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Feu vert pour le procès Dubaquier en appel



Feu vert pour le procès Dubaquier en appel
PAPEETE, le 9 juillet 2019 – La Cour de cassation a finalement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) déposée dans l’affaire Dubaquier de trafic d’Ice. Le procès en appel pourra donc bien se tenir le 3 octobre prochain.
 
Le procès en appel de l’affaire Dubaquier, portant sur un vaste trafic d’Ice et blanchiment d’argent, va bien pouvoir se tenir le 3 octobre prochain. L’affaire avait été renvoyée « sur le fond » le temps de régler le sort d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) transmise par la cour d’appel de Papeete à la Cour de cassation. Or le 26 juin dernier, ladite Cour de cassation a refusé de renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel. La question soulevée par l’avocat de Mercedes Dubaquier, Me Thibault Millet, avait pourtant de quoi remettre en cause bon nombre de procédures pour trafic de stupéfiants en Polynésie française.
 
L’avocat s’était attaqué au code des douanes sur la « base de calcul des amendes douanières » pas assez précise selon lui. Mais pour la juridiction parisienne, les deux arguments soulevés par la QPC sont, pour l’un, « irrecevable », et pour l’autre, dépourvu de « caractère sérieux ». L’affaire va donc bien être jugée en appel. Mercedes Dubaquier, ancienne femme d’affaires bien connue de Papeete, avait été condamnée à 9 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Papeete en mars 2018. Son mari, ancien gendarme, avait été condamné à 7 ans de prison ferme. Et l’ensemble des trafiquants impliqués dans le dossier avaient été condamnés à payer une amende solidaire de 300 millions de Fcfp.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 9 Juillet 2019 à 19:46 | Lu 2256 fois





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