Tahiti, le 6 décembre 2022 – Le tribunal mixte de commerce de Papeete accueille deux nouveaux juges consulaires, dirigeants de sociétés. Julien Torregrossa et Heimana Fiori ont été élus par leurs pairs le 14 octobre et ont prêté serment jeudi devant la cour d’appel.
Le tribunal mixte de commerce (TMC) de Papeete présente ses deux nouveaux juges consulaires. Julie Torregrossa et Heimana Fiori sont tous les deux des dirigeants de sociétés. Ils ont été nominés par leurs pairs (commerçants) le 14 octobre.
Ainsi, la procédure veut qu’avant de prendre ses fonctions au sein du tribunal mixte du commerce, le juge consulaire doit “s’engager solennellement devant l’autorité judiciaire”. Les deux nouveaux juges consulaires ont donc prêté serment devant la cour d’appel présidée par Liliane Valko. Ils sont dès à présent tenus à “l’indispensable et absolu secret des délibérés”. Grâce à cette prestation de serment, Julien Torregrossa prendra ses fonctions et siègera à l’audience du tribunal mixte de commerce dès lundi.
Le tribunal mixte de commerce (TMC) de Papeete présente ses deux nouveaux juges consulaires. Julie Torregrossa et Heimana Fiori sont tous les deux des dirigeants de sociétés. Ils ont été nominés par leurs pairs (commerçants) le 14 octobre.
Ainsi, la procédure veut qu’avant de prendre ses fonctions au sein du tribunal mixte du commerce, le juge consulaire doit “s’engager solennellement devant l’autorité judiciaire”. Les deux nouveaux juges consulaires ont donc prêté serment devant la cour d’appel présidée par Liliane Valko. Ils sont dès à présent tenus à “l’indispensable et absolu secret des délibérés”. Grâce à cette prestation de serment, Julien Torregrossa prendra ses fonctions et siègera à l’audience du tribunal mixte de commerce dès lundi.
