PAPEETE, 5 décembre 2018 - La Cour de cassation a cassé et annulé, mercredi à Paris, les deux condamnations à l'encontre de Cyril Tetuanui, pour des questions de droit. Dans l’une d’elles, l’édile des Raromatai et président du SPC était sous la menace d’une peine d’un an d’inéligibilité.
Les deux affaires sont renvoyées devant la cour d'appel de Papeete. L'actuel président du syndicat pour la promotion des communes (SPC) et tāvana de Tumara'a conserve en attendant ses deux mandats.
La Cour de Cassation a cassé et annulé les deux condamnations de Cyril Tetuanui, maire de Tumara'a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), ce mercredi à Paris, "pour des questions de droit", indique-t-on du côté du parquet général. Ces deux affaires sont, de ce fait, renvoyées devant la cour d'appel de Papeete, comme l'annonce également nos confrères de Radio 1.
Pour l'heure, la décision de la Cour de cassation n'a pas encore été publiée, mais on sait d'ores-et-déjà que Cyril Tetuanui conserve, pour le moment, ses deux mandats publics en échappant à l'inéligibilité.
L'élu de Tumaraa est ciblé dans deux affaires.
Dans la première affaire, Cyril Tetuanui avait usé de son influence de maire de Tumaraa pour favoriser les intérêts d'un commerçant de sa commune en échange d’arrangements avec la mairie. En 2013, il avait été accusé d'avoir perçu 1,5 million Fcfp en contrepartie de ces arrangements. Il avait été condamné en appel à un an de prison ferme et deux ans d'inéligibilité. Cet arrêt est aujourd’hui cassé.
Dans la deuxième affaire, il est reproché à Cyril Tetuani de ne pas avoir respecté les règles des procédures des marchés publics à propos de la réalisation, en 2007, de deux salles de sport. Cyril Tetuanui avait été condamné, cette fois-ci, à huit mois de prison avec sursis.
Aujourd'hui, la décision de la Cour de cassation relance les débats au sujet des affaires politico-judiciaires et les renvoie devant la cour d’appel pour une nouvelle instruction à l’audience. Mais l'élu des Raromatai échappe pour l'instant à une peine d'inéligibilité, contrairement au leader indépendantiste Oscar Temaru, condamné fin octobre à un an d'inéligibilité par le Conseil d'Etat qui a également annulé son élection à l'assemblée de la Polynésie française, après le rejet définitif de ses comptes de campagne lors des dernières Territoriales.
Les deux affaires sont renvoyées devant la cour d'appel de Papeete. L'actuel président du syndicat pour la promotion des communes (SPC) et tāvana de Tumara'a conserve en attendant ses deux mandats.
La Cour de Cassation a cassé et annulé les deux condamnations de Cyril Tetuanui, maire de Tumara'a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), ce mercredi à Paris, "pour des questions de droit", indique-t-on du côté du parquet général. Ces deux affaires sont, de ce fait, renvoyées devant la cour d'appel de Papeete, comme l'annonce également nos confrères de Radio 1.
Pour l'heure, la décision de la Cour de cassation n'a pas encore été publiée, mais on sait d'ores-et-déjà que Cyril Tetuanui conserve, pour le moment, ses deux mandats publics en échappant à l'inéligibilité.
L'élu de Tumaraa est ciblé dans deux affaires.
Dans la première affaire, Cyril Tetuanui avait usé de son influence de maire de Tumaraa pour favoriser les intérêts d'un commerçant de sa commune en échange d’arrangements avec la mairie. En 2013, il avait été accusé d'avoir perçu 1,5 million Fcfp en contrepartie de ces arrangements. Il avait été condamné en appel à un an de prison ferme et deux ans d'inéligibilité. Cet arrêt est aujourd’hui cassé.
Dans la deuxième affaire, il est reproché à Cyril Tetuani de ne pas avoir respecté les règles des procédures des marchés publics à propos de la réalisation, en 2007, de deux salles de sport. Cyril Tetuanui avait été condamné, cette fois-ci, à huit mois de prison avec sursis.
Aujourd'hui, la décision de la Cour de cassation relance les débats au sujet des affaires politico-judiciaires et les renvoie devant la cour d’appel pour une nouvelle instruction à l’audience. Mais l'élu des Raromatai échappe pour l'instant à une peine d'inéligibilité, contrairement au leader indépendantiste Oscar Temaru, condamné fin octobre à un an d'inéligibilité par le Conseil d'Etat qui a également annulé son élection à l'assemblée de la Polynésie française, après le rejet définitif de ses comptes de campagne lors des dernières Territoriales.
