Paris, France | AFP | mercredi 04/03/2020 - Bannis de la politique pour une "fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle": Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité.
La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, qui devrait mettre fin à leur règne à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine, ravie il y a plus de 30 ans aux communistes.
Pressentant ce bannissement - une peine "infamante" et synonyme de "mort sociale" selon leurs avocats -, ils avaient choisi de renoncer à briguer un nouveau mandat en mars. Mais la cour d'appel a estimé que "la gravité des faits" justifiait d'empêcher les Balkany de demeurer des élus de la République.
Cette décision, à effet immédiat, doit être notifiée à l'autorité préfectorale, qui devrait dans la foulée constater "la démission d'office" des condamnés. "Les arrêtés de démission d'office ne seront eux-mêmes exécutoires qu'une fois notifiés individuellement à M. et Mme Balkany", a indiqué la préfecture des Hauts-de-Seine.
Présents à l'audience, lui marchant avec difficulté, elle à ses côtés lui tenant la main, les Balkany n'ont fait aucune déclaration.
La cour d'appel a rendu une décision qui, sans surprise, ne renvoie pas l'ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses problèmes de santé.
Evoquant une "fraude sophistiquée" que les élus "ont en partie reconnue", sans jamais "exprimer de regrets" et tentant constamment de "minimiser les faits", la cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.
Ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d'application des peines qui décidera des modalités d'application de leurs condamnations.
Le couple a également été condamné à dix ans d'interdiction de gérer une société.
"Ils ont agi sciemment"
En première instance, le maire LR avait été condamné à quatre ans avec incarcération immédiate, son épouse à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal pour leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice". Ils avaient immédiatement fait appel.
Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre, Patrick Balkany a passé cinq mois entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital. Très amaigri, il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d'une alarmante expertise médicale.
En décembre, hospitalisé en urgence, l'élu n'avait pu assister qu'au premier jour de son procès en appel. Seule face à la cour, son épouse avait multiplié plaisanteries et remarques exaspérées, plaidant des "erreurs de bonne foi" ou raillant le "merveilleux impôt" qu'est l'ISF.
L'accusation avait dénoncé une "fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance". La cour d'appel a dressé le même sévère constat: "Ils ont agi sciemment, de façon organisée, en refusant de payer des sommes nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat et des services publics", a tancé la présidente Sophie Clément.
A titre d'exemple, elle a rappelé que Mme Balkany n'avait pas payé d'impôts de 2009 à 2013, "se faisant rembourser des sommes allant de 245 à 6.500 euros par an" et n'avait pas fait de déclaration au titre de l'impôt sur la fortune (ISF) "avant l'année 2015".
Le fisc avait porté plainte cette année-là, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.
La justice reproche aux époux de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Les Balkany disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Un recours serait suspensif pour la détention mais pas pour l'inéligibilité.
Leur marathon judiciaire n'est pas terminé: la cour d'appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment, le parquet général ayant requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d'euros au fisc entre 2007 et 2014.
La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, qui devrait mettre fin à leur règne à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine, ravie il y a plus de 30 ans aux communistes.
Pressentant ce bannissement - une peine "infamante" et synonyme de "mort sociale" selon leurs avocats -, ils avaient choisi de renoncer à briguer un nouveau mandat en mars. Mais la cour d'appel a estimé que "la gravité des faits" justifiait d'empêcher les Balkany de demeurer des élus de la République.
Cette décision, à effet immédiat, doit être notifiée à l'autorité préfectorale, qui devrait dans la foulée constater "la démission d'office" des condamnés. "Les arrêtés de démission d'office ne seront eux-mêmes exécutoires qu'une fois notifiés individuellement à M. et Mme Balkany", a indiqué la préfecture des Hauts-de-Seine.
Présents à l'audience, lui marchant avec difficulté, elle à ses côtés lui tenant la main, les Balkany n'ont fait aucune déclaration.
La cour d'appel a rendu une décision qui, sans surprise, ne renvoie pas l'ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses problèmes de santé.
Evoquant une "fraude sophistiquée" que les élus "ont en partie reconnue", sans jamais "exprimer de regrets" et tentant constamment de "minimiser les faits", la cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.
Ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d'application des peines qui décidera des modalités d'application de leurs condamnations.
Le couple a également été condamné à dix ans d'interdiction de gérer une société.
"Ils ont agi sciemment"
En première instance, le maire LR avait été condamné à quatre ans avec incarcération immédiate, son épouse à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal pour leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice". Ils avaient immédiatement fait appel.
Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre, Patrick Balkany a passé cinq mois entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital. Très amaigri, il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d'une alarmante expertise médicale.
En décembre, hospitalisé en urgence, l'élu n'avait pu assister qu'au premier jour de son procès en appel. Seule face à la cour, son épouse avait multiplié plaisanteries et remarques exaspérées, plaidant des "erreurs de bonne foi" ou raillant le "merveilleux impôt" qu'est l'ISF.
L'accusation avait dénoncé une "fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance". La cour d'appel a dressé le même sévère constat: "Ils ont agi sciemment, de façon organisée, en refusant de payer des sommes nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat et des services publics", a tancé la présidente Sophie Clément.
A titre d'exemple, elle a rappelé que Mme Balkany n'avait pas payé d'impôts de 2009 à 2013, "se faisant rembourser des sommes allant de 245 à 6.500 euros par an" et n'avait pas fait de déclaration au titre de l'impôt sur la fortune (ISF) "avant l'année 2015".
Le fisc avait porté plainte cette année-là, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.
La justice reproche aux époux de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Les Balkany disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Un recours serait suspensif pour la détention mais pas pour l'inéligibilité.
Leur marathon judiciaire n'est pas terminé: la cour d'appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment, le parquet général ayant requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d'euros au fisc entre 2007 et 2014.
