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De la souplesse pour les porteurs de projets


Tahiti, le 17 août 2025 - Alors que la session budgétaire approche à l’assemblée de la Polynésie française, les élus ont reçu jeudi un projet de loi portant différentes mesures fiscales avec caractère d’urgence que le gouvernement souhaite voir étudié rapidement à Tarahoi. 


Le projet de loi porté par le gouvernement comporte trois volets principaux “concourant notamment à dynamiser l’économie et à accompagner les politiques sectorielles”, explique l’exposé des motifs du document remis aux élus de Tarahoi.  

Le premier volet supprime les AMI (Appels à manifestation d’intérêt), pourtant socles des ouvertures des chantiers d’envergures en Polynésie française. Cette suppression est proposée afin de “simplifier la procédure de sélection des programmes éligibles aux différents régimes de défiscalisation locale”. Avec la suppression des AMI, le projet de loi prévoit la mise en place d’une “planification triennale des secteurs et types de programmes ouverts, arrêtée conformément à la stratégie de développement économique du Pays”.  

Le gouvernement pense ainsi pouvoir garantir “plus de souplesse et de visibilité aux investisseurs et porteurs de projets”

Deuxième volet, la construction navale. Le Pays propose de soutenir la filière ainsi que le secteur de la recherche scientifique dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive de la Polynésie française, en mettant en place une exonération de droits et taxes à l’importation des matériaux et équipements nécessaires à la fabrication locale de navires dédiés à la recherche scientifique marine. 

Enfin, le projet de loi qui sera présenté sous peu propose de corriger la situation née de l’imbroglio sur les mesures fiscales votées, puis déjugées en 2023-2024 en ouvrant “la possibilité” à l’administration d’accorder, aux contribuables rencontrant des difficultés financières, la remise gracieuse des rappels de droits d’enregistrement et taxes de publicité foncière dus sur les primo-acquisitions d’immeubles à usage d’habitation, sur les créations de sociétés et les délivrances de copies d’actes relatifs à la publicité foncière."

En effet, “la décision du Conseil d’État ayant induit l’application, entre le 15 décembre 2023 et le 11 avril 2024, des dispositions anciennes moins favorables, le Pays s’est trouvé dans l’obligation de procéder au rappel des droits et taxes précités” sur cette période, rappelle l’exposé des motifs de ce projet de loi fiscale. 

Chez nos confrères de Radio 1, les notaires avaient jugé “dramatique” pour les primo-acquéreurs, le retour en arrière sur la loi fiscale de 2023, provoquant chez certains des mises en redressement difficilement supportables. 

 


Pas de baisse de pression fiscale cette année 

 

Fiscalité toujours, Warren Dexter était encore une fois invité de Radio 1 en fin de semaine dernière et a levé le voile sur les prochaines lois fiscales qui vont prendre naissance en 2026. 

Première information de cette interview, ceux qui attendait un allégement des taxes pour faire digérer la hausse des prix devront encore attendre. “Je suis déterminé à faire baisser la pression fiscale à partir de 2027”, a indiqué le ministre de l’Économie et des Finances. 

Autre texte, le retour de la taxe de séjour pour les touristes dès avril 2026. “C’est pour apporter de la cohérence”, défend Warren Dexter sur Radio 1. “Le système est mal fait avec des Airbnb taxé à 13% de TVA alors que les hôtels 5 étoiles sont taxés à 5%. Pour éviter la perte de recette des communes, on augmente la taxe de séjour.”  

Enfin, interrogé sur la modification des dispositifs sur les PPN (Produits de première nécessité) et PGC (Produits de grande consommation), le ministre entend finaliser les projets pour le courant 2026. De même, le ministre a expliqué mettre entre parenthèses la taxe sur les transports internationaux, équivalent de la taxe de solidarité sur les billets d’avion à Paris. 


Rédigé par Bertrand PREVOST le Dimanche 17 Août 2025 à 17:55 | Lu 2673 fois