La commission de régulation de l’énergie réalise actuellement une mission d’expertise sur la tarification de l’électricité en Polynésie à la demande du Pays.
PAPEETE, 6 août 2015 - Deux envoyés de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) réalisent du 7 au 20 août une mission d’expertise dans le domaine de la tarification de l’électricité en Polynésie française. Le Pays s’appuiera sur leurs conclusions pour négocier la révision de la formule tarifaire de l’électricité, dès novembre.
Olivier Challan Belval et Julien Janes, deux experts de la Commission de régulation de l’énergie, sont attendus en Polynésie française du 7 au 20 août pour y réaliser une mission d’expertise dans le domaine de la tarification de l’électricité.
Leur mission est encadrée par une convention de prestation entre le Pays et la CRE. Cette convention, dont les termes ont été corrigés pour se passer du concours de l’Etat et donc de l’aval de l’Assemblée, conformément à l'article 169 de la loi organique, a été directement signée avec la CRE par le vice-président Nuihau Laurey, lors de son dernier déplacement à Paris, le 17 juillet.
Les termes en ont dont été convenus 15 jours à peine après le renvoi dilatoire du texte initial par l’Assemblée, pour examen par la commission permanente pendant l’intercession.
Mais après cet épisode aussi surprenant qu’inattendu, le 2 juillet lors de la dernière séance de la session administrative de l’Assemblée, Nuihau Laurey défend la méthode : "Lorsque j’ai présenté la proposition de convention avec l’Etat à l’Assemblée, j’étais persuadé d’avoir 57 représentants pour, puisque l’objectif est de faire en sorte que le régulateur nous aide à établir une nouvelle formule tarifaire de l’électricité, ce que n’a réussi aucun ministre de l’Energie depuis la décision du Tribunal administratif (invalidant en juillet 2013 l’actuelle formule, dite PETACE, ndlr). Et au lieu de ça, on me demande : « qu’en est-il de l’étude réalisée par la société privée SP2000 ? » Cette étude avait coûté 46 millions Fcfp. Je trouve que c’est gigantesque et ça n’a pas donné lieu à la proposition de la formule tarifaire qu’on attendait. Donc maintenant je fais intervenir la CRE pour 3,6 millions, c’est-à-dire le coût du déplacement et la prise en charge des deux experts, et je pense que l’autorité de régulation de l’énergie a plus de compétence et d’expertise qu’une société privée, quelle qu’elle soit. (…) On voit qu’il y a une instabilité sous-jacente dont les intérêts sont parfois contradictoires et difficilement compréhensibles. Venant de l’UPLD qui a quand même cravaché pour avoir plus de transparence, je trouvais ça un peu limite".
> Lire aussi : Electricité : Les derniers jours de la PETACE
La mission des deux experts se déroulera donc selon le planning initialement prévue, du 7 au 20 août inclus en Polynésie française et coûtera à la collectivité 3,58 millions Fcfp (30 000 euros). Des travaux préparatoires ont été réalisés en préambule par les deux experts, entre le 17 juillet et le 6 août. Ils sont attendus à Tahiti jeudi soir.
Les deux experts doivent s’intéresser aux conditions de la viabilité d'un modèle concurrentiel pour le système électrique polynésien, à la tarification de l’énergie hydraulique et à la tarification de l’électricité vendue aux consommateurs finaux. Ils doivent décortiquer le modèle énergétique polynésien.
Un avis provisoire sera communiqué au ministère polynésien de l’Energie mi-octobre et le rapport définitif, accompagné de recommandations, livré début novembre prochain. Il posera le cadre d'une redéfinition de la formule tarifaire de l’électricité en Polynésie française (PETACE) et pourrait conduire dès 2016 à la probable baisse des tarifs de l'électricité sur le territoire.
La nécessité d’une telle révision avait été mise en évidence en décembre 2012 par une première mission d’expertise de la CRE, puis par la décision n° 1300069 du tribunal administratif de Papeete, le 3 juillet 2013. Ce jugement a été confirmé par la décision n° 13PA03898 de la Cour administrative d’appel de Paris, du 1er juillet 2014, qui épingle le manque de "transparence" de l’actuelle formule tarifaire.
Olivier Challan Belval et Julien Janes, deux experts de la Commission de régulation de l’énergie, sont attendus en Polynésie française du 7 au 20 août pour y réaliser une mission d’expertise dans le domaine de la tarification de l’électricité.
Leur mission est encadrée par une convention de prestation entre le Pays et la CRE. Cette convention, dont les termes ont été corrigés pour se passer du concours de l’Etat et donc de l’aval de l’Assemblée, conformément à l'article 169 de la loi organique, a été directement signée avec la CRE par le vice-président Nuihau Laurey, lors de son dernier déplacement à Paris, le 17 juillet.
Les termes en ont dont été convenus 15 jours à peine après le renvoi dilatoire du texte initial par l’Assemblée, pour examen par la commission permanente pendant l’intercession.
Mais après cet épisode aussi surprenant qu’inattendu, le 2 juillet lors de la dernière séance de la session administrative de l’Assemblée, Nuihau Laurey défend la méthode : "Lorsque j’ai présenté la proposition de convention avec l’Etat à l’Assemblée, j’étais persuadé d’avoir 57 représentants pour, puisque l’objectif est de faire en sorte que le régulateur nous aide à établir une nouvelle formule tarifaire de l’électricité, ce que n’a réussi aucun ministre de l’Energie depuis la décision du Tribunal administratif (invalidant en juillet 2013 l’actuelle formule, dite PETACE, ndlr). Et au lieu de ça, on me demande : « qu’en est-il de l’étude réalisée par la société privée SP2000 ? » Cette étude avait coûté 46 millions Fcfp. Je trouve que c’est gigantesque et ça n’a pas donné lieu à la proposition de la formule tarifaire qu’on attendait. Donc maintenant je fais intervenir la CRE pour 3,6 millions, c’est-à-dire le coût du déplacement et la prise en charge des deux experts, et je pense que l’autorité de régulation de l’énergie a plus de compétence et d’expertise qu’une société privée, quelle qu’elle soit. (…) On voit qu’il y a une instabilité sous-jacente dont les intérêts sont parfois contradictoires et difficilement compréhensibles. Venant de l’UPLD qui a quand même cravaché pour avoir plus de transparence, je trouvais ça un peu limite".
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La mission des deux experts se déroulera donc selon le planning initialement prévue, du 7 au 20 août inclus en Polynésie française et coûtera à la collectivité 3,58 millions Fcfp (30 000 euros). Des travaux préparatoires ont été réalisés en préambule par les deux experts, entre le 17 juillet et le 6 août. Ils sont attendus à Tahiti jeudi soir.
Les deux experts doivent s’intéresser aux conditions de la viabilité d'un modèle concurrentiel pour le système électrique polynésien, à la tarification de l’énergie hydraulique et à la tarification de l’électricité vendue aux consommateurs finaux. Ils doivent décortiquer le modèle énergétique polynésien.
Un avis provisoire sera communiqué au ministère polynésien de l’Energie mi-octobre et le rapport définitif, accompagné de recommandations, livré début novembre prochain. Il posera le cadre d'une redéfinition de la formule tarifaire de l’électricité en Polynésie française (PETACE) et pourrait conduire dès 2016 à la probable baisse des tarifs de l'électricité sur le territoire.
La nécessité d’une telle révision avait été mise en évidence en décembre 2012 par une première mission d’expertise de la CRE, puis par la décision n° 1300069 du tribunal administratif de Papeete, le 3 juillet 2013. Ce jugement a été confirmé par la décision n° 13PA03898 de la Cour administrative d’appel de Paris, du 1er juillet 2014, qui épingle le manque de "transparence" de l’actuelle formule tarifaire.
