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Etat de droit: passe d'armes entre Bruxelles et Varsovie devant les eurodéputés


POOL / AFP
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Strasbourg, France | AFP | mardi 19/10/2021 - La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a haussé le ton mardi en menaçant de sanctionner la Pologne, accusée de rompre avec les principes fondateurs de l'UE, face au Premier ministre polonais, inflexible, venu dénoncer un "chantage" de Bruxelles devant les eurodéputés à Strasbourg.

"N'essayez pas de fuir ou de détourner le débat. Porter atteinte à l'Etat de droit ou à la primauté du droit européen met en danger notre démocratie européenne. Nous ne pouvons pas et nous ne laisserons pas cela se produire", a averti Mme von der Leyen, sans toutefois annoncer de mesures immédiates.

"Nous ne croyons pas au chantage ni à l'attitude paternaliste envers la Pologne", a répliqué le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki.

La Pologne est en conflit ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années en raison des réformes judiciaires controversées mises en œuvre par le parti populiste de droite, Droit et Justice (PiS). 

Mais les tensions ont culminé depuis début octobre, quand le Tribunal constitutionnel polonais, institution proche du parti au pouvoir, a jugé que certains articles des traités de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution du pays.

"L'Europe ne survivra pas"

La Commission et plusieurs Etats membres y voient une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l'UE, des piliers fondateurs de l'UE.

"L'Europe ne survivra pas si l'Etat de droit tombe", a averti Jean Asselborn, le chef de la diplomatie du Luxembourg, un pays fondateur de l'Union, avant une réunion avec ses homologues pour préparer le sommet européen de jeudi-vendredi.

Durant près de quatre heures, les députés européens se sont succédé à la tribune du Parlement pour dénoncer l'attitude de M. Morawiecki.

Dénonçant une "honte" ou "une attaque conter la démocratie", la plupart de ces élus ont critiqué les réticences des Etats membres et de la Commission à sévir contre la Pologne.

Bruxelles a pour l'instant gelé 36 milliards d'euros promis à Varsovie dans le cadre du plan de relance européen post-Covid. Mme von der Leyen a prévenu que la Pologne devrait rétablir l'indépendance de la justice avant de pouvoir toucher ces fonds.

La présidente de l'exécutif européen a expliqué qu'elle pourrait déclencher contre la Pologne une nouvelle procédure d'infraction, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l'UE.

Elle dispose également depuis janvier d'un outil permettant de suspendre ou de réduire les fonds versés à un pays ne respectant pas l'Etat de droit.

Les atteintes à l'indépendance des juges polonais ont conduit Bruxelles à lancer plusieurs procédures contre Varsovie.

Se tournant vers Ursula von der Leyen, Malik Azmani, député du groupe centriste Renew lui a demandé de démontrer "que cette fois vous êtes sérieuse". "Quand un Etat membre menace de ne pas respecter les règles, il se place de lui-même devant la sortie, personne ne le pousse", a lancé l'Espagnole Iratxe Garcia Perez, cheffe du groupe S&D (gauche).

Berlin prône le dialogue 

Mais vendredi, la chancelière allemande Angela Merkel, sur le départ, avait prôné le dialogue plutôt qu'un durcissement à l'égard de Varsovie, laissant apparaître l'embarras de plusieurs gouvernements européens qui craignent de creuser un fossé entre l'Ouest et des pays ex-communistes qui ont rejoint l'Union.

La Hongrie, également mise à l'index pour ses violations de l'Etat de droit, fait front commun avec la Pologne.

"Nous avons un problème avec Mme Merkel et la sensibilité allemande vis à vis de la Pologne", a reconnu auprès de l'AFP un ministre européen.

Le débat sur la primauté du droit européen face au droit national a débordé dans d'autres pays, comme la France où il agite la campagne pour l'élection présidentielle.

"Ce n'est pas un match Est-Ouest parce que nous le voyons dans tous nos pays y compris en France, ces forces politiques qui remettent en cause l'Europe par démagogie (...) sont partout en Europe", a estimé le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune.

Mateusz Morawiecki a assuré que la Pologne n'avait aucunement l'intention de s'éloigner de l'Union européenne. "La Pologne est et restera un membre de l'UE", a-t-il insisté.

Répondant aux critiques sur la lenteur de la Commission face aux provocations polonaises, Ursula von der Leyen a estimé que c'était au contraire la force des démocraties. Elles "sont plus lentes que les régimes autocratiques" parce qu'elles suivent "des procédures équitables, justes et rigoureuses", a-t-elle justifié.

le Mardi 19 Octobre 2021 à 06:01 | Lu 267 fois