Paris, France | AFP | jeudi 12/01/2017 - Une décision qui sera "incomprise", mais la seule possible en droit: c'est ainsi que le tribunal correctionnel de Paris a justifié jeudi la spectaculaire relaxe des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale colossale.
La surprise est aussi grande que les réquisitions avaient été lourdes.
Le Parquet national financier (PNF) avait en octobre dernier, après quatre semaines de procès, requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d'euros d'amende contre le principal héritier, le Franco-Américain Guy Wildenstein, 71 ans.
Le marchand d'art devenu "pater familias" était selon le PNF - qui a dix jours pour faire appel -, héritier de la fraude fiscale "la plus lourde et la plus sophistiquée" de la Ve République.
Le président Olivier Géron a longuement expliqué un jugement de 85 pages, parfois très technique.
"Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d'être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue", a-t-il dit.
Il a souligné que "depuis au moins trois générations" les Wildenstein avaient "pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l'impôt", ce qui témoigne d'une "claire volonté de dissimulation".
"Néanmoins, l'existence d'une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l'existence d'une infraction en l'absence d'élément légal", a dit le président.
Faisant référence à une célèbre fable de La Fontaine qui dénonce le mépris de la justice pour les faibles, Olivier Géron a retourné la démonstration et estimé que le droit devait bénéficier de la même façon "aux puissants" qu'aux "miséreux."
- "Silences de la loi" -
Ni Guy Wildenstein, ancien soutien actif de l'UMP que le président Nicolas Sarkozy avait fait commandeur de la Légion d'honneur, ni son neveu Alec Junior, ni son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova n'étaient présents jeudi, pas plus que le grand argentier de la famille, l'avocat suisse Peter Altorfer.
Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de "trusts", ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale.
Olivier Géron, président spécialisé dans les affaires de délinquance financière, est connu pour être très pointilleux sur le plan juridique. Il avait par exemple reporté un procès sur les comptes cachés de Serge Dassault pour approfondir l'enquête.
Dans le cas des Wildenstein, il s'est "étonné" que les législateurs français aient attendu 2011 pour clarifier la fiscalité des "trusts", alors que dès 1880 un tribunal français s'était interrogé sur ces montages financiers.
Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008. Or le tribunal n'a pas à "se substituer au législateur" et à "pallier les silences de la loi", a dit son président.
Olivier Géron a aussi reproché aux enquêteurs de n'avoir pas suffisamment fouillé du côté des paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient "fictifs", qu'ils n'étaient propriétaires que sur le papier d'une fortune dont les Wildenstein ont toujours disposé comme ils l'entendaient.
Chose curieuse, le tribunal a dans le même temps dit avoir "parfaitement conscience des difficultés à mener des investigations dans des pays dont la caractéristique principale n'est pas la collaboration fiscale et judiciaire".
Les Wildenstein étaient poursuivis pour avoir après les décès de deux chefs de famille, domiciliés fiscalement en France, menti sur un patrimoine estimé à plusieurs milliards d'euros en immobilier - hôtel particulier à Paris, somptueux ranch au Kenya - et tableaux de maîtres - Bonnard, Fragonard, Caravage, etc.
Le fisc, alerté par deux veuves en secondes noces qui s'estimaient lésées, leur a adressé un redressement de plus d'un demi-milliard d'euros, qui fait encore l'objet d'un contentieux civil.
L'avocat de Guy Wildenstein, Hervé Témime, a déclaré en sortant de l'audience que son client était "très soulagé".
"On veut trop faire plaisir à l'opinion publique mais il y a des juges qui respectent la loi", a-t-il dit, tout en reconnaissant "craindre la polémique" sur la "justice pour les riches".
La surprise est aussi grande que les réquisitions avaient été lourdes.
Le Parquet national financier (PNF) avait en octobre dernier, après quatre semaines de procès, requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d'euros d'amende contre le principal héritier, le Franco-Américain Guy Wildenstein, 71 ans.
Le marchand d'art devenu "pater familias" était selon le PNF - qui a dix jours pour faire appel -, héritier de la fraude fiscale "la plus lourde et la plus sophistiquée" de la Ve République.
Le président Olivier Géron a longuement expliqué un jugement de 85 pages, parfois très technique.
"Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d'être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue", a-t-il dit.
Il a souligné que "depuis au moins trois générations" les Wildenstein avaient "pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l'impôt", ce qui témoigne d'une "claire volonté de dissimulation".
"Néanmoins, l'existence d'une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l'existence d'une infraction en l'absence d'élément légal", a dit le président.
Faisant référence à une célèbre fable de La Fontaine qui dénonce le mépris de la justice pour les faibles, Olivier Géron a retourné la démonstration et estimé que le droit devait bénéficier de la même façon "aux puissants" qu'aux "miséreux."
- "Silences de la loi" -
Ni Guy Wildenstein, ancien soutien actif de l'UMP que le président Nicolas Sarkozy avait fait commandeur de la Légion d'honneur, ni son neveu Alec Junior, ni son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova n'étaient présents jeudi, pas plus que le grand argentier de la famille, l'avocat suisse Peter Altorfer.
Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de "trusts", ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale.
Olivier Géron, président spécialisé dans les affaires de délinquance financière, est connu pour être très pointilleux sur le plan juridique. Il avait par exemple reporté un procès sur les comptes cachés de Serge Dassault pour approfondir l'enquête.
Dans le cas des Wildenstein, il s'est "étonné" que les législateurs français aient attendu 2011 pour clarifier la fiscalité des "trusts", alors que dès 1880 un tribunal français s'était interrogé sur ces montages financiers.
Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008. Or le tribunal n'a pas à "se substituer au législateur" et à "pallier les silences de la loi", a dit son président.
Olivier Géron a aussi reproché aux enquêteurs de n'avoir pas suffisamment fouillé du côté des paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient "fictifs", qu'ils n'étaient propriétaires que sur le papier d'une fortune dont les Wildenstein ont toujours disposé comme ils l'entendaient.
Chose curieuse, le tribunal a dans le même temps dit avoir "parfaitement conscience des difficultés à mener des investigations dans des pays dont la caractéristique principale n'est pas la collaboration fiscale et judiciaire".
Les Wildenstein étaient poursuivis pour avoir après les décès de deux chefs de famille, domiciliés fiscalement en France, menti sur un patrimoine estimé à plusieurs milliards d'euros en immobilier - hôtel particulier à Paris, somptueux ranch au Kenya - et tableaux de maîtres - Bonnard, Fragonard, Caravage, etc.
Le fisc, alerté par deux veuves en secondes noces qui s'estimaient lésées, leur a adressé un redressement de plus d'un demi-milliard d'euros, qui fait encore l'objet d'un contentieux civil.
L'avocat de Guy Wildenstein, Hervé Témime, a déclaré en sortant de l'audience que son client était "très soulagé".
"On veut trop faire plaisir à l'opinion publique mais il y a des juges qui respectent la loi", a-t-il dit, tout en reconnaissant "craindre la polémique" sur la "justice pour les riches".
