PAPEETE, vendredi 2 août 2013. Le projet de décret pour l’application de la loi du 17 mai 2013 organisant le nouveau mode opératoire des élections municipales en France métropolitaine et dans les collectivités d’outremer ne satisfait pas le gouvernement polynésien. Dans un avis émis le 19 juillet dernier et publié ce jeudi 1er août dans le Journal Officiel, le gouvernement polynésien rend une appréciation "très défavorable" de ce projet de décret qui sera transmis au gouvernement central.
Le gouvernement polynésien met en avant tout d’abord l’absence de saisine de l’assemblée de la Polynésie française sur la loi du 17 mai 2013 et signale, au passage, «diverses erreurs matérielles entachant le projet». Le manque de lisibilité du projet de décret est également dénoncé et un nouvel article du décret a été rédigé par les services du gouvernement de Polynésie. Un article qu’il est proposé d’introduire dans le projet de décret national afin de préciser les limites de l’application de la nouvelle loi du 17 mai 2013 sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Les nouvelles dispositions pour l’élection des élus municipaux entreront en vigueur dès les prochaines élections dans les communes en mars 2014.
Les principales règles qui changent sont l’application d’un seuil de 1000 habitants pour le scrutin proportionnel de listes et l’obligation du respect de la parité homme/femme des candidats. Ces nouvelles règles vont considérablement changer la donne au sein des petites communes de Polynésie. Désormais 33 communes sur les 48 de la Polynésie sont dans cette situation, comptabilisant plus d’un millier d’habitants.
Le gouvernement polynésien met en avant tout d’abord l’absence de saisine de l’assemblée de la Polynésie française sur la loi du 17 mai 2013 et signale, au passage, «diverses erreurs matérielles entachant le projet». Le manque de lisibilité du projet de décret est également dénoncé et un nouvel article du décret a été rédigé par les services du gouvernement de Polynésie. Un article qu’il est proposé d’introduire dans le projet de décret national afin de préciser les limites de l’application de la nouvelle loi du 17 mai 2013 sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Les nouvelles dispositions pour l’élection des élus municipaux entreront en vigueur dès les prochaines élections dans les communes en mars 2014.
Les principales règles qui changent sont l’application d’un seuil de 1000 habitants pour le scrutin proportionnel de listes et l’obligation du respect de la parité homme/femme des candidats. Ces nouvelles règles vont considérablement changer la donne au sein des petites communes de Polynésie. Désormais 33 communes sur les 48 de la Polynésie sont dans cette situation, comptabilisant plus d’un millier d’habitants.
