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Fraude fiscale: le tribunal relaxe les Wildenstein, au risque d'être "incompris"



Paris, France | AFP | jeudi 12/01/2017 - Une décision qui sera "incomprise", mais la seule possible en droit: c'est ainsi que le tribunal correctionnel de Paris a justifié jeudi la spectaculaire relaxe des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale colossale.

La surprise est aussi grande que les réquisitions avaient été lourdes.

Le Parquet national financier (PNF) avait en octobre dernier, après quatre semaines de procès, requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d'euros d'amende contre le principal héritier, le Franco-Américain Guy Wildenstein, 71 ans.

Le marchand d'art devenu "pater familias" était selon le PNF - qui a dix jours pour faire appel -, héritier de la fraude fiscale "la plus lourde et la plus sophistiquée" de la Ve République.

Le président Olivier Géron a longuement expliqué un jugement de 85 pages, parfois très technique.

"Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d'être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue", a-t-il dit.

Il a souligné que "depuis au moins trois générations" les Wildenstein avaient "pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l'impôt", ce qui témoigne d'une "claire volonté de dissimulation".

"Néanmoins, l'existence d'une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l'existence d'une infraction en l'absence d'élément légal", a dit le président.

Faisant référence à une célèbre fable de La Fontaine qui dénonce le mépris de la justice pour les faibles, Olivier Géron a retourné la démonstration et estimé que le droit devait bénéficier de la même façon "aux puissants" qu'aux "miséreux."

- "Silences de la loi" -
Ni Guy Wildenstein, ancien soutien actif de l'UMP que le président Nicolas Sarkozy avait fait commandeur de la Légion d'honneur, ni son neveu Alec Junior, ni son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova n'étaient présents jeudi, pas plus que le grand argentier de la famille, l'avocat suisse Peter Altorfer.

Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de "trusts", ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale.

Olivier Géron, président spécialisé dans les affaires de délinquance financière, est connu pour être très pointilleux sur le plan juridique. Il avait par exemple reporté un procès sur les comptes cachés de Serge Dassault pour approfondir l'enquête.

Dans le cas des Wildenstein, il s'est "étonné" que les législateurs français aient attendu 2011 pour clarifier la fiscalité des "trusts", alors que dès 1880 un tribunal français s'était interrogé sur ces montages financiers.

Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008. Or le tribunal n'a pas à "se substituer au législateur" et à "pallier les silences de la loi", a dit son président.

Olivier Géron a aussi reproché aux enquêteurs de n'avoir pas suffisamment fouillé du côté des paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient "fictifs", qu'ils n'étaient propriétaires que sur le papier d'une fortune dont les Wildenstein ont toujours disposé comme ils l'entendaient.

Chose curieuse, le tribunal a dans le même temps dit avoir "parfaitement conscience des difficultés à mener des investigations dans des pays dont la caractéristique principale n'est pas la collaboration fiscale et judiciaire".

Les Wildenstein étaient poursuivis pour avoir après les décès de deux chefs de famille, domiciliés fiscalement en France, menti sur un patrimoine estimé à plusieurs milliards d'euros en immobilier - hôtel particulier à Paris, somptueux ranch au Kenya - et tableaux de maîtres - Bonnard, Fragonard, Caravage, etc.

Le fisc, alerté par deux veuves en secondes noces qui s'estimaient lésées, leur a adressé un redressement de plus d'un demi-milliard d'euros, qui fait encore l'objet d'un contentieux civil.

L'avocat de Guy Wildenstein, Hervé Témime, a déclaré en sortant de l'audience que son client était "très soulagé".

"On veut trop faire plaisir à l'opinion publique mais il y a des juges qui respectent la loi", a-t-il dit, tout en reconnaissant "craindre la polémique" sur la "justice pour les riches".

Rédigé par () le Jeudi 12 Janvier 2017 à 06:17 | Lu 410 fois






1.Posté par Reumana le 13/01/2017 02:02 | Alerter
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Donc si il n y a pas de loi sur les trust la justice ne peut rien faire ? Où est la moralité ? il y a eu quand même préjudice, l impôt n'a pas été payé 1 milliards d euro !! si il n avait de loi sur la pedophilie, le viol, le meurtre...cela serait la même chose ? la franchement je ne comprends pas la justice, un miséreux n a pas les moyens de se payer toutes la clic, notaires, avocats, financiers véreux pour trouver des failles dans la loi, c est évident qu'il y a une justices pour les riches !!! Les grandes sociétés du CAC 40 payent moins d impôts que les artisans, petites entreprises,....voilà notre société,,,,pensez au vote populaire, soit à gauche toute ou à droite toute lol ...

2.Posté par wakrap le 13/01/2017 08:42 | Alerter
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@1 Ah, où est la moralité? Amusant de lire ce commentaire ici où la fiscalité sur l'héritage en ligne directe est égal à 0. La Polynésie serait immorale, ou bien la fiscalité de métropole est immorale? Il va falloir choisir Reumana.

3.Posté par emere cunning le 13/01/2017 17:41 | Alerter
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RELAXE POUR TOUTE LEUR CLIQUE DE FRAUDEURS !!! Et pas pour des frais de bouche mais DES MILLIARDS D'EUROS PLANQUES ! Hope i te au les copains !.
C'est tout de même incroyable, la loi française n’a rien prévu contre ses fraudeurs avant 2011, depuis le temps que ces familles richissimes et autres nantis magouillent à la barbe du fisc. Un oubli volontaire que ça n'étonnerait personne. Difficile de condamner tous ces bienfaiteurs de l'UMP, tous sacrés de surcroît... commandeur de la légion d'honneur par le président de la république himself, en plus du bouclier fiscal concocté. Et F Fillon qui veut supprimer l’impôt sur la fortune, because que ça ne rapporterait pas grand-chose. Forcément.

4.Posté par emere cunning le 15/01/2017 16:43 | Alerter
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C'était tout vu ; ils n'ont d'ailleurs pas pris la peine d'assister à leur procès, et le redressement fiscal "de plus d'un DEMI MILLIARD D'EUROS est encore en discussion !!!" Chui juste curieuse de savoir si le Trésor Public a saisi leurs biens, comme ici pour G Flosse !!!
Incroyable tout de même que la loi française n’ait rien prévu contre ses familles richissimes qui fraudent à la barbe du fisc, ces montages ne datent pas d'hier. En réalité, difficile de condamner un bienfaiteur de l'UMPS fait... commandeur de la légion d'honneur par le président de la république himself qui leur avait, de plus, concocté un bouclier fiscal. Voilà que F Fillon veut supprimer l’impôt sur la fortune maintenant qu'il devrait rapporter. Pitié mai la france !

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