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Facebook condamné à payer 30.000 euros pour des clauses "abusives" en France



Paris, France | AFP | mercredi 10/04/2019 - Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir qui jugeait "abusives" des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américain, a indiqué mercredi l'association de défense des consommateurs.

Dans son jugement du 9 avril, le TGI condamne Facebook Ireland à payer à l'association la somme de 30.000 euros "en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs". 
La quasi-totalité des clauses visées "sont réputées non-écrites en raison de leur caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés", ajoute-t-il.
L'UFC-Que Choisir s'est félicitée, sur son site internet, d'une "victoire d'ampleur" face à "430 clauses jugées abusives et illicites". 
L'association reprochait entre autres à Facebook "d'utiliser gratuitement" et de "revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs", de conserver indéfiniment leurs données après la suppression de leur compte ou encore de modifier ses conditions générales sans les informer ou demander leur accord.
"Il s'agit d'une affaire ancienne remontant à 2014, concernant des politiques et conditions d'utilisation qui ont été modifiées depuis et sont par conséquent obsolètes", a réagi un porte-parole de Facebook auprès de l'AFP. 
"Garantir la transparence de nos outils et services, et une information claire à nos utilisateurs est essentiel pour Facebook. C'est pourquoi nous avons annoncé une nouvelle évolution prochaine de nos conditions générales, qui ont d'ailleurs été revues et saluées par la Commission européenne et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)", a-t-il ajouté. 
Saisi en 2014 par l'association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février 2019.
La DGCCRF a parallèlement indiqué mercredi que la Commission européenne et elle-même "ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d'utilisation". 
La DGCCRF précise que le travail qu'elle a mené "fait écho" aux décisions du TGI de Paris.
"Les conditions d'utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils", explique l'instance.
Les nouvelles conditions d'utilisation doivent entrer en vigueur avant fin juin, "selon l'engagement pris par le média social", ajoute la DGCCRF.

le Jeudi 11 Avril 2019 à 06:32 | Lu 184 fois





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