Tahiti, le 2 juin 2021 – Le tribunal foncier a recueilli mercredi matin les constitutions des ayants-droits revendiquant la propriété des îles Actéon dans le dossier qui oppose le Camica au Pays. Prochaine étape de la procédure, le 11 août.
Mercredi matin s'est ouverte la seconde audience du tribunal foncier destinée à examiner le recours du Pays contre l'acte de notoriété acquisitive du Conseil d'administration de la mission catholique (Camica) sur les îles Actéon. Une longue procédure qui s'attache pour l'heure à recueillir les constitutions des ayant-droits revendiquant leur droit de propriété sur ces sept îles. En effet, le 5 mai dernier, le Pays a lancé un appel à destination de toutes les personnes ayant un intérêt quelconque à faire valoir dans ce dossier, leur demandant de se rapprocher du liquidateur des sociétés civiles immobilières dites de "Tematangi" et de "Fangataufa et Maturei-Vavao". Le tribunal a donc recueilli mercredi ces nouveaux éléments, avant de renvoyer le dossier au 11 août prochain.
Mercredi matin s'est ouverte la seconde audience du tribunal foncier destinée à examiner le recours du Pays contre l'acte de notoriété acquisitive du Conseil d'administration de la mission catholique (Camica) sur les îles Actéon. Une longue procédure qui s'attache pour l'heure à recueillir les constitutions des ayant-droits revendiquant leur droit de propriété sur ces sept îles. En effet, le 5 mai dernier, le Pays a lancé un appel à destination de toutes les personnes ayant un intérêt quelconque à faire valoir dans ce dossier, leur demandant de se rapprocher du liquidateur des sociétés civiles immobilières dites de "Tematangi" et de "Fangataufa et Maturei-Vavao". Le tribunal a donc recueilli mercredi ces nouveaux éléments, avant de renvoyer le dossier au 11 août prochain.
