Paris, France | AFP | mercredi 18/12/2019 - Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Contre Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis le 12 décembre, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate.
Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, 72 ans, qui a reconnu une "faute" commise "en toute bonne foi", quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.
Au nom de "l'exigence accrue de transparence dans la vie publique", a fortiori à l'égard d'élus, le parquet général a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les prévenus et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire.
Si elle était décidée par la cour, cette exécution provisoire empêcherait les édiles de se représenter aux municipales de mars: des élections auxquelles M. Balkany, maire de Levallois depuis 36 ans presque sans discontinuer, a annoncé sa participation depuis sa cellule de la prison de la Santé.
Isabelle Balkany, qui avait sidéré la salle par son aplomb et ses interventions intempestives, est restée muette à l'énoncé des réquisitions. Son avocat, Pierre-Olivier Sur, a appelé la cour à ne pas donner l'impression "que la justice se mêlerait de politique", dénonçant de lourdes réquisitions alors que "le déshonneur est déjà là".
Le conseil du baron des Hauts-de-Seine, Romain Dieudonné, a plaidé pour "une justice apaisée, raisonnée, cohérente par rapport au dossier, à la situation médicale et à l'âge de Patrick Balkany".
"Cette exécution provisoire, il la vivrait comme une forme de mort sociale. Ce qu'on lui reproche dans ce dossier n'a rien à voir avec sa manière de gérer la ville de Levallois", a-t-il dit.
La cour rendra sa décision le 4 mars, juste avant les élections, mais à l'issue du procès en appel des édiles pour blanchiment aggravé.
Pour l'avocate générale Muriel Fusina, "il ne s'agit pas de faire un exemple" mais de "rétablir l'équilibre social" face à des élus qui n'ont cessé "de mettre à distance leur responsabilité", ne reconnaissant que des erreurs "a minima".
"Il ne s'agit pas d'erreur, c'est exactement l'inverse: la connaissance, l'intelligence mises au service de la fraude", a assené la magistrate.
"Ils répètent à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public mais ils se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques", a-t-elle affirmé.
Les représentants du ministère public ont fustigé une "fraude érigée en système", décrivant l'utilisation d'une cascade de sociétés offshore, de Suisse au Panama, destinées à occulter des avoirs et un riche patrimoine, avec de luxueuses villas aux Antilles ou au Maroc.
En première instance, le tribunal a durement sanctionné les Balkany, condamnant le maire à 4 ans de prison avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer.
Dans le détail, le fisc et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
"La défense ergote et continuera d'ergoter sur l'assiette parce que les évaluations doivent être revues à la baisse et cela doit avoir une incidence sur les peines prononcées", a déclaré Me Dideudonné, rappelant que les Balkany niaient posséder un riad à Marrakech et contestaient l'évaluation de leur résidence du moulin de Giverny (Eure).
Le couple a justifié son train de vie par sa fortune familiale. Mais, pour l'accusation, rien n'est venu justifier l'origine de l'argent dépensé par les Balkany, bien au-delà de leurs revenus déclarés. "Aucune trace" notamment de la vente de lingots d'or que Patrick Balkany aurait hérités de son père.
S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.
Contre Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis le 12 décembre, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate.
Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, 72 ans, qui a reconnu une "faute" commise "en toute bonne foi", quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.
Au nom de "l'exigence accrue de transparence dans la vie publique", a fortiori à l'égard d'élus, le parquet général a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les prévenus et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire.
Si elle était décidée par la cour, cette exécution provisoire empêcherait les édiles de se représenter aux municipales de mars: des élections auxquelles M. Balkany, maire de Levallois depuis 36 ans presque sans discontinuer, a annoncé sa participation depuis sa cellule de la prison de la Santé.
Isabelle Balkany, qui avait sidéré la salle par son aplomb et ses interventions intempestives, est restée muette à l'énoncé des réquisitions. Son avocat, Pierre-Olivier Sur, a appelé la cour à ne pas donner l'impression "que la justice se mêlerait de politique", dénonçant de lourdes réquisitions alors que "le déshonneur est déjà là".
Le conseil du baron des Hauts-de-Seine, Romain Dieudonné, a plaidé pour "une justice apaisée, raisonnée, cohérente par rapport au dossier, à la situation médicale et à l'âge de Patrick Balkany".
- "Mort sociale" -
"Cette exécution provisoire, il la vivrait comme une forme de mort sociale. Ce qu'on lui reproche dans ce dossier n'a rien à voir avec sa manière de gérer la ville de Levallois", a-t-il dit.
La cour rendra sa décision le 4 mars, juste avant les élections, mais à l'issue du procès en appel des édiles pour blanchiment aggravé.
Pour l'avocate générale Muriel Fusina, "il ne s'agit pas de faire un exemple" mais de "rétablir l'équilibre social" face à des élus qui n'ont cessé "de mettre à distance leur responsabilité", ne reconnaissant que des erreurs "a minima".
"Il ne s'agit pas d'erreur, c'est exactement l'inverse: la connaissance, l'intelligence mises au service de la fraude", a assené la magistrate.
"Ils répètent à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public mais ils se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques", a-t-elle affirmé.
Les représentants du ministère public ont fustigé une "fraude érigée en système", décrivant l'utilisation d'une cascade de sociétés offshore, de Suisse au Panama, destinées à occulter des avoirs et un riche patrimoine, avec de luxueuses villas aux Antilles ou au Maroc.
En première instance, le tribunal a durement sanctionné les Balkany, condamnant le maire à 4 ans de prison avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer.
Dans le détail, le fisc et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
"La défense ergote et continuera d'ergoter sur l'assiette parce que les évaluations doivent être revues à la baisse et cela doit avoir une incidence sur les peines prononcées", a déclaré Me Dideudonné, rappelant que les Balkany niaient posséder un riad à Marrakech et contestaient l'évaluation de leur résidence du moulin de Giverny (Eure).
Le couple a justifié son train de vie par sa fortune familiale. Mais, pour l'accusation, rien n'est venu justifier l'origine de l'argent dépensé par les Balkany, bien au-delà de leurs revenus déclarés. "Aucune trace" notamment de la vente de lingots d'or que Patrick Balkany aurait hérités de son père.
S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.
