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Dissolution du Parlement : le Président se ravise



Dissolution du Parlement : le Président se ravise
YAREN, lundi 15 avril 2013 (Flash d’Océanie) – Sprent Dabwido, Président de Nauru, a annoncé dimanche sa décision de respecter un verdict rendu par la justice de son pays et de revenir sur sa décision de dissoudre le Parlement, dans le but affiché de provoquer des élections anticipées.
Mi-mars 2013, la Cour Suprême de Nauru avait déjà déclaré nulle et non avenue la dissolution prononcée quelques jours auparavant par le Président de l’Assemblée, Ludwig Scotty, qui entendait ainsi tracer la voie de législatives anticipées.
Une première décision de justice avait été prononcée début mars 2013, dans la même affaire, qui intimait déjà au Parlement et à son Président de reprendre leurs débats.
Mais M. Scotty avait passé outre et même annoncé pour le 6 avril 2013 la date de législatives anticipées.
La Cour Suprême de Nauru, saisie en urgence après l’annonce du Président du Parlement, vendredi 1er mars 2013, de dissoudre l’assemblée, avait donné raison à l’opposition en estimant que cette décision était anticonstitutionnelle.
La dernière décision en date de la Cour Suprême intervient aussi à la demande d’un groupe de députés de l’opposition nauruane, qui ont une fois de plus obtenu gain de cause.
La décision la plus immédiate devant suivre ce verdict est, pour le Parlement, d’obtempérer et de reprendre ses débats, interrompus abruptement par M. Scotty.
Objectif : faire en sorte que toute date pour des prochaines élections soit le résultat d’une décision de l’Assemblée, prise dans le respect des procédures, prévues par la Constitution.
L’annonce présidentielle revenant sur la dissolution du Parlement est intervenue dimanche, à savoir la veille de la date limite fixée par la Cour Suprême, le 15 avril 2013.
Faute de quoi, le Président de l’Assemblée se serait rendu coupable d’outrage à magistrat, avec de possibles poursuites judiciaires à son encontre.
Le Président Dabwido a néanmoins regretté la décision de justice qui, selon lui, ne tient pas compte du principe de séparation des pouvoirs.
Le chef de l’État a par ailleurs annoncé, comme étape suivante, une consultation à venir avec l’homme du perchoir en vue de fixer la date de la reprise des débats au Parlement.

Kieren Keke, ancien membre du gouvernement et désormais l’un des chefs de file de ce groupe d’opposition, en réaction à ce dernier verdict de la Cour Suprême, s’était pour sa part déclaré satisfait, surtout vis-à-vis de la notion de respect de la Constitution.
Selon lui, le chemin tracé par M. Scotty ces derniers jours aurait pu créer un dangereux précédent.
Sur le principe, l’opposition nauruane (huit députés, dont son chef de file, l’ancien Président Marcus Stephen) arguait que cette dissolution de la part du seul homme du perchoir retirerait aux députés le droit d’en débattre.
À la suite du jugement de la Cour Suprême, rendu par le juge australien Geoffrey Eames, le Président du Parlement, Ludwig Scotty, s’était vu intimer l’ordre de reconvoquer l’assemblée afin que les élus puissent poursuivre les débats.
Dans un premier temps, M. Scotty n’avait donné aucun signe d’une quelconque intention d’obtempérer.

Nouvelle tentative de remise des compteurs à zéro

Depuis début février 2013, le gouvernement de Nauru dirigé par Sprent Dabwido est confronté à une nouvelle crise caractérisée par une hémorragie de ministres : le dernier en date à quitter l’exécutif, fin février 2013, était le troisième en l’espace de quelques jours.
L’homme du perchoir avait déclaré que cette « dissolution » prendrait effet sept jours après l’annonce, à savoir le 8 mars 2013, sauf si le Parlement parvient entre-temps à adopter une autre motion, de type censure contre le gouvernement actuel.
Mais dans la foulée, M. Scotty avait aussi ajourné les débats sine die, rendant ainsi le vote de toute motion impossible.
En annonçant cette « dissolution », M. Scotty avait invoqué la conduite de certains députés d’opposition, en se gardant de faire référence à la notion de paralysie des institutions, qu’évoquent toutefois les députés d’opposition, en particulier concernant le très sensible dossier du fonctionnement d’un camp pour demandeurs d’asile immigrants clandestins interceptés au large des côtes Ouest de l’Australie.
Ce camp, réactivé en septembre 2012 à la demande de Canberra, accueille depuis sa réouverture plus de cinq cent individus, dans des conditions contestées par les associations de défense des droits humains ainsi que le Haut-commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés.
Depuis la réouverture de ce camp, mais aussi de celui de l’île de Manus (Papouasie-Nouvelle-Guinée, là aussi à la demande de l’Australie), les clandestins déportés ont multiplié les actes de protestation, de grèves de la faim, d’automutilation, voire même de tentatives de suicides, afin de s’élever contre les conditions de vie dans ces « centres de traitement », ainsi que contre le fait qu’aucune durée limitée limite n’est fixée pour leur séjour insulaire.
Ian Rintoul, responsable de l’une des ONG (RAC, Refugee Action Coalition) particulièrement impliquée dans ce dossier des camps extraterritoriaux de Nauru et de Manus, estimait début mars 2013 que la situation actuelle, au plan politique local, était plutôt faite pour « arranger » le gouvernement australien, dans la mesure où les dysfonctionnements permettent aussi de ne pas traiter de manière diligente les nombreuses demandes d’accès aux réfugiés formulées par les ONG et l’ONU.
M. Rintoul cite notamment le cas de Kieren Keke, l’un des ministres démissionnaires, qui occupait le poste de ministre des affaires étrangères à Nauru et qui a choisi de claquer la porte alors qu’il était justement engagé dans la poursuite de négociations avec Canberra sur cet épineux dossier.
Dans le cadre de l’accord signé entre l’Australie et Nauru, concernant ce camp, la gestion de ces installations et le maintien de l’ordre sont du ressort de la juridiction locale et ne tombent par conséquent pas sous le coup des lois australiennes.
Même au plan intérieur politique australien, le parti des Verts, sous la houlette de la Sénatrice Sarah Hanson Young, mettait en garde en fin de semaine dernière le gouvernement fédéral australien de la travailliste Julia Gillard contre l’éventuelle tentation de se servir de la situation politique à Nauru comme excuse pour faire traîner le traitement des dossiers de demandeurs d’asiles envoyés à Nauru.
« Le traitement des dossiers de demande d’asile de ces gens doit commencer dès maintenant. Et si cela ne peut être fait par les autorités locales, alors ces gens doivent être ramenés sur le sol australien. C’est aussi simple que ça », a-t-elle lancé.

