Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


Essais nucléaires : le rapport des parlementaires préconise de faciliter les indemnisations



PARIS, le 20 novembre 2018. Le rapport remis ce mardi au Premier ministre, Édouard Philippe, par les membres de la commission extra parlementaire sur le nucléaire préconise d'assouplir les critères d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie, ainsi que de prolonger jusqu'à la fin 2021 les délais de demandes et recours.



Les membres de la commission extra parlementaire sur le nucléaire ont remis ce mardi leur rapport au Premier ministre, Édouard Philippe. Ce document dresse une série de recommandations visant notamment à consolider la procédure de dédommagement des malades et ayants-droit, en dressant le constat que la précédente législation, jugée trop restrictive, "n'a pas permis d'indemniser un nombre significatif de personnes".

Ce document est le fruit du travail d'une commission installée en mai dernier, dans le sillage de la loi Egalité réelle Outre-mer (Erom) de février 2017. Elle est composée de 12 membres, dont six personnalités qualifiées, trois sénateurs (dont Lana Tetuanui) et trois députés.

De 1966 à 1996, les atolls de Moruroa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations.

La commission propose ainsi qu'un amendement législatif soit déposé pour entériner la méthodologie appliquée par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) depuis janvier 2018. L'organisme, s'appuyant sur le code de la santé publique, retient désormais le seuil d'exposition d'un millisievert par an (1 mSv) pour pouvoir ouvrir une procédure, même si "cette limite est très éloignée du seuil de dangerosité".

Cet abaissement du seuil a d'ores et déjà permis au Civen d'admettre en 2018 115 dossiers d'indemnisation, dont 48 résidents polynésiens, contre 22 sur la période 2010-2017, dont neuf résidents polynésiens.

La commission plaide également pour le dépôt d'un amendement destiné à prolonger jusqu'à la fin décembre 2021 le délai pour déposer un dossier d'indemnisation et pour contester les décisions négatives du Civen, prises avant la loi Erom de février 2017.

Parmi les autres mesures, le rapport appelle à la création d'un guichet unique à Papeete ou la prise en charge des frais de transport inter-îles en Polynésie pour les malades devant rencontrer des médecins experts.

Au titre des mesures mémorielles et de reconnaissance, la commission plaide pour la mise en place d'une "médaille commémorative spécifique aux essais nucléaires pour les travailleurs et vétérans", attribuables également aux 17 essais nucléaires au Sahara algérien entre 1960 et 1966. Elle demande aussi à ce que l'accès soit facilité à l'atoll de Moruroa pour les scolaires.

"Je peux dire que nous sommes rassurés sur les réponses apportées par le Premier ministre", a déclaré Lana Tetuanui à la sortie de cette entrevue avec le Premier ministre. "Parmi les avancées obtenues figure notamment la consolidation de la nouvelle méthodologie d’indemnisation du Civen ou encore l’appui de l’Etat qui enverra des médecins qui viendront en renfort au centre de suivi médical à Papeete, ainsi que la création de l’Institut d’archives et de documentation sur le fait nucléaire", relève la présidence dans un communiqué.

Au cours de cette réunion, le président Edouard Fritch a fait une déclaration dans laquelle il a précisé au Premier ministre Edouard Philippe qu’il savait qu’il aurait à cœur de "mettre en œuvre les préconisations de ce rapport. Je suis convaincu que ce seront des recommandations de bon sens qui, si elles sont suivies d’effets, permettront aux Polynésiens de bien comprendre que la France entend assumer la plénitude de ses engagements et de sa solidarité. C’est notre souhait et sachez bien que nous serons à vos côtés pour pacifier ce qui reste une douloureuse histoire commune".

Annick Girardin, ministre des Outre-mer

"L’Etat suivra les recommandations qui ont été faites"

"Le Premier ministre a réaffirmé la reconnaissance de ce fait nucléaire en Polynésie française et s’est félicité du travail mené par la commission. Aujourd’hui, nous avons un rapport qui a été remis et l’Etat suivra les recommandations qui ont été faites et qui nous permettront d’être au côté du Pays mais aussi de nos concitoyens de la Polynésie et qui attendent une reconnaissance et une indemnisation. Le travail de confiance qui a été entamé (doit se poursuivre) au sujet du traitement de la question des indemnisations des victimes mais aussi des pollutions des terres."

Rédigé par Avec AFP et communiqué le Mardi 20 Novembre 2018 à 09:01 | Lu 558 fois

Tags : EROM, NUCLEAIRE





Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués