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Elections territoriales, mode d’emploi



PAPEETE, 3 avril 2018 - Le mode de scrutin en application pour les élections territoriales des 22 avril prochain est précisé par la loi organique du 1er août 2011, relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Quelques précisions.

C’est le scrutin phare de la Polynésie française. Dans un peu moins de trois semaines, le 22 avril, les citoyens polynésiens doivent prendre part à l’élection au suffrage universel des 57 représentants qui siégeront pour les cinq prochaines années à la chambre délibérante de la collectivité, l’assemblée de la Polynésie française. La campagne électorale en vue du premier tour est officiellement ouverte depuis mardi 3 avril.

Le résultat de cette élection, au soir du 22 avril ou du 6 mai, si un deuxième tour s’avère nécessaire, sera déterminant pour l’élection du 17e président de la Polynésie française et, par conséquent, la désignation de l’exécutif qui sera en charge de conduire les affaires du Pays.

La première séance de la session administrative 2018 se tiendra le deuxième jeudi suivant le scrutin en présence des 57 nouveaux représentants élus. Elle débutera par l’élection du président et du bureau de l’assemblée pour la durée du mandat. Par ailleurs, l’élection du président de la Polynésie française doit intervenir dans les 15 jours qui suivent l’installation de la nouvelle assemblée, c’est-à-dire au plus tard dans la semaine du 14 mai. Il sera élu parmi les 57 représentants de la collectivité, au cours d’un scrutin secret. A noter que depuis la loi organique de 2011, l’exercice du pouvoir par le président de la Polynésie française est limité à deux mandats successifs, soit au plus 10 ans.

Le taux de participation aux élections territoriales est traditionnellement important. Il est compris entre 68 % et 74 % depuis 2008. Il est en cela habituellement supérieur à celui observé aux élections municipales, dans la collectivité ; et sans commune mesure avec la participation constatée lors des élections législatives de juin dernier (47,2 % sur l’ensemble du Territoire) ou de l’élection Présidentielle 2017 avec ses 38,9 % de participation au second tour, le 6 mai dernier.

Le dimanche 22 avril entre 8 heures et 18 heures, c’est donc autour de 140 000 électeurs qui sont attendus dans les isoloirs des 237 bureaux de vote de Polynésie française, pour prendre part au premier tour du scrutin des Territoriales.

Répartition des sièges

La répartition de 57 sièges de l’assemblée de la Polynésie française définie par la loi organique de 2011.
La répartition de 57 sièges de l’assemblée de la Polynésie française définie par la loi organique de 2011.
Depuis la loi organique de 2011, la Polynésie française est une circonscription unique, divisée en huit sections (voir tableau de répartition des sièges). L’élection des 57 représentants de l’assemblée s’effectue au suffrage universel direct sur le mode du scrutin de liste. Les représentants sont rééligibles sans limite. Si la représentativité des sections tient compte de leur importance démographique, chaque section élit au moins trois représentants pour siéger à l’assemblée, afin de garantir au sein du parlement polynésien la représentation des archipels les plus éloignés et les plus faiblement peuplés.

Pour 2018, six listes de 57 candidats et 16 suppléants sont admises à se présenter devant les électeurs : Te Ora Api no Porinetia, conduite par Marcel Tuihani ; Tavini Huiraatira, conduite par Oscar Temaru ; E Reo Manahune, conduite par Tauhiti Nena ; Tahoera’a Huiraatira, conduite par Geffry Salmon ; Union Polynésienne Républicaine, conduite par Jérôme Gasior ; Tapura Huiraatira, conduite par Edouard Fritch.

L’élection territoriale se déroule en deux tours, sauf si l'une des listes obtient la majorité absolue (50 %, plus une voix) des suffrages exprimés au premier tour. Dans cette hypothèse assez peu probable, cette liste libèrerait en sa faveur les 19 sièges de la "prime majoritaire" prévue par la loi de 2011 avant de prendre part à la répartition proportionnelle des 38 sièges restants.

Dans le détail, les 19 sièges de la prime majoritaire sont donnés d'office aux quatre premiers de liste de chacune des trois sections des Îles du Vent ; aux trois premiers de la section des Îles Sous-le-vent ; au premier de liste pour les Tuamotu-Ouest ; au premier de la section Tuamotu-Est Gambier ; de celle des Marquises et de celle des Australes.

Les 38 sièges restants sont ensuite répartis "au sein de chaque section à la représentation proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription, au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la section", précise la loi de 2011. C’est un mode de répartition qui, en dépit d'une apparente complexité, se mesure à l'aune du quotient électoral, c'est-à-dire la valeur résultant de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges restants à répartir. Ce quotient définit le nombre de voix nécessaires pour avoir un siège dans chaque section. Mais la répartition ne s’opère qu’entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble de la Polynésie française.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour de scrutin est prévu le dimanche 6 mai. Seules les listes ayant obtenu au premier tour plus de 12,5 % des suffrages exprimés (autour de 17 000 voix minimum) peuvent s’y présenter. Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages le 22 avril sont admises au second tour, le 6 mai. Dans le cas d’une élection à deux tours, la prime majoritaire bénéficie à la liste qui arrive en tête avec une majorité relative, au soir du 6 mai. La répartition des 38 sièges restant se fait ensuite comme expliqué plus haut, à la représentation proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription et à l’aune du fameux quotient électoral.

La campagne électorale du 1er tour de scrutin a débuté mardi 3 avril et s'achèvera le 21 à minuit.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 3 Avril 2018 à 14:27 | Lu 2127 fois





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