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Formation en droit foncier, une première à Huahine


38 participants ont suivi la formation en droit foncier, très attendue à Huahine.
38 participants ont suivi la formation en droit foncier, très attendue à Huahine.
Huahine, le 10 avril 2022 - C’est à la demande des habitants de Huahine que s'est déroulée pour la première fois sur l'île, une formation en droit foncier. Un panel de cours très variés qui a permis aux participants, quasiment tous dans l’indivision, de mieux comprendre son mécanisme compliqué.
 
C’est dans les locaux de l’école de Fare que s'est déroulée pendant quatre jours, du 6 au 9 avril, une formation en droit foncier que 38 participants ont suivie avec beaucoup d’attention. Les cours étaient donnés par Marie-Noëlle Capogna, ancienne maître de conférences en droit privé à l’université de Polynésie, aujourd'hui à la retraite.
 
Suite à une forte demande de la population, cette formation a été organisée par Virginia Vahimarae, prestataire de services dans l’administration, mais aussi diplômée en généalogie. Comme elle en témoigne, la population avait de fortes attentes sur le sujet : “Je suis ravie de pouvoir répondre aux doléances des habitants de Huahine où ce partage de connaissances était très attendu. Les affaires de terres sont souvent source de conflits et d’incompréhension dans les familles, c’est pourquoi il est important de transmettre à toute la population les connaissances juridiques qui permettront d’éviter les erreurs et les procès.”
 
Ces formations non diplômantes, données parfois dans le cadre de la formation continue, sont organisées déjà depuis plusieurs années sur Tahiti par l’association terre et génération retrouvée (ATGR) et à Bora Bora depuis trois ans par l'association Faufaa fenua tupuna no Bora Bora. Des formations aux thématiques très variées auxquelles les différents intervenants participent tels que des notaires, juristes, géomètres ou professeurs de droit. Il était trop onéreux pour les habitants de Huahine de se rendre à Raiatea ou Tahiti, c’est pourquoi la formation s'est déroulée directement sur l’île.
 
Principales règles de droit

L’objectif principal de cette formation était de transmettre les principales règles de droit qui concernent les affaires de terres, afin que les familles comprennent mieux ce qu’il se passe au tribunal et quelles sont les règles à respecter pour éviter les procès et les litiges.
Et si litige il y a, la formation en droit foncier permet à l’auditoire de mieux comprendre comment les juges appliquent les règles de droit, que ce soit de succession, d’affiliation ou de droit des biens. Les thèmes de la sortie de l'indivision par le partage, des droits de propriété, et des différentes manières dont on acquiert le droit de propriété, comme la prescription trentenaire, ont aussi été abordés.
 
La prochaine formation en droit foncier avec de nouvelles thématiques se déroulera à Huahine fin mai, et reste en projet pour Taha'a et Raiatea où là aussi, la demande est importante.
 
Plus de renseignements auprès de Virginia Vahimarae au 87 70 80 32 ou par email : [email protected]
 

Leslie Roo, aide organisatrice et Virginia Vahimarae.
Leslie Roo, aide organisatrice et Virginia Vahimarae.

Rédigé par Flora Loge le Dimanche 10 Avril 2022 à 11:00 | Lu 1785 fois