir équilibrer le budget de la sécurité sociale polynésienne.”
… et l'aérien
Sur les autres dossiers, le président du Pays s'est notamment attardé sur le secteur du transport aérien. Édouard Fritch doit rencontrer en fin de semaine le ministre des Transports pour évoquer la procédure actuellement en attente d'un arbitrage du gouvernement central sur son devenir. Autre sujet qui sera évoqué à n'en pas douter avec le ministre en fin de semaine, c'est celui de la participation de l'État au fonds de péréquation des tarifs de l'aérien. “Nous devons discuter de la continuité territoriale sur les vols intérieurs de la Polynésie française”, a confirmé le président du Pays, évoquant également le dossier du report de “certains travaux des anciens aérodromes d'État de Polynésie”, et notamment ceux de Rangiroa et Bora Bora “où nous devons refaire les pistes de roulement”.
Édouard Fritch ambigu sur le Conseil d'État
Alors qu'il avait annoncé que cette visite officielle à Paris pourrait être mise à profit pour demander officiellement au Conseil d'État de trancher sur sa capacité à effectuer un nouveau mandat de président en 2023, Édouard Fritch s'est montré moins tranché sur ce sujet. Le président du Pays a réexpliqué à nos confrères d'Outre-Mer360 qu'il subsistait une question juridique à trancher sur sa capacité à effectuer un nouveau mandat, après deux mandats de 4 et 5 ans. Le statut précisant en effet qu'il n'est pas possible d'effectuer plus de deux mandats “de 5 ans”. Mais Édouard Fritch n'a pas réitéré sa volonté de saisir lui-même la plus haute juridiction administrative sur le sujet. Il a répété qu'il mènerait la liste du Tapura en 2023, mais il a renvoyé à ses adversaires la probable responsabilité de saisir la juridiction parisienne. “Ceux qui pourront saisir le Conseil d'État sont ceux qui n'épousent pas notre lecture. C'est eux qui consulteront à ce moment-là.” Suspens donc sur ce point…