Jeudi 7 février 2013, en pleine session parlementaire, Kieren Keke, jusqu’alors ministre des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la santé et des sports, faisait connaître sa démission sans en préciser les motifs.
Lundi 11 février 2013, l’ancien Président Marcus Stephen, qui était en charge du portefeuille des entreprises, du commerce et de l’industrie ainsi que de l’environnement, était limogé par le Président Sprent Dabwido, pour un motif encore inconnu.
Début mars 2013, c’était au tour du ministre des finances, Roland Kun, de claquer la porte.
L’équipe gouvernementale est désormais réduite à sa plus simple expression, avec un groupe de trois, y compris le Président.

Lors de crises similaires dans le passé, le Président avait eu recours à des élections anticipées, afin de tenter de faire ressortir des majorités plus claires.
Les législatives sont normalement prévues pour avoir lieu à partir du mois d’avril 2013.

Ces remous interviennent sur fond de tentatives de l’opposition de renverser une nouvelle fois le gouvernement de M. Dabwido.
Début février 2013, une motion de censure a été rejetée de justesse par 9 voix contre 8, traduisant encore les fragiles équilibres résultant de la configuration politique actuelle au sein du Parlement (18 sièges).

Instabilité politique : un Président seul à vouloir modifier la Constitution

Ces dernières années, la vie politique de Nauru a été particulièrement agitée et marquée par une valse des Présidents, le plus souvent provoquée par le vote de motions de censure.

Dernier épisode en date : mi-juin 2012, lorsque Sprent Dabwido, devenu Président du petit État insulaire de Nauru le 15 novembre 2011, créait lui aussi la surprise en annonçant le limogeage de la totalité de son gouvernement, dans le cadre de ce qui semble être un changement radical d’alliance.

Le nouvel exécutif est depuis composé de membres de l’opposition actuelle, avec laquelle M. Dabwido semblait alors avoir conclu une nouvelle alliance, sur fonds de rumeurs d’une nouvelle motion de censure, au sein de ses propres rangs.
Le Président soulignait aussi, alors, son sentiment de « ne plus être en mesure de travailler en confiance » avec l’équipe précédente, qu’il dirigeait depuis un peu plus de sept mois.
M. Dabwido, depuis son arrivée au pouvoir, s’est fait l’avocat d’une cause particulière : toiletter la Constitution dans sa forme actuelle, avec comme priorité une recherche de solutions à une instabilité chronique, en partie causée par l’absence de véritables majorités (réduite à leur plus simple expression, d’un siège, neuf contre huit, au sein de l’Assemblée).
Un projet avait été évoqué en vue, a minima, d’augmenter d’au moins un siège le nombre de représentants élus (pour creuser les écarts), de créer aussi un poste de Médiateur de la République (ombudsman) chargé de faire appliquer un code de conduite des dirigeants.

Mais le dossier n’a depuis guère avancé.
Confronté à cette inertie, M. Dabwido avait donc choisi de changer radicalement d’équipes.

Parmi les nouveaux ministres annoncés mi-juin 2012par M. Dabwido figuraient des revenants, comme Kieren Keke, qui retrouvait alors un portefeuille aux affaires étrangères.

Au terme d’un précédent épisode de turbulences politiques préélectorales, fin 2011, M. Dabwido avait remplacé mi-novembre 2011 le Président éphémère Freddie Pitcher, victime d’une motion de censure-surprise six jours après avoir succédé à Marcus Stephen.
M. Stephen, au pouvoir depuis 2007, mais menacé d’une motion de censure, avait auparavant préféré démissionner, sur fonds d’accusations de corruption sur des transactions relatives à la vente du phosphate.
L’exploitation du phosphate a fait les beaux jours de Nauru durant la plus grande partie du vingtième siècle, avant de laisser place à une quasi-faillite à partir des années 1990.

Rédigé par PAD le Lundi 15 Avril 2013 à 06:20 | Lu 310 fois




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